‹ Manuel de droit parlementaire ou Cours élémentaire de droit constitutionnel [microforme]Chapitre 111 sur 111 · Rôle du · texte numérisé non relu

Rôle du

-8.—Pouvairs du, 407 s, 282-4, 422.3, vacance

ergent d'armes, des chambres hautes, 356.—Des chambres inférieures, 366.

vern vs The Queen, 321.

hip Money, 11.

ous secrétaires d'état, leur nomination n’entraine pas la

. vance de leur siège, 142.

ouverain, possède l’autorité suprême, 64-5.—Est irresponsables, 65.—Doit obéissance à la loi, 66, 75-6.—Ne gouverne que par ses ministres, 67-8.—Rôle qu’il peut jouer en Angleterre, 68-71.—Cas d'incapacité du roi, 71-4, peut renvoyer ses ministres, mais doit les remplacer par d’autres possédant la confiance du parlement, 74-5, 275.—$es relations avec ministère, 126-33.— Avec parlement, 169, 210.—Est le principal facteur du royaume, 173.-—Distribue titres honorifiques, 195, 201. Voir Couronne

tar chamber, 11.

trafford, 10.

tuarts, luttes avec parlement, 7-25.

tuspension des lois, par souverain, 76.

ydenham (lord) 43-4.

üuché-McDonald, premier-ministère, 53.—Deuxième ministèrè, 56.

odd, opinion de, sur l'affaire Letellier, 274-5.

ories et Whigs, origine des, 348-9.

raités, sont de la compétence exclusive de la couronne, 201-203.

ravaux publics, appartenant à la Puissance et aux provinces, 336-40, 458-9.—Droit de législater quant aux, 330-31.

M reasury board, fonctions de, 200.

nion, acte d’, 41-43.

nian fédérale, ce que c’est, 225-5.

nion Saint Jacques de Montréal et Belisle, 320.

Veto, droit de, tombé en désuétude en Angleterre, 137. présidentiel aux Etats-Unis, 407-8,.

Vice-président des Etats-Unis, son élection, 404-6.— les réunions du sénat et succède au président au de ce dernier, 410.

Viger-Draper, ministère, 47-9.

Vote au parlement, 378.

Whigs et Tories, origine des, 348-9.

Woodworth, cas de, 361-2.

ATIÈRES

en Angleterre, 137.—Ve

élection, 404-6.—Présid ède au président au décè

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