CHAPITRE VII CONCLUSION

Résumé des principes exposés dans cette deuxième partie. — Dangers qui menacent la confédération ; union légi..ative, fédération impériale. —Ce qu'il faut entendre par gouvernement par partis politiques.— Eléments imposants de la constitution anglaise. —-Imitations de cette comstitution et role qu'elles ont joué.—Institutions re. présentatives au Canada.

[ne nous reste maintenant qu'à clore cette deuxieine partie où nous avons essayé d'expliquer notre constitution fédérale, Pour épuiser le sujet, il aurait fallu écrire des volumes et nous ne pouvons pas dépasser la portée d'un traité élémentaire. Le lecteur pourra toutefois tirer de ce qui précède ses propres conclusions. A aura soin de se rappeler que la confédération n'est que le résultat d'une convention intervenue entre plusieurs provinces quasi souversines, Ces provinces, qui sont plus anciennes que lai confédération, ne sont pas subordonnées à li Puissance dont elles font partie ; elles jouent un rôle égal à celui du pouvoir fédéral dans li sphère que la

constitution leur assigne. On leur a confié la protection de droits très Importants comme, pour la législature de la province de Québec, la sauvegarde des libertés religieuses qui nous ont été garanties par le traité de Paris. Elles ont encore la connaissance de tout ce qui regarde la propriété et les droits civils, le plus précieux héritage temporel du citoyen.

Nos législatures ont donc droit à tout notre respect et à notre concours efficace dans l’accomplissement de leur importante mission.

La constitution qui nous a été octroyée par l’acte de l'Amérique-Britannique du Nord n'est certes pas une œuvre parfaite, mais, sauf quelques détails repréhensibles (1), nous

croyous pouvoir dire qu'elle était la meil- | leure que nous pussions alors espérer. (2) | Elle a été dictée par des nécessités politiques À en face des quelles la discussion dut se taire. | Elle est sans doute susceptible d’améliora- | tions, mais 1l ne nous paraît guère probable, À

(1) Comme le pouvoir accordé au parlement fédéral de prononcer ; la dissolution du mariage, pouvoir qui, aux yeux de la doctrine M

catholique, n'est qu’une usurpation immorale.

(2) La constitution nous a garanti l'usage de la langue française

dans les débats et documents du parlement canadien et de la légis- 4 lature &e Québec, comme devant toute cour fédérale et devant les * tribunaux de la province de Qrébec. C'est la disposition de la #

section 133.

‘a confié la nts comme, de Québec, rieuses qui é de Paris.

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à moins d'un tolle général, que le parlement impérial consente à la modifier d’une manière radicale.

Cependant, l'expérience de plus de vingt ans nous à appris bien des choses. Nous avons constaté chez certains personnages, surtout chez certains magistrats, des tendances centralisatrices qui peuvent réduire à rien les garanties que nous avons stipulées pour nos institutions locales. Nous entendons, de temps à autre, des mots comme fédération impériale, union législative et d’autres expressions de ce genre. Les partisans de l'union législative objectent les dépenses qu'entrainent l'existence et le fonctionnement de nos législatures, les avocats de la fétiération impériale nous parlent d'un empire qui serait grand comme le monde et puissant comme Athènes et Rome ne l'ont Jamais été.

Ces beaux parleurs, ces utilitaires, ces centrahsateurs sont nos pires ennemis. La masse du peuple leur est maintenant opposée, sans doute, mais ce n’est pas là un obstacle Invinrévolutions

arrive souvent des

rapport. Ce qu'il faut pour protéger nos institutions, c'est le concours des hommes sérieux, de ceux à qui leur position sociale et leurs talents permettent de Jouer un rôle et d’exercer une influence considérable sur leur entourage, [L'autonomie des provinces est un héritage que devons à tout prix léguer intact à nos descendants.

Le Canada est sans contredit l’un des pays où l’on s'occupe le plus de politique. Depuis k la concession du gouvernement responsable, |

les électeurs se sont divisés en deux camps et,

suivant qu'ils se rangent dans l’un ou dans |: l'autre des partis politiques, ils se montrent les ŸS

amis enthousiastes ou les adversaires déclarés

du gouvernement. Tout sert de prétexte à la |: louange ou au blâme, les principes, les ques- | tions sociales, les besoins matériels et jus- Es

qu'aux matières d’un intérêt purement local.

