EMPLOYÉES DANS LES CITATIONS
A. M. B. — Allgemeiner Marine BefehI. (Ordonnance générale de la marine allemande.)
A. L.R.~ Allgemeines Landrecht fiir die Prenssiscben Staate». (Gode général de la Prusse.)
B. G. Bl. ~ Bnndesgesetzblatt des Norddeatschen Bandes. (Recneil des lois de la Confédération de TAIlemagne du Nord.)
G. S. — Gesetzsammiung fuer die Kœniglichen Preussischen Staaten. (Recueil des lois du royaume de Prusse.)
M. V. Bl. » Marine-Verordnungs-Blatt. (Journal des ordonnances de la marine allemande.)
Oesterr. Regl. ~ Dienst-Reglement fuer die k. k. Kriegsmarine von 1879. (Règlement pour le service de la marine de guerre austro-hongroise de 1879.)
P. P. R. -^ Preussiscbes Prisen-Reglemc^nt von 1864. (Règlement des prises pour la Prusse, de 1864.)
Q. R. — The Queens Régulations and Admiralty Instructions for the govemment of Her Majesty's Naval Service. (Règlements royaux et Instructions de TAmi" rauté pour le service naval de S. M.)
R. G. Bl. — Reichs-Gesetzblatt des deutschen Reiches. (Recueil des lois de l'em^ pire allemand.)
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE
Abordage des i^vires en mer; règlements concernant les —, 144, 373; conduite du patron après un abordage, 145, 380.
Agentades puissancesbelligérantes, considérés comme contrebande par accident, 288.
Alabama, affaire de T — , 268.
AlUance, 238.
Aogarie, droit d' — , 254.
Antivari, port d' — , fermé aux navires de guerre, 104.
Approolie, droit d' — , 52, 53, 316, 73.
Arbitrage international, 5.
Argent comptant, contrebande de guerre, 277. -»
Armes prohibées, 210, 213; — contrebande de guerre, 274.
Armistice, ses effets sur la saisie de la propriété privée, 224; su? l'exercice du droit de visite, 315, **
Arrêt du prince, 179.
Asile accordé aux navires de guerre dans les ports étrangers, en temps de paix, 103,8.; — dans les eaux neutres en temps de guerre, 242, 248 ; •— accordé aux esclaves à bord des navires de guerre, 112, 125; — refus^ à bord des navires de commerce, 92.
Attaclie, port d' — ,61.
Baies, souveraineté sur les — , 42.
Baltique, mer — 40 ; sa neutralisation
en cas de guerre, 188.
Barbaresdnes, piraterie dans les états
Belligérants, leur caraclère,leurs droits,
Belte, souveraineté du Daneroarck sur
les — , 40.
Biens, voir marchandise.
Billet de rançon, 336.
Bloons, en temps de paix, 180 ; on
temps de guerre, 291 ; effectif. 205 ;
notification du —, 301 ; contihenlui,
296; américain de 1861. 297; —
anglais dans la Baltique en 1854, 300 ;
— français dans la liallique et la mer
du Nord, 294, 302; violation d'un
blocus pacifique, 181, — d*un blocus
en temps de guerre, 307.
Bombardements, 212.
Bosphore, souveraineté du — , 39.
Bomets rouges ou rames, 213.
Brème, résolutions de la chambre de
commerce de — , 221, 397.
Brésil, navires de guerre étrangers dans
les ports du — ,105.
Brûlots, leur emploi dans la guerre, 214. Bruxelles, congrès de — , de 1874,
C&bles télégraphiques sous-marins, leur protection, 75; projet de convention internationale de 1882, 77; leur destruction en temps de guerre, 217.
Cabotage, commerce de —, 47.
Canon, coup de — pour affirmer la nationalité du navire, 75 ; portée de —, dans Texercice du droit de visite, 316 ; mesure de la mer territoriale, 27 et s. ; mesure d'un territoire naval fictif en pleine tner^ 5t«
TABLE ÀLPHABÉTIQUB £T ÀNÀLTTiQUK.
GapUv, devoirs da — aprèi It Mme,
Gaptaro, droit de — de la propriété privée sur mer, 218, s.
