ETATS-UNIS

ine et la constitu-| nt une union fédé- | mbre des députés, | e du président.—I]} saffaires publiques ; | exercent le pouvoir} président ne peut onsabilité ministé- 1 et désavantages du}

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Mais ce qui est plus curieux, c'est que ces différences ne proviennent pas du fait que les Etats-Unis forment une republique et l'Angleterre une monarchie. Si cette raison devait influer sur les constitutions des deux pays, la constitution anglaise serait une œuvre aristocratique et conservatrice, tandis que le gouvernement que les états américains ont créé reposerait sur des principes démocratiques et républicains.

Il en est autrement, toutefois, car tout observateur est obligé d'admettre que la constitution vraiment démocratique, c’est la constitution anglaise, tandis que l'œuvre de Washington et

4 de ses confrères de la convention de Philadel-

phie renferme des éléments conservateurs qui manquent absolument dans la constitution anglaise. Il faut toutefois ajouter, pour expliquer cette anomalie, que la convention de Philadelphie a copié la constitution anglaise dans un temps où cette dernière n’était encore que dans une période d'évolution.

Les Etats-Unis forment une union fédérale comme le Canada, avec cette différence toutefois que les états de la république américaine ont plus de pouvoirs que n’en ont nos pro-

vinces. On y trouve, pour les affaires d’'intérêt général, un président, un sénat et une c} mbre des députés et, dans chaque état, un svuuverneur et une législature qui ne se compose pas invariablement de deux chambres.

La chambre des députés ou des représentants (House of Representatives) provient du sutfrage direct. Le sénat, au contraire, est choisi par le suffrage indirect, chaque état y étant représenté par deux sénateurs élus par les législatures. Les mesures financières prenr nt naissance dans la chambre inférieure, 3 malgré ce pouvoir de la chambre basse et à la différence de ce qui se passe en Angleterre, | c'est le sénat qui joue le grand rôle aux!

Etats-Unis.

Le président ainsi que le vice-président!

sont eux aussi, élus par le suffrage indirect. On à voulu confier l’importante mission du choix de ces officiers à des hommes sages et] d'une prudence à toute épreuve. Ainsi, lel peuple ne vote que pour un collège électoralk qui est chargé d’élire le président et le vice. président. Chaque état a droit à un nombre d’électeurs égal au nombre total de ses repré: sentants au sénat et à la chambre des députésä

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Ainsi, lef

\ a , Ces électeurs s’assemblent dans leurs états respectifs et votent au scrutin secret. On dresse une liste séparée des personnes désignées pour la présidence et pour la vice-présidence et on

| envoie le tout au président du sénat. Ce der-

nier ouvre les rapports en présence des deux chambres, et si aucun candidat n’a une majorité absolue du collège électoral, la chambre des députés, votant par états, choisit le président sur les trois candidats qui ont remporté le plus de votes, et le sénat, dans le même cas, désigne le vice-président. L’élection, d’après la constitution est donc indirecte et le peuple n’a rien à dire dans le choix définitif du titulaire.

Telle est la théorie, mais nous devons ajouter qu'elle est entièrement démentie par la pratique. Le rêve de la convention de Philadelphie ne s'est pas réalisé. Ce collège électoral, composé d'hommes prudents et sa rimentés qui, sans se préoccuper des cris des factions, placeraient sur le siège présidentiel l’homme le plus sage de la nation, ce collège électoral, l'observateur le plus superficiel sait très bien qu'il ne remplit plus sa mission.

L'élection du président n’est indirecte que de

nom, c'est réellement le suffrage populaire qui désigne le titulaire de cette charge. Le collège électoral se compose d'agents électoraux, de mandataires chargés d’un mandat impératif. [ls votent tout simplement pour le ticket, c'est-à-dire pour l’homme choisi par les meneurs de leur parti. Aux élections, on ne se préoccupe pas de la personne des électeurs, on veut voter, disons pour M. Cleveland ou pour M. Harrison. On choisit réellement des électeurs Cleveland et des électeurs Harrison, ceux-ci exécutent leur mandat et l'élection est faite telle que prévue.