On à beaucoup critiqué cette division en partis politiques et surtout ce qu'on à appelé l'esprit |

de parti. D'un autre eôté, on à répondu que

le système constitutionnel suppose nécessai- |

rement des partis politiques et que sans une

semblable organisation, 1l serait impossible # d'administrer les affaires de l'Etat. Il importe À

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donc, avant de finir cette deuxième partie de notre ouvrage, de dire ce qu'on entend par vouvernement par partis politiques ou ce que les Anglais appellent party government.

On a prétendu, avons-nous dit, que les inst1tutions représentatives supposent nécessairement des partis politiques, c’est-à-dire que dans toute assemblée législative, le gouvernement doit avoir l'appui d'une organisation quelconjque, et qu'il doit s'attendre à trouver en face de lui une organisation contraire, Cette idée, telle que nous venons de l’énoncer, nous paraît assez exacte ; nous la croyons même fondée {sur la nature de l’homme. De même que chacun de nous à en lui deux tendances oppo- {sées, de même, dans chaque société, se rencontrent au moins deux courants d'opinion qui [se combattent mutuellement. Il y a d'un côté les enthousiastes qui ne comptent pas assez sur les difficultés, 11 y a de l'autre les prudents ! qui les redoutent peut-être trop L'opinion a encore des nuances plus délicates, mais c’est {là, nous semble-t-il, la grande division.

Maintenant, supposons une assemblée légis-

“lative. Il est manifestement impossible que £chaque député énonce son idée sur le gouver-

nement d'un pays. Tot sensus, quot capita !

[y aurait autant d'opinions que d'opinants, |» [ faut nécessairement que les idées se elas-fi sent, quelles se réunissent, [T faut quel chacun fasse quelques concessions de peu, d'importance pour pouvoir se rencontrer avecl, son voisin. Mais 11 v a des avis qui sont irré-f.] conciliables, 11 y aura done des groupes etfih vénéraement ces groupes pourront se ranger), sous deux chefs et former deux partis dont], l’un soutiendra le gouvernement et l’autre le, combattra. pr

Voilà lidée de l’organisation politiqueki, réduite à sa plus simple expression. [y aurait donc, partout où fleurissent les institutions} représentatives, un parti politique qu'oif,, pourra appeler le parti conservateur et eul a face de lui une organisation, un groupe qu, se donnera le nom de parti réformiste ot libéral. L'un de ces partis s'attachera à toute ce qui est ancien et vénérable, à tout ce quur est de tradition, 1l se rapprochera de l'autog.

re rité ; l'autre, au contraire, cherchera à mo difier l'état des choses et s'inspirera sou@ui

DE : : fer vent des opinions qui ont cours parmi leu

masses. (1) | Ml)

1) Les anciens partis lory et whiy en Angleterre datent du règr#

: DROIT PARLEMENTAIRE 349 mot capita !| Une vérité qui peut se passer de toute dé- 2 d'opimants. imonstration, cest que les institutions reprédées se elas-Isentatives demandent beaucoup de sagesse et [ faut quelde prudence chez les gouvernants, beaucoup ons de peulde sang-froid et de patience chez les gouvercontrer avechiés, Un publiciste anglais (1) à distingué deux qui sont iré-lchoses dans la constitution anglaise : la partie s groupes eétfimposante et la partie active et agissante. La ont se rangeifloi seule ne suflit pas, dit, 11 faut encore partis dontfl'appareil de majesté qui accompagne sa procet l'autre léhuloation. Les éclairs du mont Sinaï ont probablement produit une plus forte impres-

on politiquékion chez le peuple juif, que la règle si claire on. I y auriket &i précise des dix commandements. Cet institutionnteur est d'avis que le roi et la chambre des itique qu'on ords rendent des services inappréciables à la rateur et Elation, en frappant l'imagination du peuple, n groupe Œubans cela, ajoute-t-1l, la chambre des coméformiste Ofaunes, la partie agissante de la constitution, achera à toule pourrait aussi facilement imposer sa