CargalsaB. papiers de la — en eas de saisie, 322; — eonemie sur navire neutre; -> neutre sur navire ennemi,
GaatioB exigée des corsaires, 197; répond des dommages-intérêts, en cas de saisie illégale, 348.
CérêmoBlal de la mer, 161.
Certiieat des navires de commerce, 60, 320, s.
Cliambarf, kiogs —, 45.
GharbOB, contrebande de guerre, 276.
Ghovanz, contrebande de guerre, 276.
Cbiae, admise dans la société internationale, 2 ; traité d*amitié et de commerce de TAIIemapne avec la ~, de 1861-1863,107; voir aussi pirates.
CoUisioB en mer, voir a&ordaye.
Colonies, voir Commerce.
Coismorea défendu aux neutres pendant la guerre,264; avec les colonies, t'&td.; de contrebande, 273 ; navire de —, voir navire, — de cabotage, voir cabotage.
CsBoonrs des forces navales dans les conflits politiques, 171.
GoBflsoatloB des navires des pirates, 140; en cas de violation d'un blocus pacifique, 182; des navires de commerce à titre de représailles, 176 ; des navires de ^erre, 178; des navires neutres qui favorisent un belligérant, 268 ; — de la propriété privée sur mer, voir capture ; — en cas de transport de la contrebande de guerre, 279 ; en cas de transport de la contrebande par accident, 289: en cas de violation de blocus, 303, 307 ; en cas de résistance à la visite, 318; pour violation de neutralité, 324.
CoBflil de souveraineté dans la poursuite des pirates, 142.
CoBnaiaaem«Bts,leur importance en cas de visite, 322.
Conseil des priaea, — supérieur des prises en Prusse, 343, 445, 449.
Consolato dol mare, 8 ; ses principes en matière de capture de la propriété privée, 256.
Consulaires, conventions— ,voircont;entiont.
Contlnantal, voir blocus.
Contrat de rachat, voir rançon.
CoBtrabaade de guerre, 271 et s.; — par accident, 286; — relative, 275.
Contumaoe, voir quarantaine.
GobvobUobs consulaires de rAllema^ne, 1 1 ; — de commerce et de navigatioo, 10 ; — de Genève, 399.
Convoi des bâtiments neutres en temps de guerre, 325.
Coopération de navires de nationalités difTérentes dans la poursuite des pirates, 356: dans Texerciee du droit 4o prise 457.
Copenhagae, rade de — , ouverte aux navires de guerre, 104, note.
Corps-ffranos, 192.
Corsaires, dans les ports étrangers, 131, leur caractère, 195 ; caution exigée d*eux, 197 ; quand sont-ils considérés comme pirates, 199; asile accordé aux — , 246: leur droit d'exercer la visite, 313, 330; droit de visite contre eux,
Coup d'assurance, coup de semonce, 75 ; en temps de guerre, pour la visite,
Coniao maritime, définition, 195; abolition de la —, 202 et s., voir corsaire.
I, droit maritime de —, 9.
Danger de mer, secours en cas de —, 157; signaux en cas de —, 147,381; exemption de saisie en cas de —, 235.
Danvbo, navigation sur le —, 36. 37, note.
QardanoUoi, navigation dans les—, 39.
Diolarattons de nentralité pendant la guerre de 1870, 405 et s.
Oéliratien, pavillonsservantde— , 168.
Doil de sortie, accordé aux navires ennemis après la déclaration de guerre, 224 ; — accordé aux navires neutres en cas df blocus, 302.
Dépèo]ies,^MQt contrebande par accident, 287.
Bétresse, signaux de —, 147, secours en cas de ^, 157 ; règlement sur les signaux de—, 381.
Détroits, juridiction sur les —, 95.
Domaine naval, 52.
Dommagef-intérèta alloués en cas de
* saisie irrégulière, 347.
Douane, pavillon des bâtiments de la —, 57; rapports des navires de guerre avec la douane dans les ports étrangers, 106 ; exemption des formalités de la -, 132.
Banz nationales ou territoriales, 25.
Bmbarge, 179; général, 310.
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE
Embonchores des fleuves, 42; blocus des — , 293.
Enquête du pavillon, 75.
BDregistrement des navires de mer, 61.
Epave, droit d'— , 158; voleur d' — ,
Sqaipage, des prises, 222.
Bsolaves, asile accordé aux — fugitifs, voir asile; voir aussi traite des nègres.
