CHAPITRE IV. - Les COnsuls

Section I. — Historique 734 416

Section II. — Les consuls dans les pays de chréticuté. . . . 742 419

§ 1 . — Organisation des consulats 743 420

§ 2. — domination des consuls 749 422

§ 3. — Caractère et immunités des consul 753 423

^ i. — A ttributions et fonctions des consuls 762 426

§ 5. — Fonctions et attributions des vice-consuls, des chanceliers et des drogmans ou interprètes 772 431

§ 6. — Fin des fonctions consulaires 775 432

Section III. — Les consuls hors chrétienté ... 776 433

§ 1 . — Immunités et privilèges . 779 435

§ 2. — Juridiction en matière pénale 780 435

§ 3. — Juridiction en matière civile et commerciale ... 782 436

§ 4. — Tribunaux mixtes d'Egypte 789 439

§ 5. — Maroc * 790 442

§ 6. — Perse et Extrême-Orient 791 443