MINISTÈRE EN ANGLE

ERRE.—I1 faut nous mettre en garde contre os idées préconçues en étudiant l’organisation rouvernementale anglaise, car le cabinet en Angleterre et le cabinet au Canada ne sont pas la même chose. En Angleterre, 1l y a un rand tout, le ministère, ou comme l’appellent

es Anglais,

lus un conseil won nomme le

the

administration ; il y a de assez restreint en nombre,

cabinet. Tous les membres

u cabinet forment partie du ministère, mais

us les ministres ne pénètrent pas dans le

binet.

dministration des affaires publiques.

@binct, c'est

Le ministère, c’est l’ensemble des bnetionnaire

s politiques qui sont chargés de Le

le groupe dirigeant ; 1l se com-

se nécessairement des principaux ministres

c'est lui, à proprement parler, qui est appelé

gouverner le pays. Les autres membres du puvernement ne remplissent que des charges

subalternes et ils doivent subir la directiorl du cabinet. En dehors du cabinet, on ne fai partie du ministère qu'à la condition de rem plir une charge publique, mais on peut s@ trouver dans le cabinet sans être investi d'au cune fonction ; on est alors ministre sans por tefeuille et sachant sans salaire. | ninistère, nous ne parlons pas maintel hé i: u cabinet, se compose en Angleterre def officiers suivants : der Le premier ord de la trésorerie ; | Le chancelier de l’échiquier ou ministre ad finances ; Les cinq principaux secrétaires d'état, c'es à savoir les secrétaires d'état pour l'intérieul U (home secretary), pour les affaires étrangèredéri pour les colonies, pour la guerre et pour lef C Indes : | Le premier lord de l’amirauté ; Le lord-chancelier.

Ces officiers, ainsi que le lord président dl conseil et le garde du sceau privé {Lord Prüi Seal ), font toujours partie du cabinet. | Voici maintenant la liste des autres mini tres qui peuvent être du cabinet, mais qui n'éfcite font pas nécessairement partie : 1 Po

la directioré

on ne faié

ion de rem

on peut Si È

nvesti d'auli

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pas maintei

agleterre del Mernant le paupérisme (poor law board) ;

; d'état, c'es r l'intérieuf s étrangères

> et pour le

ministre del Son publique ;

Cinq lords puinés de l'amirauté ;

Trois lords puinés de la trésorerie ;

Le commissaire des édifices et travaux publics ;

Le chancelier du duché de Lancastre ;

Le président du bureau du commerce ;

Le maître-général des postes ;

Le paie-maître ;

Le président du bureau créé par la loi con

Le président du bureau de santé et le vicerésident du comité du conseil de l’instruc-

Deux secrétaires de l’amirauté ;

Un secrétaire de la commission du pauérisme (poor law commission) ;

Cinq sous-secrétaires d'état respectivement

Jour l'intérieur, pour les affaires étrangères,

président di

Lord Pr

net.

utres mini

ais quin

our les colonies, pour la guerre et pour les Andes ; À Le juge avocat-général ;

Le procureur-général et le solliciteur-géral ;

Pour l’Ecosse, il y a le lord-avocat et le solciteur-général ;

Pour l'Irlande, il y a le lord-lieutenant ou

vice-roi (que l'on choisit toujours parmi les! pairs du royaume), le secrétaire principal (chef secretary), le lord-chancelier, le procu-! reur-général et le solliciteur-général. Parmi les officiers qui dépendent du ministère, on@n compte aussi les principaux officiers de la mai-®, son du souverain. 4.

Voilà pour la composition du gouvernement qui comprend cinquante ou soixante per-®, sonnes, le cabinet se limitant ordinairement à@;n une quinzaine de ministres. Il va sans dire} i que plusieurs des charges que nous avons énu+ mérées sont des sinécures et que la même per sonne peut être titulaire de deux oftices. Onllnie peut aussi appeler au cabinet des lords ou desitu membres de la chambre des communes sans@vo les investir d'aucune fonction publique. Toutlhan cela est laissé à la discrétion du premier mi-ffoi nistre qui compose son cabinet et son minis-Mai tère comme il l'entend. (1)

œlai ain (1) Les salaires dépendent de la charge et non de la qualité de mi4 * nistre. Le premier ministre, le chancelier de l’échiquier et les prin4 atl( cipaux secrétaires d'état ont chacun £5,000 stg. par année, le pre®@ + mier lord de l’amirauté £4,500'et les autres ministres généralementff SSI &2,000 par année. Quand une même personne remplit deux charges A no

elle touche le salaire de la plus importante de ces charges® Quelques ministres ont en sus de leurs émoluments une résidenceÆ1on officielle. | Ja Pi

parmi les!