Espionnage, par bateaux de pêche, 235; par navires de commerce neutre, 268.
Etat, navires de 1* — , voir navire.
Ezécotion des jugements de prises, 350.
Exemption de la capture pour les bâtiments de pèche, 234; pour les navires et colis de la poste, 236; — des formalités de la aouane pour les navires de guerre, voir douar^e,
Bzplosibles, voir projectiles.
Exteritorrialité des navires de guerre, 109, s. ; — d»8 corsaires, 131; d'autres navires, 132.
Ivtradition des criminels réfugiés à bord des navires de guerre, 125; des esclaves, 92, 126.
Fermetare des ports, 310.
Feux que les navires doivent porter en mer, 144; règlement concernant les -, 373. . ,
Flamme, portée par les navires de l'état, 58, 64 ; droit de battre la — , accordé à d'autres navires, 134.
Foroes militaires sur mer, 192.
Foreign Enlistment Acts, 13, 266 ; extraits du — anglais de 1870, 408.
Franos, voir Corps — .
Franoonla, cas de la — , 95, 484.
Fret, contrat de — , 322.
Genève, convention de — , de 1864, 399 ;
articles additionnels à la convention
de -,13, 401.
Bolfes, souveraineté dans les—, 42.
Brotias, son écrit sur la liberté de la
mer, 20.
Guerre, droit de la —, 183; théâtre de
la-, 187; moyens licites et illicites
de faire la —, 207; navires de —,
voir navires, Goidon de la mer, 10.
Haffs de la Prusse orientale, 42.
HawaI, traité de 1879, de TAllemagne
avec les îles — , 108.
Honneurs maritimes, 163.
Hostilités, actes d' — , diss belligérants
sur le territoire neutre, 247.
Des, devant les embouchures desfleuves,
Immunités, accordées à certaines catégories de navires autres que les navires de guerre, 132.
Indes, navires de guerre étrangers aux — Néerlandaises, 105.
Institut de droit international, 7.
Instraetions pour les armées en campagne des Etats-Unis d'Amérique, 5.
Intervention, 169,
Inviolabilité de la propriété privée sur mer, 203, g. ; — du territoire neutre, 241.
Japon, son admission dans la société internationale, 2 : traité de 1869 de la confédération de l'Allemagne du Nord avec le — , 108.
Jaugeage, lettres de — , 66, 321.
Juridiotion, droit de — , dans les golfes, 42, dans les eaux nationales en général, 47; sur les navires en pleine mer, 70 ; sur les navires de commerce dans les eaux étrangères, 82; sur les navires de guerre dans les eaux étrangères, Î09.
Jarisprudenoe, dans les affaires de droit maritime international, 13; — des tribunaux de prises, 34o.
Lettres de marque, 196; —de mer,
66 ; — de représailles, 176.
Liberté de la marchandise neutre sous
pavillon ennemi, 259.
Lloenoes, affranchissant de la capture
sur mer, 232 ; en cas de blocus, 300. Londres, traité de — , du 13 juillet 1841,
IZ; du 20 décembre 1841, 13, 357;
du 13 mars 1871, 38, 39.
LnxoT, cas du —, 286.
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE
■aeblAM «les navires, sont conlrebaude
de guerre, 276.
■ailfeiU. m.
HarehaBAIse eoDemie sur ntvire neutre;
~ neutre sur navire ennemi, 255 Mare elausam, ouvrage de Selden, 21 ;
— liberum, ouvrage de Grotius, 20.
Hariiie, voir Ordonnance.
Hatéritl de guerre, livré par les neutres
aux belligérants, 270, 275.
Mer, liberté de la —, 17; — fermée,
3i ; —territoriale, 25 ; — territoriale
du neutre, 241.
Moyens de faire la guerre, illicites en
général, 209; — sur mer, 213.
Monténégro, eaux du —, interdites aux
navires de guerre, 104.
Munitions, sont contrebande de guerre,
Nationalité des navires de mer, 54; preuve de la — en temps de paix, 73 ; en temps de guerre, 312, 3'^0.
Navigation, acte de — de 1651 en Angleterre, 22 ; traités de — , leur contenu, 10; de TAllemagne avec les puissances étrangères, 11.
