CHAPITRE II. — Les ministres des Affaires étrangères

i^XHAPlTRE III. — Les agents diplomatiques 652 iOO

Section I. — Droit de légation actif et passif 658 402

Section II. — Classes des agents diplomatique» 668 406

Section III. — Modes d'envoi des agente diplomatiques ... 677 409

Section IV. — Devoirs des agenls diplomatiques 681 410

Section V. — Prérogatives et immunités des agents diplomatiques ^^ *'-

§ 1. — Inviolabilité ^^ *'*

§ 2. — Immunité de juridiction "^00 421

§ 3. — Prérogativex de courtoisie 722 428

TABLE DES MATifcRES

Section VI. — Suspension et fin de la mission diplomatique . 730 431

vX^^APrTRR IV. — Les consuls 733 43.*;

Section I. — Historique 734 435

Srctiok II. — Les consuls dans les pays de chrétienté .... 742 438

§ 1. — Organisation des consulats 743 440

S 2. — Nomination des consuls 749 441

^ 3. — Caractères et immunités des consuls 753 443

§ 4. ^ Attributions et fonctions des consuls . 762 446

§ 5. — Fonctions et attributions des vice-consuls^ des chance'

Hors et des drogmans ou interprètes 772 451

§ 6. — Fin des fonctions consulaires. . 775 451

Skction III. — Les consuls hors chrétienté 776 453

§ 1. -- Immunités et privilèges 779 455

§ 2. — Juridiction en matière pénale 780 455

§ 3. — Juridiction en matière civile et commerciale 782 456

§ 4. ^ Tribunaux mixtes d'Egypte 789 460

§ 5. — Maroc 790 463

§ 6. — Perse et Extrême-Orient 791 464

LIVIfE IL — Les négociations. — Les congrès 792 467

Section T . «^ Composition et procédure des congrès et conférences 799 469

Section II. — Principaux congrès des XIX* et XX* siècles. . . 808 472

SrcTiON m. — Style et langue diplomatique 815 484

L IVRE III. — Le$ conventions entré États ou les traités . 8I6 488

^CHAPITRE I. — Règles générales 818 490

Section I. — • Conditions intrinsèques ; . . . 818 490

Section II. — Conditions extrinsèques ou de forme 821 491

Section III . — Ratification des traités 824 492

Section IV. — Participation d'Etats tiers 832 495

Section V. — Interprétation des traités. — Sûretés données

pour leur observation 833 496

Section VI. — Effets des traités 845 501

Section VII. — Confirmation, prorogation, renouvellement et

rétablissement des traités 851 504

Section VIII. — Fin des traités 855 5<)8

§ 1. — Traités qui sont sources du Droit international. . . 862 512

§ 2. — Traités politiques 870 514

§ 3. — Conventions entre belligérants 913 529

§ 4* ' Traités protecteurs des intérêts sociaux et économiques des Etats 914 530

Appendice. — Engagements non conventionnels 929 548

1022 TABLE DBS MATIÈRES

N« Pag. QUATRIÈME PARTIE.- LES CONTESTATIONS INTERNATIONALES ET LES MOYENS DE LES