CHAPITRE VI. - Modifications et restrictions des droits

fondamentaux des Etats 333 177

Section I. — Restrictions au droit de souveraineté intérieure.

— Immunités de juridiction. — Capitulations. 334 177

Section II. — Restrictions au droit de propriété et au droit de

défense 338 179

Section III. — Situation anomale de l'Ile de Chypre, de la

Bosnie et de l'Herzégovine 345 182

Section IV. — Situation internationale des Etats et des territoires neutralisés 348 iH4

§ 1 . — £tats 348 185

§ 2. — Territoires 868 191

LIVUE II, — Le Pape 370 193

Section I. — Nécessité de l'indépendance du Pape 375 iU5

Section II. — Analyse et caractère de la loi des garanties du

13 mai 1871 377 1117

Section III. —Relations diplomatiques de la Papauté S86 200

Section IV. — Personnalité internationale du Pape 391 202

TABLE DES MATIÈUES d^*^

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