Qui peut constituer une hypothèque maritime

45. Sur quoi peut être constituée l'hypothèque maritime .... 95

46. En quelles formes l'hypothèque maritime peut être consti-

tuée 95

§ 2. Publicité de l'hypothèque maritime,

47. La publicité s'obtient au moyen d'une inscription faite sur

un registre tenu par le receveur principal des douanes du port d'attache du navire 96

48. Mesures prises par la loi pour le cas oh le navire change de

, port d'attache 99

49. De la publicité des hypothèques constituées durant le voyage

du navire 100

§ 3. Effets de l'hypothèque maritime,