L£S CONVENTIONS ENTRE ÉTATS OU LES TRAITÉS

(Appert. De finterprélation des traités diplomatiques au cours d'un procès, l , I. P.i t. XXVI, p. 433 et Sirey, Rec. pér., 1899.2.17. ~ Barbeyrag. Histoire des anciens traités, — Berobohm. Staatsvertrâge und Gesetse als quelien des Vôlkerrechts, 1878. — BuLMERiNCQ. Ratification, Rechtslexicon de Holtzendorff. — Buohamici. Dei trattati intemaxionali, 1888. — Cantalupo. Prontuario diphmatico oriassunto délie cause, dei patti e degli effetti dei principali trattati intemazionali, 1000. — Cbailley. De f autorité gouvernementale compétente pour passer les traités internationaux, 1881. — Clunbt. Du défaut de validité de plusieurs traités diplomatiques conclus par la France avec les puissances étrangères, J. I. P., t. VII, p. 5. — CoNTUzzi. Dei trattati e délie convensùmi intemazionali, Giurispnidenza iniernazîonaie, 1893, p. 88. — Coqueuoniot. De la conclusion des traités internationaux, 1891. — Dauzat. Du rôle des Chambres en matière de traités internationaux, 1899.

— Ebren. Le droit de traiter considéré dans ses rapports avec la forme de tEtat et avec la forme du gouvernement^ 1901. — Eooer. Histoire des traités publics chez les Grecs, 1866. — Fardis. La conclusion des traités internationaux et le rôle des Chambres, 1901. -- Gorius. Das Vertragsrecht des deutschen Reichs, Aanales de Hirih, 1874-1875. — Jellinee. Die rechtUehe Natur der Staatsvertrâge, 1880.

— Laohi. Theorid dei trattati intemazionali, 1882. — Lariviàre. Des traités conclus par Rome avec les rois étrangers, 1892 ; Des conséquences des [modifications territoriales sur les traités antérieurs, 1892. — Lécrivain. Une catégorie de traités internationaux grecs, les Symbola, Bull, de rAcadémie des sciences de Toulouse, t. Il, p. 150. — Le vœux. Essai sur l'évolution du Droit international et sur V histoire des traités, 1892. — Leoni. Ein Beitrag zu der Lehre von der Gûltigkeit der Staatevertrage, Archiv fur œffentliches Recht, t. I. — G.-F. de Martens. Ueber die Erneuerung der Vertrage in den Friedensschlûssen der Europaischen Mâchte,

— Meier. Ueber den Abschluss von Staatsvertragen, 1874. — Michon. Les traités internationaux devant les Chambres, 1901. ~ Nippold. Der vôlkerrechtliche Vertrag, seine Stellung im Reehtssystem und seine Bedeutung fur das internationale Recht, 1894. — Olivi. SuU'extinzione dei trattati intemazionali, 1883. — Prestele, Die Lehre vom Abschluss vôlkerrechtlicher Vertrage durch das deutsehe Reichs, 1882.

— Probst. Die Lehre vom Abschluss vôlkerrechtlicher Vertrage durch das deutsc/ie Reich und die Einzelstaaten des Reichs, Annales de Hirth, 1882. — Rehault. De la conclusion des traités internationaux. Le Droit du 26 mai 1880. — Robinet de Gléry. Des conditions de validité des traités diplomatiques dans l'état actuel de notre législation, J. I. P., t. III, pp. 343 el 447. — Rolin-Jaequemyns. Note stur les ratifications de l'acte général de la Conférence de Bruxelles, R. D. I., t. XXIV, p. 296.— ScALA. Die Staatsvertrâge der AlterthumASn. — Schanzer. // diritto délie guerra e dei trattati nelli governi representativi, 1891. ~ Scipione Gemma. Storia •dei trattati, 1895. — Seligmann. Staatsvertrâge, 1886-1890. ~ Sichera. Del potere di concUudere trattati nel di Diritto publico italiano, Rassegna sci. soc. e pol.» 1894, p. 601. — Stoerk. Das Ausfuhrverbot wuî die partielle suspension volker* reehtlicher Vertrage, Archiv. fUr œfTentliches Recht, 1893-1894, n* 1 ; Staatsvertrâge et Landesgreuzsachen, Wœrterbuch des deutschen Werwaltun^recht de Stengel. ~ Tezner. Zur Lehre von der Gûltigkeit der Staatsvertrâge, 1892. -^ TucsGH. Das Recht der deutschen Einzelstaaten bezugUch des Abschlusses vôlkerrechtiicher Vertrage, 1882. — Travers Twiss. On the treaty making power of the

