CHAPITRE PREMIER LE SOUVERAIN

L'autorité suprême réside en la personne du souverain.—Le 4 roi est la source de tout honneur et de tout pouvoir.— # Perpétuité de la couronne anglaise.—Le roi n’est person- M! nellement responsable de rien, ses ministres répondent Mt] de tous les détails du gouvernement.— Pourtant le roi ! est plus qu'un figurant, il peut exercer une influence très M réelle et très constitutionnelle sur l'administration des 1 affaires publiques. —Respect qui entoure la royauté en fi Angleterre. —Le roi est lié par les lois du royaume, il ne 8 peut dispenser ses sujets de l'obligation de s’y soumettre. —Effets des proclamations et des ordres en conseil.— Tout s’harmonise dans la constitution anglaise au moyen Î de l'intervention de ministres responsables, opinion de

M. Gladstone sur ce sujet.

L'autorité suprême en toute mativre civile et militaire réside en la personne du Souve- À rain. Le roi est la source de tout pouvoir, À de toute digmité, de tout honneur ; il cons- À titue la première branche du parlement À impérial et de toute législature provinciale : dans l'empire britannique. À l'extérieur, lui * seul et ses ambassadeurs représentent la À nation, lui seul peut conclure avec les puis- Î sances étrangères des traités et des alliances, |

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: La prééminence, la perfection et la perpé- À tuité sont les caractères distinctifs de la coulronne anglaise. Le roi ne meurt pas ; au ldéces de la personne investie de l'autorité royale, ses pouvoirs et ses

prérogatives passent sans interruption à son

successeur

1 Le roi est mort, vive le roi! Ce cri, qui reten- Atissait sur la place de Versailles quand le roi {très-chrétien venait de rendre le dernier sou- | pir, exprime très bien la perpétuité de la {fonction royale, comme la vieille maxime du | droit français, le mort saisit Le vif, caractérise parfaitement cette transmission instantanée.

La cérémonie du sacre n’ajoute rien à la qua- {lité de la fonction, elle ne lui donne qu’une cousécration officielle.

Comme le roi est la source de toute justice “et l'arbitre de toute autorité, il s'en suit qu'il

n'est justiciable d'aucun tribunal; au contraire, M toutes les cours du royaume lui doivent leurs

“prérogatives et ne peuvent exercer à son égard ‘ aucune juridiction. De plus, le roi est irres- “ponsable aux yeux de la loi et sa personne est

Cependant, les maximes du césarisme n'ont

‘qui continue l'exercice de la charge royale. out pouvoir.—

Jamais prévalu en Angleterre. Aucun légiste anglais n'a osé soutenir le principe du droit romain : quod Principi placuit, legis habet vigorem ! Une puissance domine le roi et lui donne même toute son autorité. Le roi doit obéissance, dit le vieux droit commun, à ! Dieu et à la loi ; toute son irresponsabilité ne # le dispense pas de se soumettre aux lois du | royaume, règle invariable qui doit le guider | dans le couvernement de la nation.

De plus, le roi a un entourage de ministres | qu'il doit consulter à chaque pas de sa vie | politique. Ces ministres portent cette responsabilité qui ne peut atteindre le rot, ils À répondent devant le parlement comme devant le pays de l'exercice de la fonction royale.

Du reste, l'autorité du souverain est réglée | et limitée par la loi et son commandement exprès ne peut excuser l'abus de pouvoir.

ni empêcher que l'instrument de sa volonté &

ne soit jugé et puni par le parlement. M;

Même dans ces limites, le roi n’exerce sa M

charge que sous la responsabilité de ses M

ministres et, comme on l’a fort bien dit, 11 Mo

n’est pas un seul instant de sa vie publique, # pas un acte de sa volonté qui n'offre à la M

un légiste ncipe du cuit, legis aine le roi té. Le roi ommun, à !

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: subir au besoin la censure et la réprobation

publique. (1)

On insiste tellement sur cette doctrine que le roi n’agit que par l'entremise de ses miuistres responsables, que les dépêches des am-

| bassadeurs et des gouvernements étrangers

d'etat pour les affaires étrangères qui les commu-

s'adressent toujours au secrétaire

nique au rot. Il en est ainsi des rapports du souverain avec les agents diplomatiques des autres pays, le secrétaire d'état assiste Personne ne peut même approcher du roi que par l'entremise du secrétaire d'état pour linté-

toujours aux audiences rovales.

rieur, Enfin, pour nous résumer, quoiqu'au parlement, comme dans les cours de justice, tout du

dernier n'y paraît pas en personne ; au pre-

se fasse au nom souverain, ce

M mier cas, 1l est représenté par ses ministres,

au second, par ses juges. Ainsi, le roi à par--

4 tout des représentants officiels qui parlent en À son nom et pour lui. Il peut quelquefois chan- 4 ger la personne de son agent, il ne peut abolir ; À la fonction ni se dispenser de sy soumettre.

( Todd, Parliamentary Government in England, vol. I, pp

On en est venu à poser comme maximes de droit constitutionnel ces deux principes: 10 Le roi ne peut faire aucun acte de gouvernement que par l'entremise de ses ministres responsables ; 20 La loi ne peut s'enquérir des actes personnels du roi qui ne tombent pas dans la catégorie des actes de gouvernement. (1)

On serait peut-être tenté de conclure que le souverain en Angleterre est une espèce de figurant, ou tout au plus un acteur qui répète servilement les paroles qu'on lui met dans la bouche. Il serait, ainsi qu'on l'a dit, une machine à signer, machine qui coûte fort cher et qui pourrait peut-être se remplacer par une invention moins dispendieuse. Voilà le raisonnement des radicaux ; pour mieux attaquer le principe de la monarchie, 1ls cherchent à amoindrnixr le rôle que le souverain joue dans la constitution, et l’un d'eux S'écriait l’autre jour : La couronne, mais c'est la chambre des communes !

Un simple examen des faits nous permettra de réfuter ces sophismes. Il suffirait de voyawer un peu en Angleterre pour se rendre compte de la place considérable que le sou-

(1) Discours de lord Seikirk à la chambre des lords, Parliamentary Debates, vol. 1X, p. 381, cité par Todd, #, vol. I, p. 175.

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DROTT 69

verain oceupe dans la vie publique de ce royaume, Les chefs des deux partis ont leurs admirateurs et leurs détracteurs, la reine les domine de tout son imposant caractère, [ne faut pas toucher à la reine, s'écrie-t-on constamment en Angleterre. Dès qu'on entonne le God save the Queen, toutes les têtes se découvrent. hommes et femmes se lèvent, ceux-là mêmes qui ne chantent jamais trouvent subitement une voix et des notions musicales. The Queen, God bless her ! dit-on avec une ferveur plus sentimentale, peut-être, que réelle ; mais sentiment ou réalité, le respect du souverain est une véritable institution. nous dirons même, le principe fondamental du droit publie anglais.

Ainsi done, maleré les agissements d'une école sans influence et que personne ne prend au sérieux, la reine jouit d’un respect et d’une autorité qui surprennent les moins naïfs. En effet, le rôle que peut jouer un souverain constitutionnel en Angleterre est très considérable. [Il couvre les lois votées par le parlement du prestige de son nom et leur donne ainsi une autorité morale qui, sans cela, leur ferait défaut. Du reste le roi est constamment

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