‹ Manuel de droit maritimeChapitre 51 sur 56 · Règle générale · texte numérisé non relu

Règle générale

219. L'assureur est-il tenu d'indemniser l'assuré à raison du pré-

judice qu'a causé à celui-ci le recours exercé par u:î tiers, victime du dommage occasionné par la chose assurée? . . 447

§ 3. Comment V assureur fournira la réparation du préjudice.

220. L'assuré a à son service deux moyens pour obtenir la répa-

ration du préjudice; l'action d'avarie et le délaissement. . 450

Action d'avarie.

221. Il y a lieu de rechercher : 1° quelles sont les règles suivant

lesquelles sera calculée l'indemnité due; 2^ quelloj sont

les conditions spéciales de l'exercice d'avarie 450

1° Règles suivant lesquelles sera établi le règlement par

avaries 45t)

222. L'assureur ne devra jamais rien au delà de la réparation du

préjudice subi; c'est un principe d'ordre public. iMais il devra fournir celte réparation compR'le; cette seconde règle est susceptible de dérogations 450

223. Règles suivant lesquelles se calculera l'indemnité due, en

supposanlqu'il n'est intervenu aucune convention spéciale. 45îî

1° Au cas d'avarie particulière 452

2o Au cas d'avarie commune 402

224. Reslrictions les plus usuelles apportées à l'obligation de l'as-

sureur , 4(>4

2° Conditions d'exercice de Vaction d'avarie 473

225. L'assuré doit de suite faire connaître le sinistre à l'assureur. 47o

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226. L'assuré peut, sauf convention contraire, exiger aussitôt le

paiement de l'indemnité à lui due 474

227. De la prescription et des fins de non-recevoir admises en

matière d'action d'avarie 475

Action en délaissement.

228. Le délaissement est une voie de recours exceptionnelle qui

ne peut être employée par l'assuré que dans les cas prévus soit par la loi, soit par le contrat 477

229. Cas dans lesquels il y aura lieu au délaissement, soit d'après

la loi, soit d'après les clauses usuelles des polices 477

lo Parce qu il y a destruction ou détérioration très grave de

la chose assurée 478

2° Parce que l'assuré a perdu toute chance de recouvrer sa

chose, ou ne peut espérer la recouvrer qu'à un moment

où elle sera pour lui sans utilité 481

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