COMPOSITION ET CONSTITUTION DES CHAMBRES

|! Il y a, au parlement fédéral, comme dans la législature de Québec, deux chambres, une chambre haute et une chambre basse.

I. Constitution des chambres hautes.--Les membres des chambres hautes sont nommés par la couronne.—Ora- % teur du sénat et du conseil législatif et autres officiers ‘ de ces chambres.—Privilèges des membres du parlement. # Diff —Juridiction disciplinaire des chambres.—Les législatures peuvent-elles réclamer ces privilèges ? — Cas de Woodworth.

Constitution des chambres inférieures.—Election et démission des députés.—Acceptation de fonctions publiques par un membre de la chambre des communes.—Indépendance des chambres. — Double mandat. — Orateur et autres officiers des chambres inférieures.—Expulsion des députés.—Cas de Riel en 1874, 1875, 353.