De la violation du blocus

Conditions requises. « Cas spéciaux. — Conséquences.

I 52. — Appendice. — r De la fermeture, par un état, de ses propres ports 310

Caractère de cette mesure. — Conséquences.

SECTION CINQUIEME

Da droit do visite.

, 53. — Définition 312

But et nécessité dn droit de visite. ^ A qui il appartient. — Ses limites. ~ Mode de procéder. — Peut-on l'exercer pendant un armistice. — Y a-t-il réciprocité pour l'exercice de ce droit.

I 54. — De la manière de procéder 315

Arrêt du navire. — - Examen des papiers. ^ De la recherche«

I 55. — De la saisie 323

Des cas dans lesquels la saisie peut avoir lien.

I 56. — Des convois 3:fâ

Définition et but dn convoi '—Exercice dn droit de visite à l'égard de navires convoyés. ^ Navires neutres sous convoi de l'ennemi.

SECTION SIXIÈME

De la proeédoro dans les affaires de prises.

§ 57. — Du traitement des navires et des cargaisons capturés. . 333 Devoirs da condocteur de la prise. — Destroctioo des prises. — Traités de rançon.

§ 58. — Des tribunaux de prises * 337

Leur caractère. ~ Tribunaux internationaux de prises. — Exercice par les neutres d'une juridiction sur les prises. — Organisation des tribunaux de prises.

§ 59. — De la procédure devant les tribunaux de prises. . . . 344

Principes fondamentaux. —Procédure préliminaire. — Procédure principale. Jugement. — Arrêt de la procédure lorsque la paix est conclue.

§ 60. — Exécution du jugement 350

Vente des prises. — Distribution du prix.

Appendice 353

Annkxe a. — Instructions provisoires pour les commandants des bâtiments • de guerre allemands, concernant la répression de la piraterie dans les eaux chinoises, du 20 août 1877.

Annexe B. — Traité entre TAutriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, pour la suppression de la traite des nègres, du 20 décembre 184i.

Annexe G. — Arrangement entre TEmpire d^AUemagne et la Grande-Bretagne, concernant la subtitution de l'Empire d'Allemagne à la Prusse dans le traité du 20 décembre 1841, pour la répression de la traite des nègres, du 29 mars 1879.

Annexe D. — Règlement concernant les moyens de prévenir les abordages en mer.

Annexe E. — Ordonnance impériale sur la conduite des patrons de navire à la suite des collisions en mer, du 15 août 1876.

Annexe F. ^ Règlement concernant les signaux de détresse et de pilotage pour les navires en mer et dans les eaux territoriales^ du 14 août 1876.

Annexe F bis. — Convention internationale ayant ponr objet de régler la police de la pêche dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales, signée à La Haye, le 6 mai 1882, entre l'Allemagne, la Belgique, le Dane* mark, la France, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas.

Annexe G. — Extrait des instructions peur les commandants des navires et bâtiments de guerre de la marine impériale, approuvées par ordonnance de l'empereur, du 28 septembre 1872. (Conduite des commandants à l'étranger.)

Annexe H. — Déclaration de Paris, du 16 avril 1856, concemaDt le droit maritime en temps de guerre.

Annexe 1. — Résolutions votées par une assemblée de commerçants de Brème, concernant l'inviolabilité des personnes et de ki propriété suf mer en temps de guerre, du 2 décembre 1859.

Annexe K. — Convention de Genève, du 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés des armées en campagne, avec les articles additionnels, du 20 octobre 1868.

Akxcxi L. — Déclarations de Deotraliié à l'occasioo de la goerre franco- '

allemande de 1870-1871.

ANmaB M. — Prescriptions prussiennes en matière de prises.

OnVRAOBS ciTés . 469

Pbincipalbs abréviations employées dans les citations.. . 478

Tabi^ alphabétique et analytique 479

Table des matières 485