LE MINISTÈRE
Le ministère est un trait d’union entre le souverain et le parlement.
I Histoire du ministère, distinction entre le conseil des ministres et le conseil privé.— Reconnaissance sous ! Edouard II du principe de la responsabilité ministérielle.—Le ministère perdit sa liberté d’action sous les rois de maison de Tudor, et sa dépendance ne fit que s’accentuer sur les Stuarts.—Role du conseil pendant le } prétectorat de Cromwell, sous Charles II et Jacques Il.— # Guillaume III fit le premier essai du gouvernement par- À lementaire en choisissant ses ministres au sein de la # faction dominante.. É
II Composition du ministère, distinction entre le cabinet & et le ministère. L
III Formation du ministère et rôle du premier ministre.— 4 Le roi forme un gouvernement par l'entremise d’un de ! ses ministres connu sous le nom de premier ministre.— Origine de l'office de premier ministre.— Le chef du gouvernement peut-être choisi indistinctement dans les deux chambres.— Pouvoir et autorité du premier ministre.
IV Rôle du ministère et solidarité des ministres.— Le ministère agit comme un ensemble devant le pays et devant les chambres. — Il tombe, ainsi qu’il a vécu, comme un seul et même tout. — Réunions du cabinet, secret de ses délibérations.
V Rapports entre le souverain et les ministres.—Le premier ministre est l'intermédiaire obligé entre le roi et le cabinet.—Le roi ne peut avoir d'autre volonté politique que celle de ses ministres.— Il n’en conserve pas moins une large initiative et il prend connaissance de toutes
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les décisions de son cabinet.—Cas de lord Palmerston. Dissentiments au ministère, nécessité de l'intervention du premier ministre.—Démission du gouvernement.
TI Rapports entre le ministère et le parlement.—Rôle du ministère devant les chambres.— Opinion de M. De- Celles.—Le ministère est le chef politique de la majorité parlementaire et le parlement est le juge du ministère. — Division.—$ 1ère. Le cabinet est chargé de la direction politique du parlement.—Les ministres doivent faire partie des chambres, mais ceux des ministres qui siégent à la chambre des communes à leur entrée en fonctions, sont obligés d’obtenir la confirmation de leur mandat ; exceptions.—Direction du parlement ; discours du trône, adresse en réponse à ce discours. —Conduite des travaux législatifs.—Initiative du ministère en matière de législation, droits des membres privés, bills privés.—Direction générale des chambres.—<$ 2ième Ze parlement est le juge du ministère et ce dernier ne peut gérer les affaires publique, que tant qu'il jouit de la confiance des chambres.—Responsabilité ministérielle. —Deux genres de responsabilité, responsabilité générale ou collective, responsabilité directe ou particulière. — Le ministère ne subsiste qu’à la condition de posséder la confiance de la chambre des communes. — Interpellations.— Votes de non-confiance, chute du ministère.—Le ministère condamné par la chambre des communes peut donner sa démission ou dissoudre les chambres. — Conditions de la dissolution. — Responsabilité particulière des ministres, wise en accusation. — Responsabilité civile et responsabilité politique. —Exemples.—Conclusion.
Le roi, avons-nous dit au commencement
dde ce traité, est investi du pouvoir exécutif, le parlement conjointement avec le souverain de la fonction législative. Mais ce pouvoir exécutif, avons-nous ajouté, le souverain ne peut l'exercer que de l'avis de ses ministres et ceux-
el ne peuvent conseiller le roi, qu'en autant qu'ils possèdent la confiance du parlement!
Le ministère est done le trait d'union entre le souverain, impuissant à exercer sans con-4 trôle le pouvoir dont il est la source, et le! parlement qui est incapable d'administrer!
directement les affaires publiques.
