PREMIÈRE PARTIE
DROIT MARITIME DANS l'ÉTAT DE PAIX.
section' PREMIÈRE.
De la soaTeraineté de la mer.
§ 4. » De la liberté de la mer 17
Résumé historique. — Mare liberum et mare clausum. ^ Théorie juridique actuelle.
§ 5. » Des eaux nationales 24
Mers territoriales. — Mers fermées^ — La mer Noire. — Le Bosphore et les Dardanelles. — La mer Baltique. » Ports, rades, baies. — Embouchures des fleures. — Golfes. — Souverainetés concurrentes. —Droits d# l'état dans les eaux nationales.
486 TABLB DBS MATIÈRES.
§ 6. — SouTerainetë {MUMagère sur des parties de la haute mer. 51 AnimUatiM ém aatira à dm partie du territoire. — Elendoe dn territoire formé par le aarire.
SECTION DEUXIÈME
Ba la BaUtBainé ém aaTtrit éa wêh.
§ 7. ^ Prinelpêa généraux 54
Nationalité. — PaTillon. — Papien de bord.
g 8. — Du paTillon de guerre de rAllemagne 56
Droit de l'arborer. — Paiillons dirers dee bitimento de Tétat.
§ 9. — Du paTillon de la marine marchande de l'Allemagne. • . 58 Création de ce pavillon. — Droit de le porter. — Contrôle.
§ 10. — Du nom et de la désignation des navires de mer. ... 66 Bnt du nom et dee marqoes distinetÎTee. — Prescriptions en rigaeor dijps renqiire d'Allemagne. — Changement de nom.
§ 11. — De la qualité de navire de guerre et de la preuve, de
cette (qualité 68
Signes eitérienrt. — Commission. — Bâtiments de transport. — Bâtiments nolisés pour le serrice de la marine.
SECTION TROISIÈME
Bm Davirei ta dehors de lenri eaaz Datleaales.
§ 12. — Des navires en pleine mer 70
Consenration de la jnridiction nationale et exelosion de tonte autre. -^ Exceptions, particnlièrement en ce qni concerne la poursuite de la piraterie. ^ Protection des câbles sons-marins. —Législation et jnrisprudenee allemande.
§ 13. — Des navires de commerce dans les eaux territoriales
étrangères 82
Principe de la compétence de la juridiction étrangère à lenr égard. — Exceptions. — Législation allemande. — Esclayes recueillis à bord. — Récente législation anglaise (territorial waters jurisdicUon act, 1878).
§ 14. » Des navires de guerre dans les eaux territoriales étrangères 102
Droit d'entrer dans les eaux territoriales étrangères et de séjourner dans les ports étrangers. — Conduite qu'ils y doiTOnt tenir. — Situation juridique; exterritorialité. — Juridiction sur les bommes de l'équipage. — Droit d'asile. — Corsaires.
§ 15. — Des franchises et faveurs particulières accordées à certaines catégories de navires 132
Navires qui serrent au transport des sourerains. » Narires appartenant à ' l'état. — Paquebots de la poste. — Bâtiments de commerce appartenant it l'état. — Bâtiments des Royal Yacht Clubi,
SECTION QUATRIÈME
De la piraterie.
§ 16. — Définition 136
Piraterie proprement dite. — Cas analognes.
§ 17. — De la manière de procéder contre les pirates 139
Répression de la piraterie. — Compétence.
§ 18. — Dn conflit de souverainetés dans la poursuite des pirates 142
Poarsnite des na?ire8 pirates dans les eaax territoriales étrangères, en particulier dans les eanx chinoises.
SECTION CINQUIÈME
De la pollee do la mer.
§19. — Des routes maritimes 144
Prescriptions ponr empêcher la collision des navires en mer. ^ Conduite à ■ tenir k la snite d'one collision.
g 20. — Des signaux en mer 146
, Slgnanx de détresse et de pilotage.
S 21. — De la police de la pêche en mer 147
Usages et traités concernant la pêche maritime.
^ 22. — De la quarantaine 149
Définition et bot. — Mesures spéciales. — Patente de santé. — Traitement de farenr ponr les narires de guerre.
SECTION SIXIÈME
Du dreit d'épave et da secours en cas de danger de mer.
j 23: — Du droit d'épave 152
En quoi il consistait anciennement. ^ Législation allemande et traités conclus par l'Allemagne sur la matière.
I 24. — Du sauvetage et des secours fournis par les bâtiments
deguert^ 157
Obligations de porter secours, qui incombe aux narires de guerre. — Droits qui résulte da secours prêté.
SECTION SEPTIÈME
Du cérémonial de la mer.
