CHAPITRE II LE CANADA EST UNE FÉDÉRATION

Origines de la confédération.—Les provinces qui la composent existaient bien avant et la confédération n’est que la légalisation d’un pacte conclu entre elles.—Composition de la confédération.—Que faut-il entendre par une union fédérale ?— Diverses espèces de confédérarations.—Dans l'union fédérale chaque état conserve son existence particulière et n'est pas plus subordonné au tout que le tout n’est subordonné aux diverses parties. —Le gouvernement central a des pouvoirs généraux, chaque état ou province, une juridiction locale.—Conséquences.—Quelle est la nature de la confédération cana-

ienne ?—Clauses de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord qui s'appliquent spécialement au Haut et au Bas-Canada, 219.