‹ Manuel de droit parlementaire ou Cours élémentaire de droit constitutionnel [microforme]Chapitre 65 sur 111 · LA PROCEDURE PARLEMENTAIRE · texte numérisé non relu

LA PROCEDURE PARLEMENTAIRE

Le lecteur qui nous a suivi jusqu'ici a pu se rendre compte des éléments dont se compose la constitution anglaise. Le souverain est investi du pouvoir exécutif qu'il exerce par l'entremise de ses ministres et le parlement est doué du pouvoir législatif, c’est-àdire de la faculté de faire des lois. Il faut maintenant voir ces divers éléments à l’œuvre et étudier le jeu des institutions représentatives dans le travail de la législation. Nous ne tracerons, bien entendu, que les grandes lignes, on trouvera les détails dans les traités spéciaux qui abondent sur cette matière, (1)

(1) Nous n'avons qu'à signaler les ouvrages de sir Henry Krskine May et de M. Bourinot.

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