CHAPITRE III LE POUVOIR EXÉCUTIF

Au Canada comme en Angleterre le pouvoir exécutif appartient au souverain aidé de ses ministres.

Section I.—Le pouvoir exécutif dans la Puissance.—Dans la

Puissance du Canada, c’est le gouverneur-général qui exerce les pouvoirs exécutifs qui appartiennent au souverain.- Le gouverneur est ofticier impérial en même temps qu'administrateur du gouvernement au Canada. p —-Ce n’est que dans cette dernière qualité qu’il est irresponsable. — Instructions du gouverneur-général. — Cet oflicier a un conseil de ministres qu'il doit consulter comme la reine consulte ses conseillers en Angleterre.— Le gouvernement est responsable au Canada comme en Angleterre.—Exercice de la prérogative de pardon.— Contrôle du parlement à l’endroit des juges.—Recours contre un gouverneur qui abuse de ses pouvoirs.—Composition du ministère fédéral.—Les ministres, membres de la chambre des communes doivent obtenir la confirmation de leur mandat aussitôt après leur élection ; exceptions. — Désaveu des lois provinciales. —Exercice des prérogatives royales par le gouverneur-général.

Section Il.—Le pouvoir exécutif dans les provinces.—Indépendance et autonomie des provinces dans les limites de leur juridiction.—Deux écoles parmi les jurisconsultes qui ont traité ces questions.-—-Le lieutenant-gou- $ verneur représente-t-il la reine ? cause Mercer.—Opinion ] de sir William Johnstone Ritchie. —Les lieutenant-gouverneurs administrent leur gouvernement d’après les avis de leurs ministres.—Composition du ministère en la province de Québec.—Révocation des lieutenant-gouverneurs.—Affaire Letellier, 232.