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en scène, 11 est partout, au parlement, comme dans la personne du plus humble de ses magistrats. Rien ne se fait sans son consentement, ses conseillers ne peuvent même pas soumettre leurs mesures au parlement sans avoir obtenu son autorisation. Rien ne l'oblige d'accepter les avis de ses ministres qu'il peut renvoyer de leurs charges, sauf à faire ratifier son action par le parlement ou à son défaut par la nation. De plus, le roi est à la tête de la société, sa cour réunit toutes les célébrités du royaume, sa faveur est souvent un gage de fortune et un titre à la confiance publique. Au fond, dans un sens, le souverain est plus puissant que le premier ministre que les démocrates appellent volontiers le roi d'Angleterre. Tous deux dépendent en dernier ressort de la nation et du parlement choisi par elle. Le roi, cependant, peut renvoyer le premier ministre et le remplacer par un autre. Dès cet instant, ce ministre n’est plus qu'un souverain découronné, il a perdu toutes ses influences, tous ses moyens d'agir. Son successeur Jouira de tout le prestige de la couronne et il pourra souvent, dans le cas d’une dissolution, remporter la majorité. Un ministre très fort peut faire plier le

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roi, un ministre faible cédera souvent devant Le roi ne paraîtra pas en scène, 1] est vrai, mais son action, pour être indirecte, n'en sera peutêtre que plus puissante. Il est donc évident que le souverain n'est pas une simple machine à signer, comme il est également clair que la volonté de la nation doit passer avant tout le reste. L'harmonie de lun et de l’autre est un gage de prospérité publique.

Mais si le roi evient incapable, par suite de maladie ou autres causes, de donner son consentement aux actes du gouvernement, comment la machine administrative pourrat-elle fonctionner ? Nous avons vu qu'à la mort du roi, son successeur prend sa place sans aucune interruption. Îl n'en est pas de même des cas d'incapacité du souverain, car le roi ne cesse pas de régner parce qu'il ne peut plus remplir la fonction royale. Ces questions ont été discutées à fond lors des nombreuses attaques de folie dont Georges [TT à été victime sur la fin de ses jours.

Nous rapporterons ces divers précédents en peu de mots.

12 DROIT PFARLEMENTAIRE

En l'année 1788, Georges TITI sentit Îles premières atteintes de cette terrible maladie qui le poursuivit jusqu'à sa mort. Le parlement était alors convoqué pour la forme et dans le cours ordinaire des affaires ne devait pas se réunir. (1) Vu cependant la crise dans laquelle l’état de santé du roi avait précipité le pays, les ministres résolurent de rencontrer les deux chambres de la législature. Celles-ci s’assemblèrent donc, mais sans l'intervention du monarque, il était impossible d'ouvrir le parlement. Toutefois, après s'être enquis de la santé du roi, on adopta une résolution déclarant qu'il était du devoir du parlement de pourvoir à l’exereice de l'autorité royale suivant l'urgence du cas. Ceci fait, on autorisa, en frisant l’illégalité, le lord-chancelier à ouvrir le parlement en vertu de lettres patentes sous le grand sceau.

Il s'agissait alors d'établir une régence. Les deux partis tombèrent d'accord sur la personne du prince de Galles. On discuta, cependant,

(1) On sait que les législatures sont convoquées pour la forme plusieurs fois par année. Ce n'est que lorsque la proclamation somme le parlement pour l'expédition des affaires queles chambres se réunissent.

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cette régence, M. Pitt, qui était au pouvoir,

[voulait restreindre l'initiative du régent. M.

Fox, au contraire, voulait le laisser absolument libre. Le ministère proposa un projet de loi qui donnait au régent tous les pouvoirs essentiels à l'exercice de l'autorité royale, mais qui lui refusait les prérogatives qui pourraient plus tard embarrasser le gouvernement du roi. Cette loi pourtant ne fut pas adoptée, Georges III guérit de sa maladie et l’on abandonna le projet de régence.

Le roi fut de nouveau menacé de folie en 1801 et l'on se disposait à suivre le précédent de 1788, quand il revint à la santé.

Mais en 1810, Georges III perdit définitivement la raison. L'on établit alors une régence avec les restrictions imposées en 1788. (1)

Quand le souverain ne peut, pour cause de maladie ou autre raison, signer les documents qui exigent la signature royale, l'autorité du

(1) Ce fut à cette occasion que le poète Moore écrivit, au sujet

d'une lettre du prince régent, une parodie dans laquelle on remarquait surtout ces vers :

I need not remind you how cursedly bad

Our affairs were all looking, when Father went mad ; A straight waistcoat on him and restrictions on me, A more limited monarchy could not well be.

parlement doit intervenir pour autoriser quelqu'un à le faire pour lui. Ainsi, à cause de la multiplicité des affaires, on a durant le présent règne dispensé la reine Victoria de signer les commissions militaires. (1)

Pour nous résumer, le roi n'est personnellement responsable de rien, le ministère

répond de tous ses actes, et le nouveau gou-Æs

vernement qui accepte le pouvoir sur l'invitation du souverain doit justifier devant le parlement des causes qui ont entraîné la retraite du cabinet démissionnaire. Le roi peut constitutionnellement refuser d'accepter les avis de ses ministres, mais, dans ce cas, il faut ou bien que le ministère se soumette ou qu'il donne sa démission. Dans la dernière alternative. le roi doit trouver un cabinet qui accepte la responsabilité de tout. Si ce cabinet ne possède pas la confiance du parlement, le souverain - est dans la nécessité, ou bien de rappeler ses premiers conseillers, ou de dissoudre les chambres. La question est alors portée devant la nation en dernier ressort : si celle-ci soutient le nouveau ministère, l'avis du roi triomphe, au cas con-

() Voir sur ces questions May, Constitutional history, édition américaine, vol. I, pp. 141-185. Aussi Todd, tb, vol. I, pp. 235 ef seq.