Navires de oommeree, leur admission dans la mer Noire, 36 ; leur pavillon, 56, 63 ; leurs rapports avec les navires de guerre, 64, C5; droitdejoridiction de Tétat sur les — , 79 ; confjscation des — à titre de représailles, 176; sont soumis au droit de cnplure en temps de guerre 218, 255; restriction au droit de naviguer en temps de guerre, 26 i ; sont soumis à la visite, 312.
Navires do l'état, 57.
Navires de gnerro, leur exclusion de la mer Noire, 36; leur admission dans le Bosphore et les Dardanelles, 39;
— fractions ambulantes du territoire national, 51; extension de cette souveraineté autour d'eux, 51; leur pavillon, 57; pavillon des — allemands, ibid,\ preuve de leur qualité, 68 ; — en pleine mer, 70; répression de la piraterie par les — , 72, 140 ; — dans les eaux étrangères en temps de paix; 102 ; en temps de guerre, 242 ; dans les eaux intérieures étrangères, 107 ; dans les eaux chinoises et japonaises, ibid., 141 ; dans les eaux de la mer du Sud, 108 ; exterritorialité des —
dans les eaux étrangères, 109; juridiction sur les équipages des — dans les ports étrangers, 121 ; droit d'asile à bord des — , 125 ; (^larantaine des
— , 151 ; leurs devoirs en cas de danger de mer, 157; droit de sauvetage accordé aux —, 158 ; salut des
— , 165; leur concours dans les tonfliU antres que la guerre, 171; conflseation des — à titre de représailles, 178; cession de — par les neutres aux belligérants, 268 ; leurs devoirs dans les eaux neutres, 243; combat dans les eanx neutres, 248 ; admission dans les ports bloqués, 293; — convoyant les navires de commerce,
Nè^es, tMitc des -, 13.71, 137. 357.
NentraiisatioB. de la Baltique, 188.
Neutralité, définitions, 237; — armée d« 1780 et de 1800, 12, 262, 264, 296, 306, 309, 326, 331 ; déclarations de — 13, 240; à Toccasion de la guerre de 1870, 405.
Noms des navires, 66. *
NoIifloatioB du blocus, 301, 308; — de la levée du blocus, 303.
Oeresund. 40, 135.
Oléron, droit maritime d' — , 9.
Ordonnanee de la marine française de
de 1681, 10. . - Origine, port d' — , 61.
Ot«§M, en cas de rançon d'une prise,
Papiers de lord, 61 ; — à produire en cas de visite, 319.
Parts de prises, leur répartition, 351; règlement prussien sur leur répartition, 454.
Paris, traité de — du 30 mars 1856, 2; déclaration de — du 16 avril 1856, 12,204,263, 265,297,396.
Passeport, voir lettres de mer.
Pavillon, 55 ; — de guerre de TAlle* magne, 56 ; — des navires de commerce de l'Allemagne, 58; — des bâtiments de l'état allemand, 57; faux pavillon en temps de guerre, 210, 214, 334; — neutre couvre la marchandise ennemie, 259; — national, 55; — national hissé avant le coup de semonce, 74. 215, 316; attes* talion de—, 63, 321.
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE
Pêehe, protection des bâtiments de — en tenapg de paix, 147; en temps de
ffuerre, 232 ; feux que doivent porter es bâtiments de — , 148, 376; droit de — , dans la mer Glaciale, 19; dans la mer du Nord, tbtd., 43 ; convention concernant la police de la — dans ta mer du Nord, 148, 383.
Pillage, interdiction du •— , 210.
Pilotage, pilotes, pavillon des bâtiments — , 57; feux des — , 375; règlement des signaux de — 146, 381; — neutres à bord des navires ennemis, 266. '
PiraUrit. 136; répression de la —.71, 139; dans les eaux chinoises, 353; corsaires assimilés aux pirates, 137.
Ports, souveraineté des — , 42.
Poste, bâtiments de la — , leur pavillon, 57; leurs immunités, 132; sont affranchis de la capture sur mer,236.
Pollee de la mer, 144.
Poursuite, dans les eaux neutres, 248.
PféempUon, droit de — des objets qui
peuvent servir à la guerre, 280.
Primes, droit aux—en casdcprise, 454.
