VICTORIA, CHAPITRE

AActe concernant l’union et le gouvernement du C'anada, de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objets qui s’y rattachent.

[29 Mars 1867.]

ONSIDÉRANT que les provinces du Canada, de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick ont exprimé le désir de contracter une Union Fédérale Apour ne former qu’une seule et même Puissance (Do- Mninion) sous la couronne du Royaume-Uni de la AGrande-Bretagne et d'Irlande, avec une constitution reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume- AUni ;

Considérant de plus qu’une telle union aurait l’eftet

de développer la prospérité des provinces et de favo Mriser les intérêts de l’empire britannique ; Considérant de plus qu’il est opportun, concurrem- Anent avec l'établissement de l’union par autorité du parlement, non seulement de décréter la constitution du pouvoir législatif de la Puissance, mais aussi de définir la nature de son gouvernement exécutif ;

Considérant de plus qu’il est nécessaire de pourvoir à l'admission éventuelle d’autres parties de l'Amérique Britannique du Nord dans l’union ;

A ces causes, Sa Très-Excellente Majesté la Reine de l'avis et du consentement des Lords Spirituels e Temporels et des Communes, en ce présent parlemen assemblés, et par leur autorité, décrête et déclare ce qui suit :