Le président, une fois installé, choisit son | cabinet, ses ministres, tout comme le premier | ministre en Angleterre. Ces ministres ne !

font même pas partie de la législature, ils ne À communiquent avec celle-ci qu'au moyen de À messages. Îls sont responsables au président seulement. Peu importe que les chambres | approuvent ou non leur politique, ils reste- k ront en charge tant que le président ne leur | retire pas sa confiance. Du reste, c’est le| président lui-même qui administre les affaires | publiques, 1l s'associe les ministres pour l’ai-| der dans la tâche du gouvernement, mais ilh

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dirige le cabinet tout comme le premier ministre anglais. Aux Etats-Unis, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont séparés. Les chambres ont le monopole de la législation comme le président à la direction exclusive de l'exécutif.

On a voulu toutefois réserver au sénat un semblant de contrôle sur le pouvoir exécutif. C’est ainsi que les nominations aux charges publiques faites par le président doivent être ratifiées par le sénat. De cette manière, les sénateurs sont consultés quant à la formation du ministère, mais 1ls ne peuvent exercer d'autre contrôle sur les ministres que par la voie extraordinaire de la mise en accusation. Le président a également le pouvoir de conclure des traites, mais il a besoin dans ce cas de la atification des deux tiers du sénat.

D'un autre côté, malgré la séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, le président exerce un contrôle sur l’action de la législature. Il peut refuser de sanctionner les mesures qui ont reçu l’assentiment des

| deux chambres. La reine possède également

ce droit de véto, mais, ainsi que nous l'avons

vu, elle ne l’exerce jamais. Le président, au

contraire, y à souvent recours ; son véto pourtant, n’est pas aussi absolu que celui d souverain d'Angleterre, car tandis que le refus de la reine mettrait fin au débat, le défaut de la sanction présidentielle n’est pas un obstacle insurmontable. Ni la mesure peut réunir les suffrages des deux tiers des membres de chaque chambre, elle deviendra loi malgré le véto du président.

Le président ne peut, à l'instar du premier ministre en Angleterre, dissoudre les chambres à son gré. Celles-c1 remplissent invariablement leur durée. La chambre des représentants est élue pour deux ans, le sénat, au contraire, se renouvelle pour un tiers tous les deux ans. Un sénateur ou un député peut naturellement être reélu, mais la constitution. a voulu qu'il y eût toujours au sénat des per-| sonnes d'expérience. |

Donc, pas de responsabilité ministérielle!

aux Etats-Unis. Le président, pendant la] durée de sa charge, administre la chose publique comme il l'entend. Peu importe que la législature lui intime qu’elle lui donne ou lui retire sa confiance. Elle ne peut que l’entraver dans l’accomplissement de ses vues, elle

rs ; son véto, u que celui du

ne le forcera pas de changer de politique.

D'un autre côté, le contrôle du président est tandis que le finefficace vis-à-vis d’une législature assez 1 au débat, le forte pour annuler son veto. il n'a pas le tielle n’est pas fprivilège d'en appeler à la nation. Il reste en Si la mesure face d'une chambre hostile et doit attendre deux tiers des que le pays lui donne, au temps prévu, tort elle deviendra fou raison. Voilà les différences essentielles jqui distinguent la constitution américaine de a constitution anglaise.