principal@ r, le procu-Æ FORMATION DU MINISTÈRE ET RÔLE DU al. Parmi REMIER-MINISTRE. —Quand il s’agit de créer mistère, nn ministère, le roi mande un des principaux s de la maï-Mommes d'Etat de la nation, ordinairement %e chef du parti qui domine à la chambre des vernement# ommunes, et le charge de la formation d’un xante per-Mouveau gouvernement. Le premier-ministre airement äfinsi désigné est d’une manière spéciale le a sans diréfninistre du roi et il choisit librement ses avons énu-#ollègues, sauf l'approbation du souverain. ,même per-Mais, de même que le cabinet, l'office de preoffices. Onilnier-ministre n’est pas reconnu par la consords ou desitution ; c'est une prééminence qui après munes sansvoir été accidentelle au début, est mainteique. Toutlhant consacréé par la tradition. Autrefois, le premier mi-ffoi présidait lui-même les réunions du cabinet. son minis-Mais Georges [*, qui ne comprenait pas l’an- Blais, n’assistait pas à son conseil et l’un des fninistres allait lui rendre compte de la délibéa qualité de mi4 6 k uier et lesprinfation. Georges Il ne se montra guère plus RE ssidu et aujourd’hui on peut dire, telle est en biere | ngleterre l'influence de l'usage et de la tradi- ; une résidenc@1on, que la constitution ne sanctionnerait plus da présence du souverain au conseil. Donc, un

re ec

des ministres, ordinairement le plus influent, servait autrefois d’intermédiaire entre le cabi- 4 net et le roi. Du reste, dans le conseil, par la force des choses, une voix parlait avec plus d'autorité que les autres, un ministre jouissait À plus particulièrement de la faveur royale, Ainsi ! Walpole, ainsi lord Chatham, ainsi lord North, # par la puissance de leur volonté, autant que # par la faveur du roi, ont dominé les autres @ ministres et ont décidé de la politique du # royaume. À la fin, on arriva à la pratique {

moderne de laisser à un des ministres, appelé # :

le premier ministre, le soin de choisir ses col- 1 lècues et de dresser le programme du mi- # nistère,

Le premier ministre peut être un lord ou 4 un membre de la chambre des communes. Il { nest pas même nécessaire qu'il soit revêtu M d'une charge publique, bien que, suivant un usage immémorial, 1l ait exercé les fonctions de premier lord de la trésorerie (1). Il est,

(1) Lord Salisbury, quand il fut appelé au pouvoir comme premier ministre en 1885, dérogea à cette pratique en acceptant le porteeuille de secrétaire d'état pour les affaires étrangères. Cette conduite A fut assez vivement critiquée, quoiqu'il y eut là plutôt une question ! de sentiment et de tradition que de principe. William Pitt avait pourtant exprimé l'opinion que le premier ministre devait être chargé plus spécialement de l'administration financière du pays, mais les relations de nation à nation ont pris une si grande impor-

influent, À re Je cabi- M eil, par la | vec plus # » jouissait !

ale, Ainsi !

rd North, 1 itant que 1 les autres @

tique du | pratique

es, appelé !

ir ses col- 4 e du mi-

n lord ou # unes. Il { it revêtu !

ivant un fonctions Il est,

ette conduite

m Pitt avait devait être ère du pays, ande impor:

4 l'égard de cas problématiques.

mme premier ant le porte-

ne question !

nous aurons occasion de le faire remarquer plus loin, l'intermédiaire obligé entre le souverain et le conseil des ministres. Il possède, plus que ses collègues, la confiance de la couronne car tandis qu'il est le choix direct du roi, les autres ministres n'ont été désignés que par le premier-ministre. Le souverain peut exiger de lui des promesses quant aux questions qui agitent la nation, il ne peut lui en demander pour l'avenir et à

comme

De son côté, avant d'accepter de former un ministère, le premier ministre peut demander toutes assurances qui ne tendraient pas à restreindre l'initiative du roi, ou à entraver le libre exercice des prérogatives royales. Le correctif des exigences royales est la nécessité où se trouve le souverain de se faire entourer de conseillers qui possèdent la confiance du parlement.

