LB8 NEGOCIATIONS. — LES CONGRÈS 4S

Il n*)r a pas de langue diplomatique dont Tusage soît obligatoire dans les relations entre Etats. Du principe de Tégalité réciproque des Etats découle cette conséquence que chacun d'eux est libre de se servir pour ses communications de sa propre langue, mais ne saurait exiger que les gouvernements étrangers traitent avec lui dans le même idiome. Il faut, mais il suffit que les communications soient adressées d'une manière intelligible. Il est dan» Tusage de joindre une traduction.

Les faits présentent une assez grande variété. Le traité d'Utrecht (1713) a été rédigé en latin ; celui de Vienne de 1738, en latin et en français ; celui de Belgrade de 1739, en latin et en turc. Le traité de Koudjouk-Kainardji, conclu entre la Russie et la Turquie en 1774, a été rédigé : l'exemplaire russe, en russe et en italien ; l'exemplaire turc, en turc et en italien.

A côté du principe, qui est incontestable, les inconvénients résultant de l'emploi de plusieurs idiomes ont fait sentir l'utilité du recours & une langue neutre, intelligible pour toutes les parties. C'est en ce sens et dans cette mesure qu'une certaine langue diplomatique a pu, en fait, être adoptée entre certains Etats ou pour certaines négociations.

Vers la fin du XV* siècle, l'espagnol fut employé dans plusieurs cours et dans quelques correspondances. — Mais jusqu'au commencement du XVIII* siècle, la langue officielle des négociations et des actes internationaux fut ordinairement la langue latine. — Le Saint-Siège se sert encore constamment de cette langue dans ses bulles et dans ses actes publics.

Sous Louis XIV, grâce aux chefs-d'œuvre de sa littérature et à l'éclat du règne, la langue française commença & devenir celle de la société et des souverains de l'Europe. Puis, ses qualités indiscutables de précision, de netteté, de clarté, la firent adopter dans les négociations diplomatiques et dans les traités. Elle devint ainsi, comme le remarque Heffter, un puissant auxiliaire de la politique de la France.

E31e a été, au XIX" siècle, employée dans de nombreux traités, notamment de Paris 1856, de Berlin 1878, dans l'acte de la Conférence africaine de 1885 à Berlin, dans l'acte de la Conférence anti-esclavagiste signé à Bruxelles en 1890, [dans les actes de la Conférence de la Haye de 1899]. — Mais jamais la langue française n'a été adoptée comme langue officielle entre les Etats,, ni en vertu d'une convention internationale, ni en vertu d'un usage absolu. — Tout au contraire, dans plusieurs traités rédigés en français, les Etats contractants ont fait des réserves formelles et inséré un article séparé, pour déclarer que l'emploi de cette langue ne saurait tirer & conséquence (acte du Congrès de Vienne, art. 120) (1).

(1) fFauvart-BastouI, D'une langue auxiliaire internationale, au point de vue du droit deg gens, 1902.J