Le grand défaut du système américain, selon quelques écrivains, c’est cette séparation e des représen- fu pouvoir législatif et du pouvoir exécutif * sénat, au con- fque des relations réciproques réunissent en tiers tous les PAngleterre sous un même contrôle. Le présin député peut | lent est absolu comme chef de l’exécutif, la constitution 1 pendant ses quatre années de pouvoir, il ne sénat des per- eut être remplacé. Si une guerre arrive et ue le président ne possède que les qualités ministérielle l’un administrateur civil, il devra tout de t, pendant laBnême conduire les mouvements militaires et stre la chosebroaniser la défense du pays. En Angleterre, u importe queMans un semblable cas, on aurait bien vite lui donne ouffemplacé un ministère faible par un cabinet ut que l’entra-blus en état de faire face à la situation. ses vues, elle SLa direction des chambres, aux Etats-Unis,

tar du premier re les chambres ent invariable- À

est aux mains de personnes irresponsables, de comités de législation qui ont quel quefois tout intérêt à entraver l’adminis!

tration du président. Ainsi le président admi4 nistre sans le concours et contre le gré de l4l législature, et les chambres font des lois mal4 gré l'opposition du président. (1) | Mais il y a plus. Nous avons dit comment!

l'on choisit le candidat à la présidence. Pour le vice-président, (2) si nous pouvons nou exprimer ainsi, la chose se fait à la diablef C’est, le plus souvent, un homme obscur, ami ou partisan de la faction qui a été vaincue dan$ la convention électorale. Maintenant, que l

président meure le lendemain de son install lation, les rênes du gouvernement tomberon!

entre les mains de cet homme obscur, désign4 comme titulaire d’une sinécure. C’est ce qui arriva quand Johnson recueillit, en 1865, 14

(1) Nous ne pouvons donner un meilleur exemple de cet état di choses que ce qui se passe actuellement (septembre 1888) au: Etats-Unis au sujet du traité des pêcheries.

(2) Le vice-président des Etats-Unis est président du sénat Quand il succède à la présidence, à la mort du titulaire, le séna choisit son propre président. Il ne faut alors qu’un deuxième ca de mortalité au fauteuil présidentiel pour permettre au sénat dé désigner le président quand réellement, au cas du défaut d’électior par le collège électoral, ce choix devrait appartenir à la chamb des députés, voir supra p. 405. Quand le sénat est en} majori d’un autre parti que le président, il peut ainsi amener au pouvo e parti qui a été défait aux élections présidentielles.

irresponsables Euccession du président Lincoln, tombé sous qui ont quel poignard de l'assassin Booth. Il était ver l'adminisÿ;; possible qu’un homme plus antipathique à résident admi4; nation fut appelé à la gouverner. Et pourre le gré de léfant, le mal était irréparable et on dut s’y t des lois mal4 ésigner. Peu s’en est fallu qu'on n’adoptât (1) Îles mesures révolutionnaires pour changer is dit commentfétat des choses. Et c’est ce qui peut arriver ésidence. F OUous les jours aux Etats-Unis. (1) pouvons nouŸ Mais la constitution américaine a trouvé, ät à la diable urtout dans ces dernières années, des admine obscur, amateurs qui la mettent audessus même de la té vaincue dan onstitution anglaise. Il y a surtout sir tenant, que IfHenry Summer Maine qui, dans son ouvrage de son instalfécent intitulé Popular (Government, se ent tomberon @éclare partisan des institutions américaines obscur, désign4 Lt Lots il trouve plus d'éléments de >. C'est ce Juurée qu'à la constitution anglaise. Sans , en 1865, lfarler de la facilité avec lhouslle on peut xemple de cet état dÆhanger cette constitution, tandis qu'il faut (septembre 1888) aux 4 : ‘ à emplir bien des formalités pour pouvoir modifier la constitution des Etats-Unis, le rand reproche que ce savant jurisconsulte

président du sénat du titulaire, le séna qu'un deuxième ca ermettre au sénat dé s du défaut d’électioi bartenir à la chamb “nat est en) majori i amener au pouvo tielles.