Prise, droit de — sur mer, 218; interdit dans les eaux neutres, 250 ; traitement des prises, 333; destruction des —, 334; bonne prise, 345; vente des — , 350.
Proeédure, conti« les pirates, 139; — dans l'exercice du droit de visite, 315; dans les affaires de prises, 344 * règlement prussien sur la —, 445.
ProJeetOes, explosibles, 210, 214.
Propriété privée de l'ennenàie sujette à confiscation surmer, 218; exceptions, 228; mouvement en faveur de son inviolabilité, 202, 220, — des neutres, 255; voir aussi contrebande de guerre.
leprésaUlof, 170, 208; lettres de-,
leprésenUtion de Tétai par les navires de guerre, 109.
leprise, 226.
lésistaDoe à l'exercice du droit de visite, 318, 324.
Retorsion, 346.
Revendioatlon, action en —, en matière de prise, 345.
Hlo de Janeiro, navires de guerre étrangers dans le port de —, 105.
Hôledéouipage, 321.
looles d'Oleroa, 9.
Hontes maritimes, 144.
loyal-Taolit-Clnbs, privilèges de leurs bâtiments en Prusse, 136.
Rases de guerre, 214.
QnaranUine, 149; privilèges des navires de guerre en matière de —, 151 .
Rades, souveraineté des —, 42.
Rançon, contrats de —, 336.
Reoonsse, voir Rejtrise, Registre d'inscription des navires, 60.
Règlements des prises, du pilotage, des
feux, des signaux de détresse. Voir
ces différents mots.
Renonoiation à Tusagc de la mer, 23
Saint-Thomas, navires de guerre étrangers à—, 105.
Saisie des bâtiments pirates, 71, 140; — pour violation de blocus nacifique, 182; — de navires neutres du chef de transport de marchandise ennemie,
?Sflj^«oi "■ *" ^®^*" ^« 'a règle de 1756, 264; — du chef d'assistance Illicite, 267; — du chef de contrebande de guerre, 279, 286; — du chef de contrebande par accident, 289: — pour violation de blocus, 307; — des navires de commerce en général, 323.
Salut maritime, 164, 165.
■»»«?> traité de l'Allemagne avec - ,
Sel^en, 21..
Semonee, coup de —, 75.
Sièges, règles du droit des gens en matière de —, 212.
Signes disUnetffii dans les pavillons, 57, 59.
Signanx en mer, 144, 373: — de détresse, de pilotage, 146, 381.
Simnlation de pavillon, 214.
Souverains k bord des navires autres que les navires de guerre, 132.
Souveraineté de la mer, 16 ; — concurrente, 46; — passagère, 51.
Springbok, cas du —, 305, 484.
Sud, traité de l'Allemagne avec les Iles du-, 11, 108.
Suez, neutralisation du canal de—, 192.
Snlu, archipel —, 12.
Sund, droit de péage du — ^ 40.
484 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE
TéligTBf hM MOt-mirins. Voir Cdhle. Ttrrttoirt maritiint, 25 ; ^ naval, 52. TorriUrial Watert Jorisdietton Aet, 28,
Toiga, traité de rAHemagne avec »,
Traita, Toir Nègres, Traltéa de eonnneree et de naTiffattoo,
10; — de rAIiemagae aTee dJiQtres
étau, 11.
TraBapert, Bavlrea de » , 69 ; — de aol -
data, de Da?ires bellifférasts par les
neatrea, 286; » de dépéchea, 287;
— d'agents politiques, 288.
TroBt.eaa da— ,288.
TrIbBieu de prises, earactère des — ,
337; — inieroationanx, 338 ; organisation des», 343.
Tarfile, admission de la — dans la coin-
munanté internationale de rEarope,2.
Unifofae des corps francs, 193.
Unité du Toyage, en cas de contrebande
de guerre, 286 ; en cas de Tioiation
de blocus, 305, 484.
Usages internationaux, 4, 207 ; — de la
guerre maritime, 185.
Ttotte, droitde— , 312.
▼hrres, sont contrebande de guerre, 276. ▼olenr d'épaYes, 136, 153. ▼olontalrea, marine de —, en tempe de guerre, 194.
WaaUBgten, traité de— , du 8 mai 1871 ,
Watteameere, 42.
Wlaby, lois de —, 9.
PIN DE LA TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE
