RÉTORSION. — REPRÉSAILLES. — EMBARGO

naît les représailles : conformément aux principes d^u Dr.Qit. international, eUes natteignenfqueîËtàt accusé d avoir violé le droit, ou ses sujets. Elles ne doivent léser directement, ni les autres Etats, ni leurs nationaux. Il n'en ^LiâsT7m|mgïïêTé^ paX9 <lui4jeJUaUfi5ftt^traurig;gr^^

luUfi pre noeat la. gua li tA dft.,nenlres>> Rac. la.iQjrce ôba. chasest .ila^oolaiteigts dans leurs intérêts. .. S'il n*y^ i?. .P*s^ de guerre, il.n*y a pas, de neutres, et comme l'exercice des droits des Etats belligérants cause des dommages considérables aux neutres, on n'accordera pas, sans de bonnes raisons, la faculté d'exercer ces droits à un Etat qui refuse de.sfi d^éçlarer belligérant » (1).

SECTION ra. — Embargo.

985. — L'embarpo {embargar, en espagnol, arrêter) consiste à mettre arrêt sur les navires et sur les cargaisons des sujets d'un Etat étranger, se ^trouvant dans les ports ou dans les eaux territoriales de 1 Etat.

L'embargo a été employé à plusieurs reprises comme acte préliminaire d'une guerre imminente. — Cet usage est de nos jours repoussé. — "Les Etats, tenant compte des conditions dans lescpielles les navires de commerce sont entrés dans les ports et dans les rades, accordent un délai plu^ OU my^ns elendu aux navires des, su|ets des pelli^érants pour décharger leurs cargaisons, ou pour les compléter et pour regagner leurs ports d'attache. — La France, l'Angleterre et la Russie donnèrent l'exemple de ce procé<l^ équitable, en 1854, à l'ouverture de la fameuse guerre de Crimée. Le procédé fut réitéré en 1859, lors de la guerre entre l'Autriche et la France, en 1866, et, enfin, en 1870, au début des hostilités de la guerre franco-allemande.

L'embargo ne sera plus désormais employé que comme un mode particulier de représailles (Voir n° 328).

Ne confondez pas l'embargo, véritable saisie, avec Yarrêt de prince^ défense de quitter le port, la rade ou le mouillage en eaux territoriales, simple mesure de police supérieure, pour éviter que ne s'ébruite le secret de certains préparatifs ; mesure souvent illusoire, avec les facilités qu'offrent le télégraphe et la fureur d'indiscrétion de la presse (2).

[L'embargo n'est-il possible que sur les navires ? Ne peut-il pas avoir lieu aussi sur les personnes ? Un cas de ce genre s'est présenté pendant la guerre Sud-africaine de 1899-1900. Un navire anglais sorti de Durban pour Lourenço-Marquez fut contraint de revenir au port de départ pour y débarquer ses passagers étrangers, en ne conservant, lors de son nouveau voyage, que ceux de nationalité anglaise : on craignait que les premiers n'apportassent au Transvaal des nouvelles qu'on voulait cacher. Cette variété d'embargo, qui présente un caractère de coercition individuelle fondé sur un soupçon tiré de la nationalité, pourrait entraîner des réclamations de la part des Etats étrangers (3).]

(1) F. de Martens, op. ci/., t. III. § 105. — [V. Ducrocq, Représailles en temps de paix (blocus pacifique), 1001. — Lafargue, Ijes représailles en temps de paix, 1808.]

(2) [Sur Tembargo, V. le Règlement adopté jgar l'Institut de Droit international, dans sa session de la Haye de 1898, R. D. I. P., t. V, pp. 840-857 ; Amiuaire de V Institut de Droit international, t. XVII, pp. 273 et s. J.

(3) [V. R. D. I. P., t. VII, p. 608.]