CHAPITRE IV. - Prises maritimes

Section I. — Lieu et époque de la saisie ... 1398 757

Section II. — Formes de la saisie. — Droits et devoirs du

capteur 1402 'iVAi

§ 1. — Droit de tisile 1402 760

§ 2. — Droits et devoirs du capteur. . . ... 1408 7(r2

Section III. — Tribunaux de prises 1422 708

§ 1. — Organisation, caractère et compétence des tribunaux de prises 142C 709

§ 2. ^Procédure et jugement 1437 772

LI VUE IV, — La guerre aérienne. 1440» 775

UV/iE V. — La neutralité i44i 779