CHAPITRE II] LE POUVOIR EXÉCUTIF

Au Canada comme en Angleterre le pouvoir exécutif appartient au souverain aidé de ses ministres.

Section I.—Le pouvoir exécutif dans la Puissance.—-Dans la Puissance du Canada, c’est le gouverneur-général qui exerce les pouvoirs exécutifs qui appartiennent au souverain.—Le gouverneur est officier: impérial en même temps qu'administrateur du gouvernement au Canada. —Ce n'est que dans cette dernière qualité qu'il est irresponsabie, -Instructions du gouverneur-général. —-Cet off. cier a un conseil de ministres 411il doit consulter comme la reine consulte ses conseillers en Angleterre.-—-Le gouvernement est responsable au Canada comme en Angleterre. —Exercice de la prérogative de pardon.—Contrôle du parlement à l’endroit des juges.—Recours contre un gouverneur qui abuse de ses pouvoirs.—Composition du {#$ ministère fédéral.—Les ministres, membres de la À (e

chambre des communes, doivent obtenir la confirmation f de leur mandat aussitôt après leur élection ; exceptions. —Désaveu des lois provinciales.—Exercice des préroga. K 1 tives royales par le gouverneur-général. À .

Section I1.—Le pouvoir exécutif dans les provinces.—Indé. #6 J pendance et autonomie des provinces dans les limites de # (

leur juridiction.—Deux écoles parmi les jurisconsultes qui ont traité ces questions.—Le lieutenant-gouvernenr représente-t-il la reine ? cause Mercer.—Opinion de sir William Johnstone Ritchie.—Les lieutenant-gouver. neurs administrent leur gouvernement d’après les avis de leurs ministres. —Composition du ministère en la province de Québec.—Révocatita des lieutenant-gouverneurs.—Affaire Letellier.,

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ance.—-Dans la ar-général qui nnernt au sourial en même nt au Canada.

qu'il est irres- 1éral.—Cet ofliasulter comme erre.-—Le gouime en Anglelon.—Contrôle purs contre uu omposition du mbres de la h confirmation ; exceptions.

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Dans la première partie de cet ouvrage, nous avons dit qu'il y à deux fonctions dans tout gouvernement, la fonction exécutive et la fonction législative. Le pouvoir exécutif est confié au souverain, aidé de ses ministres : le pouvoir législatif appartient au parlement sujet toutefois à la sanction du roi. Cette division s'impose également ici. Nous étudierons donc le gouvernement et lc parlement du Dominion et le gouvernement et les législatures des provinces sous ces deux points de vue. Nous verrons en premier lieu quel pouvoir exécutif appartient à la Puissance du Canada et ensuite quelles sont les fonctions législatives qu’elle peut exercer. Cependant, comme la discussion de cette dernière question nous oblige de comparer à chaque pas les deux juridictions fédérale et provinciale, nous étudierons la nature du pouvoir exécutif dans les deux juridictions avant de nous occuper du partage des pouvoirs législatifs.