De la Caisse de Prévoyance considérée comme société de

secours mutuels 166

96. Influence qu'exerce la création de la Caisse de Prévoyance

sur le droit d'agir fondé sur l'article 1382 G. civ. : lo Dans le cas où celui qui est coupable de la fraude n'est

pas assuré par la Caisse de Prévoyance 169

2^ Dans le cas oi!i il est assuré par cette Caisse 172

97. Personnes pouvant se prévaloir de l'assurance procurée par

la Caisse de Prévoyance 177

SECTION II

98. Raison d'être des dispositions spéciales du droit maritime. . 180

§ {.Prescriptions légales relatives au capitaine et ayant pour objet d'assurer la bonne conduite du navire.