LIVRE IL - La guerre terrestre

TABLE DBS MATIÈRES 931

N"" Pag.

Section I . — Moyens illicites et interdits 1008 608

Section II. — Moyens licites et permis 1077 612

CHAPITRE II. — Droits et obligations des belligérants envers les soldats et les sujets de

Tennemi .*.... 1088 619

Section I. — Les combattants 1080 010

Section II. — Traitement applicable aux combattants pendant la lutte 1099 024

Section III. — Traitement applicable aux combattants après

le combat H08 627

Morts 1108 627

Blessés et malades 1109 028

Prisonniers de guerre 1119 634

Section IV. — Les non-combattants 1141 644

ennemi et sur le territoire ennemi . 1155 649

Section I. — Nature de l'occupation du territoire ennemi. . 1156 649

Section II. — Effets de l'occupation du territoire ennemi ... 1103 652

§ 1. — Législation 1164 652

% 2, ~- Administration de la jtutice 1168 65 i

§3. — Fonctionnaires et administrations 1174 657

g 4. - Presse 1175 657

^ 5. — Biens de l'Etat et des établissements publics .... 1176 658