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Inel en Angleterre.

DROTT PARLEMENTAIRE 1)

traire, le souverain est obligé de céder et de rappeler son ancien gouvernement. : On peut donc en définitive établir trois maximes sur lesquelles repose tout le système constitutionlo Le roi nest personnellement responsable de rien, règle universelle qui ne connaît qu'une seule exception sous la loi existante. (C'est le cas où le roi d'Angle erre se soumettrait à l'autorité spirituelle du pape, ce qui entraînerait sa déchéance. C'est là une relique des siècles de persécution religieuse. 20 Le ministère est responsable de tous les actes publiques du souverain ; il ne peut échapper à cette responsabilité qu’en offrant sa démission et alors commence la responsabilité du ministère qui lui succède. 30 La nation, c’est-à-dire le parlement qui la représente, décide de tout en dernier ressort.

Le roi, tout comme le dernier de ses sujets, avons-nous dit, est lié par les lois du royaume. Il ne peut s’en soustraire lui-même, ni dispenser les autres de s’y conformer. Autrefois, surtout sous la dynastie des Stuarts, les rois d'Angleterre prétendaient au droit de dispenser de l'obligation d’obéir aux lois, ce qu'ils

faisaient tantôt par des ordres en conseil, tantôt par des proelamations, Or aujourd'hui, et depuis le bill des droits, bill of rights, un tel exercice de la prérogative serait illégal et n'excuserait guère la désohéissance aux lois. Pas plus qu'ils ne peuvent eux-mêmes faire des lois, les souverains ne sauraient limiter l'appli-

ation des statuts du royaume. Cependant, en k cas de nécessité, le ministère à souvent pris sur lui de suspendre l'exécution d'une loi qui pouvait causer un grave préjudice à l'intérêt publie. Mais le parlement, jaloux de ses droits, ne manque pas de s'enquérir de l'urgence du cas et d'adopter un bill d’indemnité pour pro-

téger les ministres contre les conséquences de leur acte.(1)

Cependant, le roi, agissant d’après l'avis de ses conseillers responsables, trouve encore dans les limites de la constitution un assez vaste champ pour l'exercice de ses prérogatives royales au moyen d'ordres en conseil et de proclamations. C’est par des ordres en con-

(1) Cette suspension par la couronne d'une loi du royaume est aussi inconstitutionnelle et aussi illégale que jamais, mais la nécessité forme une exception à toutes les règles. Pour citer les paroles de Sir Robert Peel, ‘* Governments have assumed and will assume: ! ‘in extreme cases, unconstitutional power, and will trust to the ‘* good sense of the people, convinced by the necessity to obey the ** proclamation and to Parliament to indemnify the issuers.”

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seil, qu'on met en mouvement la machine administrative ; d'un autre côté, c'est au moyen de proclamations que le roi convoque ou dissout le parlement, déclare la guerre, confirme ou désavoue un acte émanant d’une législature provinciale. Quand il s'agit d'une

déclaration de guerre, la proclamation royale

suspend, par la force des choses, les lois qui protègent la liberté du commerce avec les autres nations. Mais, en vertu du principe de la responsabilité ministérielle, tous ces actes du pouvoir exécutif tombent sous le contrôle du parlement qui peut ou bien les approuver ou bien les censurer et entraîner par là la retraite des ministres.

cette intervention de miuistres responsables, comme nous le verrons dans la suite, que tout s’harmonise dans la constitution anglaise. Le roi et les ministres

C'est grâce à

Lagissent ensemble comme un seul tout, ceux-

el avant besoin de l'autorité du souverain, celui-là de l'assistance de ses aviseurs. Enfin, nous ne pouvons mieux faire voir cette coopération active qu'en citant, avant de terminer

Dee chapitre, l'opinion du premier homme

d'état, sans contredit, de l'Angleterre, M.

Gladstone. Cet exposé magistral de la doc- | trine constitutionnelle perdrait trop par la traduction, c'est pourquoi le lecteur nous permettra de citer le texte lui-même.

“ In face of the Country, the Sovereign and the ministers are an absolute unity. The one may concede to the other ; but the limit of concessions by the Sovereign is at the point where he becomes willing to try the experiment of changing his government ; and the limit of concession by the mninisters is at the point where they become unwilling to bear, what in all cireumstances they | must bear, while they remain ministers, the undivided responsibility of all that is done in the | Crown's name.” (1)

(1) Cité par Todd, Parliamentary government in the Britisl Colonies, p. 19.

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