HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE EN ANGLETERRE

Il est assez difficile de définir la constitution anglaise pour la raison que cette constitution n'a aucune existence réelle ou, pour mieux dire, tangible, On dépouillerait en vain les archives de Westminster, on secouerait en vain la poussière des manuscrits que nous a légués le moyen âge, on ne trouverait pas même un exposé de la constitution anglaise.

Il y a lien des chartes célèbres, il y à des statuts qui ont exercé une immense influence sur les destinées de l'Angleterre, mais la constitution elle-même n'existe que dans la tradition, elle n’est écrite nulle part. C’est un héritage qui s’est transmis de père en fils et qui s’est augmenté de génération en génération. Ce n'est point un système raisonné, cest, pour ainsi dire, une croissance quasi spontanée, une évolution d'anciennes franchises et de vénérables privilèges.

On rencontre la même difficulté quand :1l sagit de préciser un point de départ dans

l'étude historique de la constitution anglaise. / La grande charte, magna charta, que Langton, archevêque de Cantorbery, arracha au roi Jean, est certainement un Jalon que l’historien ne doit pas négliger, mais ce n’est pas la première concession de la couronne, ni la première victoire des barons. L'idée mère de la constitution anglaise remonte jusqu'à la tribu saxonne, peut-être même Jusqu'au clan celtique ; la chose, au contraire, telle que nous la connaissons aujourd'hui, existe à peine depuis deux siècles. Pourtant, le peuple anglais a toujours manifesté un vif amour de la liberté au point de prendre les armes, sil le fallait, pour protéger les franchises locales contre l'absorption du pouvoir. Ajoutons à cela les agissements d'une aristocratie remuante qui ne reconnaissait au souverain qu'une autorité nominale.

Il y eut des luttes naturellement entre le souverain et la nation représentée surtout par les barons. Si le roi avait la main ferme, le goût de la domination, il défiait les efforts de ses sujets, 1] régnait à coup de proscriptions, de confiscations et d’amendes. Mais advenant la nécessité, le péril de sa couronne,

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le besoin d'argent, le souverain adoucissait ses prétentions autoritaires, confirmait les anciennes franchises du royaume et se soumettait au parlement. On finissait toujours par prendre le roi par la famine et, de concession en concession, de précédent en précédent, on marchait vers la prépondérance absolue que le parlement à conquise plus tard.

La première déclaration dogmatique que nous rencontrons dans l'histoire du droit constitutionnel anglais date de la 15° année du règne d'Édouard TT, en 1322. Les assises de la nation, solennellement convoquées à York, déclarèrent que toutes lois, qui concernent la couronne et le peuple, doivent être portées en parlement par le roi, du consentement des prélats, des comtes, des barons et des communes (1). Voilà, en deux mots, toute la constitution anglaise. Mais cette consécration du principe fondamental du système constitutionnel ne devait pas empêcher tout conflit à l'avenir entre la couronne et le parlement. Les successeurs d'Edouard IT s’arrogèrent

(1) Le lecteur trouvera peut-être intéressant de connaitre le texte même de cette importante déclaration. Le voici: ‘ The estate of

‘the Crown, or of the realm and people, must be treated, accorded ‘and established in parliament by the King, by and with the assent ‘* of the prelates, earls, barons and commonalty of the realm.”

quelquefois des pouvoirs qui ne cadraient nullement avec le principe établi. La loi n’a- |} vait pas été changée, mais on trouvait bien le moyen de lui donner une interprétation fantaisiste, quand on ne sentait pas de force # à la mettre de côté. Ainsi, le roi ne pouvait légiférer sans le consentement de son parlement, maïs, en abusant par exemple de sa prérogative de pardon, il annulait pratiquement les lois pénales du royaume. De plus, il n'avait pas le droit de taxer la nation, sans l’aveu de celle-ci, mais il empruntait, il réclamait des contributions qui n'étaient volontaires que de nom. Le bref d’habeas corpus 1

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“ ,n ‘ . . ne lui défendait d’emprisonner ses sujets en vertu nd en et

de son seul mandat, mais s’il pouvait interner ! ii 6 cs D

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gnée, son abus de pouvoir passait inaperçu. À

AE à 1 lu Quand le mal devenait intolérable, la guerre | - : | de civile éclatait et le souverain payait de sa cou- 1 di

ronne, souvent même de sa tête, son infidélité À CRE $ du $ À JE aux principes dont il avait juré l’'observance. ! |

por cr Sur neuf rois qui ont précédé Henri VII, six + : al ont dû abdiquer, cinq ont perdu la vie en À se même temps que la couronne.

Mais la grande lutte entre le pouvoir absolu,

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en la personne du souverain, et les vieilles franchises du royaume, revendiquées par le parlement, s’est livrée sous les quatre rois de la dynastie des Stuarts, Jacques [*", Charles Le", Charles IT et Jacques IT, période qui embrasse près d’un siècle. Pour bien comprendre cette lutte mémorable, il faut se rappeler qu’à l’avénement des Stuarts, le roi était bien plus puissant que ne l’est aujourd'hui le souverain d'Angleterre. Il gouvernait lui-même, se faisant aider dans sa tâche par des ministres qu'il remplaçait à volonté. Son pouvoir, il est vrai, n'allait pas jusqu'à taxer le pays sans le consentement du parlement ; il ne pouvait non plus faire des lois de sa propre autorité et initiative, ou se dispenser de se soumettre à celles qui avaient été votées par les représentants de la nation et sanctionnées par lui. Mais s’il s'agissait de guerre ou de paix, de commerce ou de l'administration générale du pays, le roi commandait en maître et le parlement, n’osant toucher à sa personne sacrée, cherchait à punir ses ministres de ses abus de pouvoir. Le roi prétendait gouverner seul ; le parlement, de son côté, cherchait à contrôler son action, en jugeant les instru-