CHAPITRE IV. ^ Droits et devoirs des belligérants par

rapport à la propriété privée .... 1194 669

Section I. — Respect de la propriété privée 1195 669

Section II. — Immeubles 1201 672

Section III. — Meubles 1204 673

Section IV. — Réquisitions 1207 674

Section V. — Contributions pécuniaire^ 1218 679

Section VI. — Atteintes illicites h la propriété privée ... 1227 682 Section VII. — Recours en raison des dommages et des réquisitions et contributions pécuniaires . . . 1231 685

Section I. — Les parlementaires 12-39 688

Section II. — Sauf- conduits et sauvegardes 1246 690

Section III. — Armistices et suspensions d'armes 1248 690

Section IV. — Capitulations 1259 695