La doctrine de l’irresponsabilité person-Î nelle du roi n’est pas nouvelle dans la cons-{ titution anglaise. Le souverain a toujours régné au-dessus des partis, sa personne était f sacrée et inviolable, et quels que fussent ses! abus de pouvoir, il n'était justiciable d’au-A eun tribunal terrestre. Mais pour agir, le roi
avait besoin d'intermédiaires qui se consti-8 tuassent les exécuteurs de sa volonté. Ces intermédiaires, le parlement pouvait les #
atteindre et le cas échéant, il visitait sur eux # les actes arbitraires du roi. Telle a toujours 4 été la théorie constitutionnelle et de tout # temps le souverain a eu un entourage d'agents, de ministres, qu'on rendait bon 4 gré, mal gré responsables de ses actes # d'administration. Voilà l’origine et la néces- 4 sité primordiale du ministère dans la consti- ! tution anglaise.
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HISTOIRE DU MINISTÈRE. —Le parlement portait autrefois le nom de grand conseil,
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ses avis surtout pour en obtenir les subsides nécessaires pour l'administration de la chose publique. Mais il y avait un autre conseil qu'il
Aoonsultait plus souvent et qu'il initiait dans
un dégré plus ou moins grand aux détails du gouvernement. Ce conseil a plus tard porté le nom de conseil privé, ses membres étaient choisis par le souverain, tandis que les membres Qu grand conseil ou du parlement étaient en partie du moins élus par les bourgades.
Les membres du conseil privé ont quelque-
Leur mission du pays et dès le règne d'Edouard IL, il à
été reconnu que le souverain ne devait rien faire sans le consentement des membres de
@ce conseil et si ceux-ci ne pouvaient faire
prévaloir leurs avis, ils avaient le droit de se retirer et d'abandonner leurs charges.(1)
(1) Todd, vol. II, pp. 26-27.
110 DROTT PAPRLEMENTAIRE
Voilà presque une définition du gouverne #* . F1 1 ment responsable tel que nous le connaissons Et porr pousser la similitude encore plus loin @et nous trouvons dans les annales anglaises plusieurs cas de ministres ou conseillers privésé . , , , . ! . 1° à qui ont été démis de leurs fonctions sur péti-4 tion de la chambre des communes. Du reste!
le roi devait compter dans son conseil lesi grands fonctionnaires de l'état tels que lei chancelier, le lord trésorier, le garde du sceau privé, le chambellan et l’intendant (steward)@ de sa maison. En outre 1l y avait les arche-# vêques de Cantorbery et d'York et dix ou# quinze pairs ecclésiastiques ou séculiers.(1) À A l'événement de la n..ison de Tudor, le conseil perdit son indépendance et ne devint! qu'un instrument assez servile entre les mains # du roi. Extérieurement, cependant, tout se fai- 4 sait par son entremise, ses comités ou commis- fl (1) Ce qui mettait le roi sous la dépendance de ses ministres, 1 )ls c'est que le chancelier avait seul la garde du grand sceau (great 4 P : seal) et que lui seul pouvait l'apposer à un document quelconque. #('h Avant de le faire, il lui fallait un ordre par écrit du roi ; cet ordre # devait être scellé du sceau privé (privy seal) qui était confié à un #AaV. fonctionnaire de l'état. Or, sans le grand sceau, aucun document # Ê n'avait de caractère officiel, et les concessions du roi demeuraient ! n sans effet tant que le chancelier et le garde du sceau privé n'y cr1 avaient coopéré. Ainsi ces deux fonctionnaires étaient forcément #
consultés et ils agissaient souvent avec la plus grande indépen- ! dance.
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publiques, mais le souverain tirait les ficelles
let faisait mouvoir tout le rouage adminisitratif.
tuer sous les Stuarts ; les conseillers cessè-
Cette dépendance ne fit que s'accen- Ï |
rent d’être les serviteurs du roi, pour devenir désormais ses complices, mais le parlement se montra de plus en plus récalcitrant et les conseillers pervers furent mis en accusation, voire même envoyés à l'échafaud, comme l'infortuné Wentworth, comte de Strafford. Le parlement, on le sait, eut raison de l'au-
du roi et l'abolition de la monarchie. Un conseil d'état de quarante et une personnes, exerça pendant plus de quatre ans le pouvoir exécutif. Il dut s’effacer devant Cromwell et le tout-puissant protecteur le remplaça par un
plaisant de sa volonté. A l'événement de Charles [[, le conseil du roi redevint ce qu'il avait été sous Charles [°, il entra de nouveau
jen lutte avec le parlement et provoqua une dcrise qui amena la revolution de 1688.
