LIVRE PREMIER

ÊTEIVDUE DU DOMAINE

483. — La possession d'un territoire et la souveraineté exclusive d'un peuple sur ce territoire sont au nombre des éléments essentiels de TËlat a»** 162 et 267).

<^u*e8t-ce que le territoire ? Que comprend-il ? Comment s'acquiert-il ou ^'aliène-til ? Questions à résoudre.

Le territoire est la région du globe terrestre occupée par un peuple soumis à un même pouvoir souverain, région sur laquelle TEtat exerce sa dominalion exclusive, ses droits d'empire et de souveraineté, région séparée par lies limites ou frontières des autres parties du globe occupées par d'autres Klats.

Celte région englobe la terre, les eaux qui la traversent ou qui baignent -e^ côles : malgré Tétymologie du mot territoire, l'usage s'est établi de dislinpier un territoire terrestre, un territoire maritime et un territoire fluvial. — [N'y a-t-il pas aussi un territoire aérien ?] — Nous préférons employer l'expression domaine.