À r à . , , , tout ce qui u long parlement. Dans l'origine, ils se donnaient le nom de cava- I laut Mer et de roundhead. Les tories, pendant la guerre civile, se ran QT » | € 11 “ À x x Ja de Lau à ‘rent autour de la personne du roi ; les æhigs, au contraire, épou- . à “rent la cause du parlement, Par un étrange retour, cependant ‘chera à m4 a M dr g NESI ; @ à quelquefois interverti les roles et le parti lory a souvent attaispirera SOUS la couronne, comme le parti whig s'est constitué en retour le ; Œfenseur des idées reçues et de la politique du roi. D) : 4 , . . .

rs parmi CA Bien entendu, en parlant des partis conservateur et libéral nous me faisons aucune allusion à l'état de choses existant en ce pays. il) M. Bagchot.

rre datent du règr# à

volonté à la masse qui ne raisonne pas et qui u ’ ‘ ’ . ? , , n'est que trop portée à mépriser l'autorité

qu'elle même à constituée.

Si la constitution anglaise à pu se vanter

d'avoir réussi en Angleterre, elle a, 11 faut le

dire, misérablement échoué chez les peuples

latins. Voyez la France, comptez les minis-

tères qui s'y sont succédés depuis 1870. Y

a-t-1l au monde un pays où les institutions!

représentatives aient produit autant d'instabilité ! L'Espagne et l'Italie ne marchentelles pas vers la république et vers la pire desi

républiques, la république sociale !

C’est que les peuples latins ont l’imagina-

tion vive mais changeante, Une chose quil

leur inspirait une salutaire terreur hier, les

excitera à la gaieté demain. L'appareil à beau être imposant, 1] finit toujours par devemir ridicule par quelque côté. Ces populations sont du reste, enclines à pousser un principe jusqu'à ses dernières conséquences. Ni le

peuple est souverain, pourquoi maintiendraiton des rois ? Ni la loi est l'expression de k

majorité, pourquoi ne Ja changerait-on pal quand la majorité elle-même à changé ? Et puis l'esprit religieux est en pleine décrois}

: pas et qui r l'autorité

ju se vanter a, 1] faut Île les peuples Z les miniss 1870, Y

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ur hier, es ‘appareil à rs par devepopulations un principe ces. Ni le untiendraitssion de

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sance chez les peuples latins, le souffle révolutionnaire a malheureusement passé sur les vieilles croyances qui seules faisaient la force Une constitution a beau étre forte, ingénieuse, savante même ; si le

des gouvernements.

peuple n'admet plus les principes réligieux qui sont la base de toute société, 1] ne craindra et n'écoutera Jamais les habiles qui lui débitent de belles phrases sur le respect qu'on doit à la loi. [ dira que c’est lui le maître et 1} aura raison !

Le peuple canadien n'a pas éprouvé Îles sécousses révolutionnaires qui ont ébranlé l'Europe. Mais le sang de la race latine bouillonne dans nos veines. Nous aussi, nous perdons vite le respect de l'autorité et nous Du

reste, les questions locales exercent ici comme

exagérons bien souvent l'esprit de parti.

ulleurs une grande influence au détriment des problèmes qui intéressent la nation toute entière, Pourquoi tel homme se fait élire dans tel comté ? Quelquefois, c’est à cause de la confiance qu'il inspire ou des doctrines qu'il professe ; quelquefois aussi, c'est qu'il est d'une certaine classe de la population, ou

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qu'il promet qu'on construira un quai ici ou qu'un chemin de fer passera par là.

Nous savons que ces misères sont inséparables du système constitutionnel. Mais il faut se rappeler, en même temps, que nous sommes les maîtres de nos destinées. La métropole nous a accordé une autonomie politique presque absolue. De la manière dont nous l’exercerons, dépend l'avenir de la confédération comme des provinces qui la composent.

| quai ici ou là.

sont insépael. Mais il )3, que nous stinées. La onomie polinanière dont ir de la conqui la com-