On n'a pas toujours distingué le cabinet du
conseil privé qui aujourd’hui ne figure quef dans les occasions solennelles et dans les céré- 4 monies d'apparat. Sa création est due un peu A à la force des choses, un peu à l'habitude que# les souverains avaient contractée de consulter certains conseillers de préférence aux autres. Le nom même de cabinet lui fut donné sousf
Charles L* parcequ’il se réunissait dans uneli chambre intérieure du palais donnant sur la:
salle du conseil. Cette innovation excital vivement la jalousie de la chambre des com-A munes qui se plaignit amèrement de l’adminis- M: tration des affaires publiques par des conseils de cabinet. Aussi Cromwell s'empressa-t-il de! les abolir. Sous Charles If, un comité du!
conseil privé, spécialement chargé des affaires A
étrangères, exerça réellement les fonctions du
gouvernement, 1l est resté célèbre sous le nom de Cabal. (1) Ce cabinet dura quatre ans, on le remplaça par un conseil formé!
par sir William Temple, un des hommes d'état les plus en vue de l’époque. Le butf du nouveau premier ministre, si nous pou-$
(1) Des historiens ont prétendu que c'est là l'origine du mot
cabal parce qu'on obtient ce mot en réunissant les initiales des cinq conseillers, Clifford, Arlington, Buckingham, Ashley et Lauder-
dale, que rentermait ce conseil, Ce ne fut toutefois qu’une curieuse
coïncidence, car le mot était connu depuis longtemps.
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était de réunir autour de la couronne les principaux officiers de l'Etat, comme les chefs des partis au par-
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lement. On ne connaissait pas alors le principe de la solidarité ministérielle et les con-
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l'action.
membres,
Ce conseil, qui comptait trente ne dura que peu, on lui subsitua un conseil particulier qu'on pouvait lus facilement réunir et qui gardait mieux es secrets du gouvernement. Cet état de hoses subsista jusqu’à la révolution de 1688. suillaume IT aimait le pouvoir et ne soufrait pas l'intervention ofticieuse du parle-
our rallier la députation, 1l crut devoir
thoisir ses ministres au sein de la faction ous le nom!
ominante. Ce fut le premier essai de parlementaire. Une diffiétait la fépugnance de la chambre des communes admettre dans son sein des personnes erçant quelque charge sous la couronne.
)n trouva enfin la règle moderne qui blige les nouveaux mimstres à se faire élire après acceptation de leurs charges.
Cette règle ne paraît pas offrir aujourd'hu#, de grands avantages, mais la chambre def communes a toujours rejeté les proposition qui tendaient à son abolition. | Mais si Guillaume TIT avait compris qu’il valait mieux choisir ses ministres parmi lel chefs du parti qui dominait aux communes, À ne sut aller jusqu'aux conséquences logique de ce principe en changeant son ministèr® quand la composition politique de la chambr@ avait elle-même changé. Une nouvelle éled tion générale avait privé les ministres de 1 plupart de leurs partisans, mais on ne songe pas à les remplacer par leurs adversaires. Les lutte entre la couronne et la majorité parl Mu mentaire recommença donc de plus bell@u’c Pourtant, on eût évité toute difficulté ellu « décrétant le principe de la responsabilitus des ministres à la chambre des commune}; Ce n'est que plus tard qu'on le comprit nc que le cabinet devint, comme on l'a dit, ur comité du parlement chargé de l’administräbh tion des affaires publiques. se Voilà en quelques mots l’histoire de ce corÿ c’c seil qui, sans posséder une existence ofticiell got et légale, est aujourd’hui la clef de voute duv
vujourd'hu @nstitutions anglaises.
ambre dei >ropositionf
pmpris qu'il s parmi le ommunes, À ces logiquel on ministèrs e la chambri ouvelle éled nistres de Il on ne songes ersaires. Li yorité parle
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DROIT
Poussons plus loin
otre étude et voyons ce qu'est le cabinet
wjourd' hui.