Le premier-ministre est donc le pivot même du gouvernement. Tous les autres

tance de nos jours, que le chef du cabinet est appelé à leur donner

une attention toute particulière. C'est ainsi que nous avons vu

Cavour et Bismark à la tête du département des affaires étran-

gères et l'Angleterre ne peut que gagner à confier au premier de

ses ministres le soin de diriger et de promouvoir dans le concert uropéen sa politique et ses intérêts.

ministres peuvent se retirer ; lui, restant, le ® ] gouvernement subsiste ; quand il disparaît, fo tout tombe. Il a plus de nouvoir réel que! 414 roi lui-même, il choisit qui il veut pour l c’ l'aider dans le gouvernement du pays, il # d impose sa manière de voir et il peut exiger la #4 démission d'aucun de ses collègues. Il n’a @ 4 au-dessus de lui que le parlement, ou plutôt M ,e que la chambre des communes, mais il peut 4 pi appeler de celle-ci à la nation. Il n’est peut- #9 être que le roi d’un jour, mais quelque ephé- # ; mère que puisse être son règne, il n’en exerc: pas moins une grande et bien durable 1influence.

ve IV un

À pe

RÔLE DU MINISTÈRE ET SOLIDARITÉ DES M sa MINISTRES.— Une fois constitué, le ministère # Je agit devant le pays et le parlement comme 4 ti un tout. Quels que soient les dissentiments # m pendant la délibération au sein du cabinet, # to rien n’en doit paraître quand il s’agit de dis- # Oh cuter devant les chambres la politique du # cie gouvernement. Les ministres sont solidaires 1m les uns des autres. La responsabilité ne se # he

estant, le

divise pas ; on ne peut distinguer dans le disparaît,

groupe ministériel, le véritable coupable, c’est

el que! le ministère lui-même qu'il faut attaquer et ut pour | c'est le ministère et chacun des ministres qui pays, il % seront appelés à se défendre. Si un membre exiger la du gouvernement veut échapper à cette soli- . Una @ darité, il doit offrir sa démission. Tant qu'il ou plutôt M reste au ministère, il ne peut combattre au s il peut parlement, la politique qu'il a combattue au est peut- Æ conseil, il ne peut même laisser entendre qu'il ue ephé- € s'y est opposé: il doit mettre de côté tout en exerc dissentiment et défendre publiquement les rable in-

mesures qu'on lui a imposées.

S'il est condamné par le parlement, le gouvernement tombe ainsi qu'il a vécu, comme un seul et même tout. Aucun ministre ne peut garder son portefeuille, la condamnation s'adresse à tous et à chacun. Non seulement le cabinet, qui au fond est l’auteur de la poli-

ITÉ DES hinistère

comme tique ou du projet de loi qui vient d’échouer, itiments mais tous les autres membres du ministère, cabinet, tous les chefs des départements disparaissent. de dis- On constitue un nouveau ministère et les an-

ciens ministres font place à leurs adversaires. Même alors, ils sont liés par le secret, ils ne peuvent désigner du doigt ceux de leurs col-

lècues qui ont amené leur chute commune.

Le principe de la solidarité les poursuivra toujours et partout et au fond ils ne pourront s'en prendre qu'à eux-mêmes, car en restant au ministère, ils ont réellement adopté, ils ont embrassé les opinions qu'ils voudraient maintenant incriminer.

Le cabinet se réunit ordinairement une fois par semaine, les convocations se faisant par l'entremise du premier ministre. On peut toutefois discuter telle ou telle mesure en petit comité, composé ordinairement des chefs des départements intéressés, sauf à mettre ensuite tout le cabinet au courant de la question. Même, quand le cas est urgent et qu'il est difhcile de réunir le conseil, le premier ministre peut, sous sa responsabilité, y aviser comme il croit bon, car sil peut imposer sa volonté aux autres ministres, à plus forte raison peut-il, dans une circonstance critique, agir sans les consulter. Le cabinet prendra connaissance de tout en temps opportun et il ratifiera la décision du premier ministre où les dissidents donneront leur démission.

Il n'y à pas de procédure à proprement

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parler pour les réunions du cabinet. Chaque ministre prête serment de garder le secret des délibérations, même à l'égard des autres membres du gouvernement qui ne font pas partie du cabinet et l'on ne permet à aucun secrétaire ou greftier d'y assister. Il n’y à pas même de compte rendu des délibérations du cabinet. Quand il s'agit de donner effet à la décision, on prépare une minute que l’on soumet au souverain et qui devient, par suite de son approbation, un ordre de la reine en conseil. Ces minutes ou ordres sont essentiellement révocables, à moins naturellement qu'il ne s'agisse de la mise en force d’une loi votée par les chambres. Quand un miuistère disparaît, tout son système administratif tombe avec lui. Ses décisions d’ailleurs ne sont Jamais irrévocables, au contraire elles varient et se modifient suivant les circonstances. Le cabinet et dans un certain sens le premier ministre tiennent le gouvernail de l’état ; bien souvent tout dépend du vent de l'opinion ou des écueils qui se cachent sous les flots. Cette direction secrète, éphémère

même, mais toute puissante tant qu'elle dure, est une des curiosités, d’aucuns disent une des anomalies du système constitutionnel.