DEUXIÈME PARTIE
SECTION PREMIÈRE
Des parties beUigéran!.ef .
I 31. — Introduction. — Du droit de la guerre en général. ... 183
La gnerre est nne voie da droit. — Notion da droit de la guerre. ^ Droit de la gnerre maritime.
\ 32. — Des parties belligérantes 185
Dn àspii de faire la gnerre. -r Guerre civile.
I 33. ~ Du théâtre de la guerre 187
Son étendue. — Neutralisation de certaines mers on parties de mer, particulièrement de la mer Baltique.
\ 34. — Des forces militaires sur mer 192
De la force militaire en général . — Troupes régulières et Irrégnlières. — Auxiliaires TOlontaires sur mer. — Corsaires.
§ 35. — Des moyens licites et illicites de faire la guerre. ... 207 Définition et principes généraux. — Divers moyens de faire la* guerre, dans la gnerre maritime eo particulier.
§ 36. — Du droit de capture sur mer 218
£d principe, la propriété prirée de reonemi est sonmise à la capture sur mer. — TentatiTes faites ponr abolir le droit de capture. — Mise en captifité des équipages. — Quand l'exercice du droit de capture est permis.
— Translation de la propriété. — Reprises.
§ 37. — Restrictions au droit de capture sur mer 228
Abrogation conTontionnelIe. — Renonciation unilatérale avec ou sans réciprocité. — Licences spéciales. — En faveur de la pêche maritime. — En cas de danger de mer. — Navire libre, marchandise libre. — Bâtiments du- service de santé. — Paquebots de la poste et colis postaux,
SECTION DEUXIÈME
De la neatralité.
§ 38. — Des caractères essentiels de la neutralité 237
Notion de la neutralité. — Des droits et des devoirs des neutres en général.
§ 39. — De rinviolabilité du territoire maritime du neutre, et
de la conduite que les navires de guerre doivent y tenir. . 241 Inviolabilité du territoire neutre en général. — Passage des navires de guerre le long des côtes neutres. — Droit des navires de guerre de séjourner dans les eaux neutres. — • Corsaires.
' § 40. » Des actes d'hostilité accomplis par les belligérants sur le
territoire neutre 247
Combat sur le territoire maritime du neutre. — Poursuite sur ce territoire.
— Droit d'asile. — Poursuite en partant d'un port neutre. — Exercice du droit de capture sur le territoire neutre.
§ 41. » Emploi de navires de conmiercQ neutres à des usages de
guerre 254
Arrêt. — Angarie. — Destruction de navires neutres.
§ 42. — Droit de capture contre les neutres 255
De la propriété neutre à bord d*nn navire ennemi, et de la propriété ennemie à bord d'un navire neutre.
§ 43. » Différentes espèces de commerce maritime des neutres. . 263 Commerce de cabotage. — Commerce colonial.
§ 44. » De l'assistance prêtée par les neutres 266
Les sujets neutres ne peuvent entrer au service militaire des belligérants, ni aider les opérations militaires. — Service du pilotage. — Fournitures de navires aux belligérants. — Traité de Washington du 8 mai 1871. — Fourniture de matériel de guerre par l'état neutre ou ses sujets.
SECTION TROISIÈME
De la contrebande de gnorre.
g 45. — Définition et éléments de la contrebande de guerre. . . 272 Développement successif de cette notion. » Objets en particulier. ^ Contrebande relative. — Destination et lieu de destination. » Quand se rencontrent les éléments du délit de contrebande.
§46. — Coniéquencesjuridiguea ^^
ConBflcation. — Droit de préemption en cas de contrebande relatiTe. — Partie innocente de la cargaison. — Confiscation du navire; jusqo'à quel moment est-il permis de siisir le naWre.
§ 47. — De la contrebande par accident 286
Transport de troopes pour la guerre sur terre ou sur mer. — Transport de dépêches. — Agents des puissances belligérantes.
SECTION QUATRIEME
Dn bltooi.
, 48. - Définition 291
Notion et but du blocus. — Obligation, pour les navires de guerre des étals neutres, de respecter le blocus. — Blocus des embouchures des fleuves. — Par qui le blocus peut-il être légitimement éubli.
t 49. — BlocuB effectif. 295
Résumé historique. — Du blocus fictif. — Le blocus continental. — Déclaration de Paris. — Interruption et fin du blocns. — Preuve.
t 50. » De la notification du blocus 301 •
Notification générale et notification spéciale. -^ Délai accordé aux navires neutres pour sortir d'un port bloqué.
