‹ Manuel de droit maritimeChapitre 38 sur 56 · Obligations imposées au capitaine · texte numérisé non relu

Obligations imposées au capitaine

a) Avant le départ 184

b) Durant le voyage 187

c) A l'arrivée 189

§ 2. Conséquences juridiques du contrat passé entre le capitaine et le propriétaire du navire.

1° Rapports établis par ce contrat entre le propriétaire du navire et le capitaine 190

102. 11 y a non seulement louage de services, mais encore mandat. 190

546 • TABLE DÈS MATIÈRflS

N" Pages

a) Droits et pouvoirs reconnus au capitaine 191

103. Hors du lieu de la demeure du propriétaire du navire, le

capitaine a tous les pouvoirs nécessaires pour mettre le navire à même d'entreprendre ou d'achever le voyage . . 191

104. Il a, hors du lieu de la demeure du propriétaire, tous les

pouvoirs nécessaires pour mettre le navire à même d'entreprendre le voyage; exception relative à la constitution

d'hypothèque 191

1(J5. Il a, hors du lieu de la demeure du propriétaire, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de mener à bonne fin le voyage entrepris; exceptions relatives à la vente du navire, à l'emprunt à la grosse, à la mise en gage et à la vente des marchandises qui sont sur le navire 193

106. Au lieu de la demeure du propriétaire du navire, l'interven-

tion de celui-ci est exigée pour la conclusion de tout acte, quel qu'il soit 195

107. Quand le capitain,e est- il considéré comme traitant au lieu

ou hors du lieu de la demeure du propriétaire ? 1%

108. Des droits et pouvoirs du capitaine commandant un navire

appartenant à plusieurs copropriétaires 196

b) Obligations incombant au capitaine 198

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