Voir sénat ef | 362-318.—Voir cha

tive.

Peut révoquer magis

harles IL, règne de, 20-21.

‘hatham, lord, 29.

hiltern hundrede, 364.

ty of Fredericton vs The Queen, 318.

’omités du parlement, 369-72.—Division des, 369.—Comité général, 385-88.—Comité des subsides et comité des voies et moyens, 380-82.—Comités permanents, 369-71. — Comités spéciaux, 178, 371.—Comités des bills privés, 397-8.— Procédure des comités, 371-2.

omité judiciaire du conseil privé, tendance du, 259.

Communes, chambre des, définition, 93, bourgs pourris et réformes dans la représentation, 93-96. — Fonctionnaires exclus de la chambre, 96-98, 252-3.—Expulsion des membres, 98-99, 367.—Son consentement requis pour taxer la nation, 100-102.—Son rôle en matière de législation, 103.—Composition de la chambre des communes au Canada, 287-93. — Cens électoral de ses membres, 293-5.—Son rôle au Canada, 295.—Contracteurs ne peuvent y siéger, 364.—Voir parlement, doublemandat.

/onférence de Québec de 1864, 57, 220.

onfédération, voir Canada, union fédérale.

onfiance, voir non-confiance.

onseils de la reine, droit des nommer, 267, 361.—Voir Lenoir et Ritchie.

onseil législatif de Québec, 297-8, 434-5.

onseil privé en Angleterre, origine du, 109-113.

’onseil privé au Canada, 237-8, 419-20.

onstitution anglaise, 59-210.—Son histoire, 3-32.—$Ses origines, 3-5.—$Ses caractères et ses copies 349-51.

onstitution canadienne, 210-352.—$Sa nature 213-18.

onstitution des Etats-Unis, 1402-14 —Différences entre la constitution anglaise et. la constitution américaine, 405.

’ontracteurs ne peuvent siéger à la chambre des communes, 364.

ontrats publics, 180-81.

Corporation des Trois-Rivières et Sulte, 319.

Cour de Circuit de Montréal, 321-4.

Cour Supréme.—Ses tendances, 259.—Peut se prononcer les questions constitutionnelles, 331-2.

Couronne.—Ses rapports avec parlement, 169-210.— intervention dans les affaires des puissances ét géres, 207-8, Voir Souverain.

Cushing & Dupuy, 318.

Dansereau, ex-parte, cause de, 262, 360, 363.

DeCelles, opinion de, sur le rôle du ministère, 135.

Dépêches doivent être soumises au souverain, 130-6.—Le pl lement en prend connaissance en temps opportun, 2

Députés, démission des, 363. -Expulsion des 98-99, 367. Droits des, voir parlement, chambre des Communes.

Désaveu des actes provinciaux, 253-5, 431, 439.

Deshérence, droit de, voir Attorney General of Ontario a Mercer.

Dettes et revenus, partage des 334-42.

Discours du trône, 143.

Discussion, règlements de la, 377-8.

Dissolution du parlement, 157-9.

Divorce, c'est le parlement qui le prononce, 306, 344.—Pr cédure sur bills de divorce, 398-400.

Dominion, voir Canada.

Dobie & Board for the management of the temporalities fun 316, 321.

Double majorité, question de la, 52,

Double mandat, 364-5.

Dow vs Black, 318.

Duels entre ministres, 132.

Education, droits du parlement et des législatures quant 325-9, 443-44.

Elgin, lord, 49-50.

Emancipation des catholiques, 28.

migration, voir Agriculture et immigration.

Éstimés, voir législation financière.

Etats généraux de Québec, 34-35.

Etats-Unis, voir constitution des Etats-Unis. Exclusion, bill of 21.

Explications ministérielles, 152.

Expulsion des députés, 98-9, 367.

-Peut se prononcer su , 331-2,

lement, 169-210.—Sor des puissances étran

Fonctionnaires publics, 197, 201. 0, 363. Frontenac, comte de, 34-5.

inistère, 135.

verain, 130-6.—Le par Ganong vs Bayley, 324.

n temps opportun, 2048 George I et II, règnes de, 24-5.

Ision des 98-99, 367. George ITL, son caractère 25.—$es essais de gouvernement re des Communes. personnel 26.—$Sa maladie 27, 71-3, 31, 439. George IV, règne de, 28.

General of Ontario and Gidley vs Palmerston, 164. Gibson vs McDonald, 324.

Gladstone, opinion de, quant an rôle du souverain et de ses ministres, 78.

Gourerneur-général, ses attributions, 234-8, 419-20.—Ses instructions, 236.—Comment il exerce le prérogative de ononce, 306, 344, —Pro pardon, 240-4.—Peut donner ou refuser la sanction DO, royale, 248-9.—Peut désavouer actes des législatures, 253-5.— Peut révoquer les lieutenant-gouverneurs, 270. the temporalities fund@ Gouvernement parlementaire, histoire de, en Angleterre, 3-32, —Histoire de, au Canada, 33-58.— Premier essai de Granville, lord, opinion de, sur le rôle de la chambre des lords, 89, Greffier, des chambres hautes, 356.—Des chambres inférieures, 366.

législatures quant : Guillaume III, son règne, 22-23.—Premier essai de gouvernement parlementaire, 113.

