CHAPITRE III LE MINISTÈRE
Le ministère est un trait d'union entre le souverain et le parlement.
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1 Histoire du ministère, distinction entre le conseil des
ministres et le conseil privé. — Reconnaissance sous Edouard II du principe de la responsabilité ministérielle.—Le ministère perdit sa liberté d'actions sous les rois de maison de Tudor, et sa dépendance ne fit que s’accentuer sur les Stuarts.—Rôle du conseil pendant le
rotectorat de Cromwell, sous Charles II et Jacques II. —
uillaume IIT fit le premier essai du gouvernement parlementaire en choisissant ses ministres au sein de la faction dominante.
II Composition du ministère, distinction entre le cabinet et
le ministère.
III Formation du ministère et rôle du premier-ministre.—
Le roi forme un gouvernement par l'entremise d’un de ses ministres connu sous le nom de premier-ministre.— Origine de l'office de premier-ministre.—Le chef du gouvernement peut être choisi indistinctement dans les deux chambres. — Pouvoir et autorité du premier ministre.
Rôle du ministère et solidarité des ministres.—Le ministère agit comme un ensemble devant le pays et devant les chambres.—Il tombe, ainsi qu’il a vécu, comme un seul et même tout.—Réunions du cabinet, secret de ses délibérations.
V Rapports entre le souverain et les ministre —Le premier
ministre est l'intermédiaire obligé entre le roi et le cabinet.— Le roi ne peut avoir d'autre volonté politique que celle de ses ministres.—Il n’en conserve pas moins une large initiative et il prend connaissance de toutes les décisions de son cabinet.—Cas de lord Palmerston.— Dissentiments au ministère, nécessité de l’intervention du premier ministre.—Démission du gouvernement. Rapports entre le ministère et le parlement.—Rôle du ministère devant les chambres. —Opinion de M. De Celles.—Le ministère est le chef politique de la majorité parement et le parlement est le juge du ministère.— ivision.—<$ lère. Le cabinet est chargé de la direction politique du parlement.—Les ministres doivent faire artie des chambres, mais ceux des ministres qui siégent a la chambre des communes à leur entrée en fonctions, sont obligés d’obtenir la confirmation de leur mandat ; exceptions.—Direction du parlement ; discours du trône, adresse en réponse à ce discours.—Conduite des travaux législatifs.—Initiative du ministère en matière de législation, droits des membres privés, bills privés.—Direction générale des chambres.—$ 2ième. Le parlement est le juge du ministère et ce dernier ne peut gérer les | ad publiques, que tant qu'il jouit de la confiance es chambres. — Responsabilité ministérielle. — Deux genres de responsabilité, responsabilité générale ou
collective, responsabilité directe ou particulière. —Le ministère ne subsiste qu'à la condition de posséder la confiance de la chambre des communes. — Interpellations.— Votes de non-confiance, chute du ministère.— Le ministère condamné par la chambre des communes peut donner sa démission ou dissoudre les chambres.— Conditions de la dissolution.—Responsabilité particulière des ministres, mise en accusation.—Responsabilité civile et responsabilité politique. — Exemples.— Conclusion, 106.
