Théorie actuelle

§ 2. Conditions nécessaires pour qu'il y ait avarie

commune.

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163. Pour les connaître, il faut s'en référer à Tarticle 400, dernier

alinéa, G. comm 315

164. Le dommage doit avoir été éprouvé, la dépense extraordi-

naire doit avoir été faite dans l'intérêt commun 316

165. Le dommage éprouvé doit résulter d'un fait volontaire du

capitaine 317

166. Le dommage subi, la dépense faite doivent avoir produit un

résultat utile 319

167. Le résultat utile obtenu, le droit à la contribution, pour celui

qui a subi l'avarie, subsistera alors même que ce résultat viendrait, par suite d'un nouvel événement, à disparaître. 325

168. Les conditions indiquées sont les seules qui soient exigées

pour qu'il y ait avarie commune 325

§ 3. Conséquences juridiques produites par les avaries communes.

169* Du règlement d'avaries destiné à établir la contribution due par chacun de ceux qui ont tiré avantage de l'avarie commune 329

170. Procédure permettant d'arriver au règlement d'avaries . . . 329

171. Quelles sont les différentes parties du rapport des experts

ayant pour résultat d'établir le règlement d'avaries. . . . 335