Irrévocabilité du délaissement

Appendice. — Des recours appartenant à l'assureur contre les tiers à raison du sinistre qui l'a obligé à payer une indemnité à l'assuré.

234. Hypothèses dans lesquelles peuvent exister ces recours . . . 493

235. Du recours fondé sur l'article 1382 C. civ. ; insuffisance de ce

moyen d'agir 493

236. L'assureur jouit-il du bénéfice de la subrogation légale? , . 495

SECTION. IV

OBLIGATIONS PESANT SUR l'aSSURÉ

287. Rappel d'obligations déjà étudiées : il reste à examiner : 1° l'obligation dé payer la prime; 2« l'obligation de conserver à l'assureur subrogé les droits et actions que le sinistre a fait naître à rencontre des tiers 496

§ 1 . Obligation de payer la prime

238. L'étendue de cette obligation est déterminée par la conven-

tion des parties 497

239. Du privilège, de l'action en résolution appartenant à l'assu-

reur 500

§ 2. Obligation de conserver à l'assureur les droits et actions que le sinistre a fait naître à ('encontre des tiers.