Guillaume IV, règne de 28-31.

Habeas corpus, bref de, 6.

Hampden, 11-12.

Hincks- Morin, ministère de, 50.

Hobhouse, lord, opinion de, dans Lambe vs Bank of Tor 230-31.

Honneurs, prérogative royale quant aux 195-201.

Hussier de la verge noire, 356.

Initiative de la législation, appartient au ministère, 145- Insurection de 1827, 40-41.

Intérieur, rôle du secrétaire de l’état pour l’, 185-89, Interpellations, 152.

Jacques Ier, son caractère et sa politique, 8.

Jacques LI, règne de, 21-2.

Johnson, président, cas de, 410-11.

Juges, droit du parlement quant aux,en Angleterre, 190 Au Canada, 245-8, 444-5, droit de les nommer, 321-<

Lafontaine-Baldwin, ministère, 45-6, deuxième ministi 50-1.

Lambe vs Bank of Toronto, 230-31, 311, 320.

Landers & Woodworth, 361-2.

Leader des chambres, 149.

Législation concurrente du parlement et des législatu 325-31.

Législation financière, 100-103, 378-83, 430.

Législatures, 295, 302, composition des 296-7.—Législat de Québec, 297-301.—Peuvent amender leurs con tutions, 301-2.—Leurs pouvoirs, 307-10

Lenoir et Ritchie, 259, 262, 267, 321.

Letellier, cas de, 271-75.

Licences pour la vente des liqueurs spiritueuses, 318-9.

Lieutenant-Gouverneur, ses fonctions, 260-61, 431-4,—Re] sente la reine, 260-69.—Nommé par le gouverne général, 261.—Convoque et dissout la législature

nom de la reine, 265.—Peut sanctionner ou réserver les bills, 265, 269.— Revocable par le gouverneur-général, 270-75.

mbe vs Bank of TorontdlBipski, cas de 187.

oi martiale, 184.

aux 195-201. ong parlement, 15.

oranger & The Colonial Building and Investment Snciety, 318. ords, chambre des, sa composition, 82-85.—Exerce foncau ministère, 145-9, tions de cour de justice, 86.—Ses relations avec la chambre des communes, 87-89,—Son rôle, 90-92, pour l’, 185-89, Magistrats de district de Montréal, loi des, 321-4. faine, sir Henry Sumner, son opinion quant à la constitution anglaise et celle des Etats-Unis, 411-12. MeClanaghan & St. Anns Mutual Building Society, 319. MeDonald-Cartier, ministère, 56.

cDonald-Dorion, ministère, 56.

cDonald-Sicotte, ministère, 56.

McLaren & Caldwell, 320.

McNab-Morin, ministère, 52.

Mercer & Attorney General of Ontario, 266-7, 268, 318,

ique, 8.

en Angleterre, 190-4, e les nommer, 321-4,

, deuxième ministère

1, 320. Metcalfe, lord, 45-8, 238.

Ministère, définition du, 107-8.—Son histoire, 109-15.—Sa composition en Angleterre, 115-18.—Distinction entre t et des législatures cabinet et ministère, 115.—Son consentement requis pour l’imposition de nouvelles taxes, 101, 102.—Res- 430. ponsable à la chambre des communes, 103-5.—-Formaes 296-7.—Législaturek tion du, 119.—Rôle du, 122-25.—$es relations avec le mender leurs consti. souverain, 126-33.—Agit comme un tout, 129.—Démis- 307-10 sion du, 133.—Ses rapports avec le parlement, 133-168. —]l est chargé de la direction politique des chambres, 137, 138-150.—A l'initiative en matière de législation, bueuses, 318-9. 145-9.—Doit posséder la confiance de la chambre des 260-61, 431-4.—Repré communes, 150-56.—Délibère en secret, 166.—Décide i par le gouverneur de la guerre et de la paix, 208-9.

but la législature au

Ministère canadien, responsubilité du, 248.—Compos du, 250-51.

Ministres, solidarité des, 123-4.—Doivent faire parti parlement, 138-9.—Doivent se présenter devant 1 électeurs après leur nomination, s'ils font partie chambre des communes, 140, 252.

Monk, général, 19.

Motions, 374-378.

Muting Act, 182.

Non-confiance, votes de, 153.

Normand et al. & La Compagnie de Nuamigation du Sa Laurent, 320.

Nouveau-Brunswick, province du, 427-38, question des éc du, 328-9.

Nouvelle-Ecosse, province du, 427, 438.

Ontario, province de, 426-434, 453-6. .

Orateur à la chambre des communes en Angleterre, 144 Son élévation à la pairie, 195-6.—Orateur du sén 285, 355-356.—Orateur de la chambre des commu au Canada, 295, 365-366.

Ordres en Conseil, 125.