(1) Ce n'est là, il est vrai, qu’un résultat accidentel de la constition américaine. Le vice-président, suivant le plan des membres e la constitution de Philadelphie, ne devrait le céder qu’au présient lui-même en sagesse et en expérience.

fait à l'adresse de la constitution anglaise, c'es précisément cette maxime de la responsabili ministérielle qui met le sort du ministè entre les mains de la majorité de la cha bre des communes. Il y voit un princip d'instabilité et c'est Ià la raison, selon lui du peu de succès des constitutions qu’on 4 formées en Europe et ailleurs sur le modèl de la constitution anglaise. La seule copi qui ait réussi, c’est la constitution américaine, et la cause de sa durée, ce sont précisement les différences essentielles qui la distinguent du modèle. (1) |

Il faut ajouter que les critiques de sil Henry Summer Maine s'adressent surtout aux gouvernements démocratiques et les faits qu’il cite ont certainement un grands poids. Nou sommes d'avis que le principe de la responi

(1) Certaines colonies anglaises, dans l'hémisphère australt surtout, ont fait preuve d’une grande inconstance en politique D'après Todd, Parliamentary Government in the British Colontes pp. 47-8, dans vingt ans, de 1856 à 1876, la colonie de l'Australie d Sud a vu se succéder 29 ministères, tandis que dans la même pé riode, la Nouvelle-Zéalande a eu 17 gouvernements. Cette dernièré colonie a même changé cinq fois de cabinet en7 mois. De s0 côté, Victoria a compté de 1855 à 1877, 18 ministères, la Tasmanie de 1856 à 1877, 12, tandis que les Nouvelles-Galles du Sud, dans] même période, se donnaient le luxe de 17 gouvernements. Ic depuis la confédération, 21 ans, nous n’avons changé de ministè que trois fois. Pour ceux qui accusent les canadiens de ne pa être à la hauteur des institutions représentatives, il y a là ur réponse victorieuse.

n anglaise, c'es pabilité ministérielle suppose une chambre des a responsabilitéommunes choisie parmi l'élite de la nation. : du ministèreDu moment que le caprice et l'irréflexion s’emé de la chamareront de l'assemblée constituante anglaise, it un principal nous verrons les institutions de la Grandeson, selon luifBretagne, qui ont subi victorieusement tant utions qu’on 4 l'assauts, périchiter et s'engager décidément sur le modèldflans la voie de la décadence. C’est grâce à La seule copidfa sagesse des hommes d'état et à la modéraion américainefion des partis politiques que tout a été sauvé nt précisement] usqu'à ce jour.

i la distinguent La constitution américaine convient cerfuinement aux peuples qui n'ont pas reçu ce ritiques de sil ju'on peut appeler une éducation politique, ou sent surtout aux@hez lesquels les factions remplacent les orgaet les faits qu'il isations permanentes. Si la France, sous la ds poids. Noui roisième république, avait écarté le principe le de la responÿ u gouvernement responsable, et qu’elle eût ee ds NE pis à la têve des affaires un premier capable passa an pot administrer la chose publique d’une main lonie de l'Australie aferme et sûre, en respectant les droits

ue dans la même pé . / Lonts, Cette derntér@le tOUS, elle n'aurait pas donné le spectacle

et en7 mois. De so urément fort triste de crises ministérielles nistères, la Tasmanie

alles du Sud, dans Dans cesse renaissantes. Il faut bien avouer

gouvernements. Ic A Ai dé

changé de ministelue, sur ce point, les idées du trop fameux d a , Q , , 5

ras eee Pt presque lécendaire général Boulanger ont

ntatives, ily alà un uelque chose de pratique.

La constitution américaine a certes eu u passé remarquable et, vu le progrès que foi de nos jours les idées démocratiques et soci listes, il ne faut pas trop condamner les frein que les membres de la convention de Phil delphie ont imaginés. Si le mécanisme const tutionnel aux Etats-Unis est un peu compl qué, d’un autre côté il a l'avantage inconte table de recevoir son impulsion d’un magi trat qui, pour le moment, est indépendant di passions populaires comme des clameurs di factions qui se disputent le pouvoir. Au Etats-Unis, le président règne et gouvern et s’il est homme d'état et patriote, il pe exercer une immense et bien salutaire 1 fluence sur les destinées de la plus grand république dont parle l'histoire.

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J''L'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867.”