Historique

188. De l'importance de l'étude des polices usuelles d'assurance

pour la connaissance exacte de la théorie actuelle de ce contrat 374

189. Caractères particuliers du contrat d'assurance maritime . . . 375

SECTION II

conditions exigées par la loi pour qu'il y ait contrat d'assurance maritime

190. Indépendamment des conditions exigées pour tous les con-

trats, il est exigé certaines conditions spéciales, soit de fond, soit de forme 377

§ 1 . Conditions de fond.

191. Ce sont les caractères spéciaux du contrat d'assurance mari-

time qui expliquent l'existence de ces copiditions. .... 377

lo Conditions exigées parce que le contrat d'' assurance maritime est un contrat aléatoire 378

192. Il ne peut y avoir assurance que là où il y a un risque à

courir 378

1 93. De l'assurance conclue à propos d'une chose qui, étant donnée

sa nature, ne peut êlre exposée à un risque 378

194. De l'assurance conclue à propos d'une chose sujette, à raison

de sa nature, à perte ou à détérioration par suite d'une fortune de mer, mais qui, vu les circonstances, n'a pas, à dater de la signature du contrat, à craindre les risques de mer 379

195. De l'assurance conclue en vue des risques qui, par suite

d'événements postérieurs à la conclusion du contrat tels

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que la rupture du voyage avant le départ du navire, ne seront jamais encourus 384

196. Conséquences des réticences, des fausses déclarations com-

mises par l'assuré 385

2° Conditions exigées parce que le contrat d'assurance maritbne est un contrat d indemnité et seulement un contfal d'indemnité 391

197. Résumé de la théorie consacrée par le Gode de commerce. . 391

198. On pouvait s'assurer contre toute perle proprement dite,

contre tout damnum emergens causé par un risque de mer 391

199. On ne pouvait s'assurer contre le manque de gain, contre le

lucrum cessans 396