cfùwn, — Tronci. Saggio fUo9ophico giuridico suite eonveruione iniemazionaU^ 1864. — Unoer. Ueber die GûUigkeit von Staatsvertr&gen, Revue de GrunhuU t. VI. ~ De Viaris. Les dépêches secrètes et les conventions internationales. — Weo- MANN. Die Ratipkaiion der Staatsvertrage, 1892. — Wurm. Die Ratifikation der Staatsvertràge, Deutsche Vierteljahrschrift, 1845. — Zorn. Die deutschen Staotsvertr&ge, Zeitschrift fUr die gesammten Staatswissenschaften, t. XXXVI. ~ X. The force of treaties, Saturday Review, 25 août 1888.]

816. — Personnes juridiques, les Etats sont aptes à être les sujets* actif» ou passifs d*obligations et de droits.

La distinction entre les drolis primitifs, innés, absolus, fondamentaux, essentiels, permanents et les droits secondaires, acquis, relatifs, dérivés, accidentels, contingents, a déjà été posée (n° 237) ; les droits primordiaux, essentiels, ont été indiqués, et avec eux leurs conséquences logiques et naturelles (n^* 240

Les droits secondaires, contingents, relatifs, découlent en Droit international public des mêmes sources qu'en Droit civil. Les Etats, comme leshommes, se lient entre eux par des contrats, par des délits.

Les engagements dès Etats sont consignés, définis, déterminés, dans des traités, conventions, cartels, déclarations, etc.

La dénomination de traités est plus habituellement donnée aux contrats, entre Etats les plus importants par leur objet, par leur but, par le nombre ou par la puissance des parties contractantes, etc.

Convention est synonyme de traité. Ce terme est souvent employé pour désigner des accords de valeur restreinte, ou portant sur des objets circonscrits, délimités, plus fréquemment économiques que politiques ; exemple : conventions douanières, postales, télégraphiques, monétaires, consulaires, etc. — Mais c*est dénomination arbitraire, et parfois des accords dénommés conventions sont plus graves et plus importants que certains traités.

Le terme concordat est réservé aux accords intervenus entre le Pape et les Etats, qui ont des sujets catholiques, pour le règlement des affaires religieuses.

Le cartel est un accord international, souvent dispensé de ratiOcation, négocié par des agents de Tordre administratif ou par des commandants d*armée, en vertu de pouvoirs spéciaux inhérents à leurs fonctions. Le mot cartel est habituellement employé pour désigner les pactes conclus entre belligérants, relatifs & réchange ou k la rançon des prisonniers, à Tenlèvement des blessés, etc., etc.

Les déclarations sont des actes par lesquels plusieurs Etats constatent leur commune entente sur certains points ; actes signés par leurs agents diplomatiques, véritables engagements synallagmatiques consignés dans des protocoles échangés ou signés en commun. Exemple : la déclaration du Congrès de Paris du 16 avril 1856 relative au Droit maritime. — Ce terme désigne aussi des mémoires, attestations ou significations, qu'un gouvernement adresse aux différents cabinets par Tintermédiaire de ses agents diplomatiques. Exemple : la déclaration du 29 mars 1854, faite par la France et par TAngleterre, relative à la situation des neutres pendant la guerre de Crimée.