Pairs séculiers et ecclésiastiques, 82-84.

Palmerston, renvoi de, en 1851, 130-132.

Pardon, prérogative de, en Angleterre, 184-189.—Au ( nada, 240-244.

Parlement, composition du parlement anglais, 80.—Ses lations avec le ministère, 133-168. —Est juge du min tère, 137, 150-168.—$es rapports avec la Couron: 169-210.—Ne peut agir que grâce à l’intervention de prérogative royale, 171-173.—N’exerce pas de pouv. exécutif, 175.—Peut conseiller le souverain, 176.—<$ rapports avec les nations étrangères, 206.—$Sa com] sition au Canada, 233-234, 278.—Pouvoirs du par

TÈRES

TABLE DES MATIÈRES 473 du, 248.—Compositio ent fédéral, 305-307.—Conduite des affaires devant le, 373-401.

’urtage du pouvoir législatif, voir pouvoir législatif.

Partis politiques, rôle des, en Angleterre, 167.—Rôle des,

êche, permis de, 320.

Pétition de droit, 9-10.

Pétition pour bills privés, 392-394.

MPicton-McCuaig et al. & Keith, 318.

Pitt, William, 27.

Pondération des pouvoirs, 61-62.

Pouvoir exécutif, en Angleterre, voir ministère, couronne.—

Au Canada, 233-276.—En la Puissance, 233-257.—

Dans les provinces, 257-276.

’ouvoir législatif, en Angleterre, voir Parlement, Chambre des Communes au Canada, 277-302.—Partage du, entre le parlement fédéral et les législatures, 302-333,139-44.— Pouvoirs du parlement, 305-307, 439-41.— Pouvoirs des législatures, 307-310, 441-2.

emier ministre, origine de l'office du, 119-120.—Rôle du, 121-122.—Intermédiaire eutre le roi et le ministère, 126.—Met terme aux conflits entre ministres, 132. Président des Etats-Unis, son élection, 404-406.—Son rôle,

Ë 406-410.—Son véto, 407-408.

M Privilèges et immunités des membres du parlement, 356-360,

421, 463-4. Des législatures, 360-362.

à Procédure parlementaire, 353-401.

Provinces, voir Canada.

Puissance du Canada, voir Canadu.

oivent faire partie dé orésenter devant leur

, S'ils font partie de 1:

e Navigation du Saint -38, question des écoles

| en Angleterre, 144, -6.—Orateur du sénat ambre des communes

2, re, 184-189.—Au Ca

anglais, 80.—$es re .—Est juge du minis s avec la Couronne} Québec, province de, 426, 434-8, 453-6. acte de, 36. à l'intervention de la Queen vs. Hodge, 268, 319, 320. Pxerce pas de pouvoilS Queen vs. Robertson, 320.

souverain, 176.—Se Queen vs. Reno & Anderson, 323.

ères, 206.—$Sa compo Question préalable, 376-377. Pouvoirs du parle

Reform bill de 1832,28-31, 88.

Régence, bill de 72-3.

Regina ve Mohr, 319.

Regina vs Boardman, 319.

Reine, représentée au Canada par le gouverneur-gé 234.—Fait-elle partie des législatures ? 262-9. Voir verain.

Reine vs Bennett, 323.

Reine vs Horner, 323.

Relations extérieures, prérogative royale quant aux, 2

Représentation des provinces au sénat, 279-82, 422-5. chambre des communes, 287, 293, 425-7.

Représentation suivant la population, question de la, 54-;

Représentation des branches du service public auparlement

Résolutions des chambres, effet des. Voir Procédure p mentaire.

Responsabilité ministérielle, résolutions concernant la, 4 Ce que c’est, 103-5, 150-69.—Responsabilité généra responsabilité particulière, 151.—Responsabilité p culière des ministres, 159-64—Responsabilité c des ministres, 162-4.—Responsabilité ministériell Canada, 248.—N’existe pas aux Etats-Unis, 408.

Ritchie, sir William J., son opinion quant au rôle des 1 tenant-gouverneurs, 268.

Roi, voir Souverain.

Russell, lord John, démission de, en 1855, 161,

Sanction royale en Angleterre, 137.—Au Canada, 2: 430-31.—Dans les provinces, 265.

Scire facias, bref de, pour révoquer juges, 192.

Secret ministériel, 166, 179-80, 204-5.

Sénat, composition du 279-82, 422-5, 457.— Rôle du, 286:

Sénat américain, composition du, 404-8.—Pouvairs du,

Sénateurs, conditions d'éligibilité des, 282-4, 422-3, vaca: de leur siège, 284-5, 424-5.

TIÈRES

r le gouverneur-génér:

latures ? 262-9. Voir So

oyale quant aux, 201.1 :

énat, 279-82, 422-5,— A | 293, 425-7.

, question de la, 54-5.

e public auparlement, 14

. Voir Procédure parl

ons concernant la, 44.

sponsabilité générale é

-— Responsabilité parti

—Responsabilité civi sabilité ministérielle a Etats-Unis, 408.

quant au rôle des lieu