LIBERTÉ DB LA HAUTE MER

raristocrahque République, son livre Del dominio del mare Adriatico. Gènes et Pise élevaient de semblables prétentions sur la mer de Ligurie. — Guidées par leur esprit mercantile , elles voulaient pouvoir défendre l'accès de cette mer aux autres trafiquants.

Aux XV« et XW^ siècles, les Portugais veulent interdire aux vaisseaux de toutes les nations la navigation dans la mer de Guinée. — De leur côté, les Espagnols prétendent à Tempire exclusif dans TOcéan Pacifique.

Etablis au cap de Bonne-Espérance, les Hollandais veulent interdire cette route aux Espagnols.

Sous Elisabeth (1558-1603), les Anglais réclament la propriété de toutes les oiers britanniques, de toutes les mers baignant les côtes de TAngleterre, et cette même Elisabeth répond aux Espagnols, qui se plaignent des courses de Francis Drake violant le domaine espagnol sur les mers d'Amérique : L*usage de la mer et de l'air est commun à tous : aucun peuple, aucune personne privée ne peut avoir des droits sur l'Océan, parce que ni la nature, ni l'usage public n'en permettent l'occupation.

Sous Charles !«<' (1625 à 1649), sous Cromwell (1651 à 1658), sous Guillaume d'Orange (1688 k 1702), les Anglais prétendent à l'empire des mers britanniques, et d'après eux les mers britanniques s'étendent depuis les côtes anglaises jusqu'aux rives opposées de l'Amérique, du Groenland. — Au XVIII^ siècle et au commencement du XIX«, l'Angleterre a encore prétendu exercer an droit d'empire et de haute juridiction sur l'Océan, à l'aide du prétendu droit de visite, de la presse des matelots, etc.

La France a toujours défendu le principe de la liberté de la haute mer. Louis XrV s'opposa à ce que la Manche fût dénommée canal britannique, refiisa le salut aux Anglais, repoussa le droit de visite. Louis XVI contribua à la lig-ue de neutralité armée formée entre le Danemark, la Suède et la Russie, en 1780, pour repousser et combattre les prétentions de l'Angleterre (1).

La République française inscrivit sur ses drapeaux : Liberté des mers, égalité des droits pour les nations.

574. — Les prétentions à l'empire des mers ont suscité des écrits célèbres. — En 1609, Grotius publia à I^cyde un ouvrage. Mare liberum, dirigé contre les prétentions des Portugais, fondées sur les bulles pontiûcales ; Grotius posa nettement le principe de la liberté des mers et se refusa absolument à reconnaître une souveraineté quelconque sur la pleine mer. — L'œuvre de Grotius souleva de vives contradictions chez les peuples, qui élevaient des prétentions contraires au principe de liberté. Ils sentaient bien que le triomphe des doctrines du publiciste hollandais bouleverserait à leur détriment les rapports maritimes. — Gentile écrivit, en 1613, son De advocatione hispatdca^ où il s'efforce de démontrer que le roi d'Angleterre est le maître, dans toute son étendue, de la mer qui environne la Grande-Bretagne. — [Le Portugais Freitas répondit, en 1625, à Grotius en écrivant son De j'usto imperio

(1) [V- Paul Fauehille, Une entente franco-russe pour la liberté des mers, 1778nfsÔ, Nouvelle Revue, !«' janvier 1893, p. 57 ; La diplomatie française et la ligue des neutres de 1780, 1803.]

^ Lusitanorum asiatico (1), où il cherche à démontrer que les Portugais sont ies maîtres de la mer des Indes.]

Charles P*" d*Angleterre réclama du gouvernement hollandais le châtiment de Grotius, et fit ensuite écrire par Selden une réponse intitulée Mare clauswn «qui parut à Londres en 1635. Selden fait preuve de la plus vaste érudition. Valin disait à propos de ce livre : c A la vérité, il n*est pas possible de défendre avec plus d*esprit et d'adresse une cause de cette nature, mais enQn 4l n'emploie aucun argument qu'on ne puisse facilement réfuter » (t. II, p. 686) (2).

Charles I*' notifia les théories de Selden à la Hollande. Par ordre de Cromwell, le livre de Selden fut traduit en anglais. — Meilleur logicien que Grotius, Selden a surexcité le sentiment national anglais. Son livre est un -curieux témoignage de l'audacieux dessein de dominer toutes les mers, poursuivi jusqu'à nos jours avec cette énergie persévérante qui caractérise l'An- .^lo-Saxon, dessein qui explique, sans les justifier, les nombreux actes de pré« potence, d'injustice et de violence accomplis par l'Angleterre (3).

Dans le Droit international actuel, le principe de la liberté des mers est consacré ; mais il n'est pas absolu, car au cas de guerre maritime les neutres voient leur liberté restreinte dans l'intérêt des belligérants.

676. — Quelques auteurs, partant d'une fiction- à* exterritorialité en vertu •de laquelle les navires de la marine militaire d'un Etat sont comme àe^por- Mans ambulantes du territoire de cet Etat, ont voulu rattacher là cette fiction un haut domaine temporaire, non pas seulement sur la partie de la pleine mer où se trouve soit l'escadre, soit le navire de guerre isolé, mais encore ■sur une distance égale à la portée de canon autour de la flotte ou du navire. — Ainsi pensent de Cussy (op. cit., 1. 1, p. 117), Hautefeuille {HistoirCy p. 23), Bluntschli {op. cit., art. 318), Phillimore {op. cit., 1. 1, p. 203). — Avec Gessner {op. cit., pp. 165 et s.), Perels {op. cit., p. 51), Wheaton {Eléments, t. II, p. 101), •cette théorie doit être rejetée comme absolument arbitraire. Elle est incompatible avec la liberté de circulation en pleine mer. ~ Ses conséquences sont inadmissibles. — Perels expose avec netteté les inconvénients divers engendrés par un système, qui n'est fondé, ni en théorie, ni en pratique {op. cit., pp. 51 à 54).

(1) [M. Guicbon de Grandpont a publié une traduction française du livre de Freilas.]

(2) On trouvera dans Cauchy, Le Droit maritime internat., t. II, pp. 92 à 124, 1*analyse du Afare liberum de Grotius et du Afare clausum de Selden.

(3) [En dehors de Grotius, de Gentile, de Selden et de Freitas {ouvrtiges cités au •texte), de nombreux auteurs ont écrit au XVII* et au XVIII« siècles en faveur ou contre la liberté de la haute mer. Citons : Boxhornii, Apologia pro naoigationibus hoUandorum, 1633. — Bunau, De Jure imperatoris circa maria, 1744. — Byn- Ikershoeck, De dominio maris, 1703. — Conringii, De dominio maris, 1670. — Gotbofredi, De dominio sive imperio maris, 1637. — Groeningio, De navigatione Ulcéra, 1693. — Hagemeyer, De imperio maris, 166.^. — Pacii a Beriga. De dominio maris Adriatici, 1619. — Palatii, Léo maritimus sive de dominio maris, 1663. — Ponlani. Discussiones historien adversus Seldeni Mare clausum, 1637. — Sharf, An et quatenus mare sit in dominio, 1747. — Schoock, Jus et imperium maritimum, 1654. — Stypmann, De jure maritimo, 1652. — Westerween, De jure quod eompeUt societati privilégiât^ fœderatis Belgii ad Jndiarum commercia, 1724.]