RAPPORTS ENTRE LA COURONNE ET LE PARLEMENT
Le parlement ne peut agir ni même se réunir que grâce à l'intervention de la prérogative royale. — Le parlement s'ouvre toujours par le discours du trône. — Le roi communique avec les chambres par des messages ou des discours, le parlement, au contraire, fait entendre ses remontrances ou ses avis au moyen d'adresses.
I Rapports entre la couronne et le parlement quant a
V administration des affaires publiques. — Le roi, aidé de ses ministres, administre seul les affaires publiques ; les chambres ne peuvent exercer le pouvoir exécutif, elles ne peuvent qu'approuver ou censurer ceux qui en sont les dépositaires. — Le parlement a le droit toutefois de faire entendre ses remontrances ou ses conseils, — Les actes administratifs du gouvernement n'exigent nullement l'approbation des chambres pour produire des effets légaux. — Comités spéciaux. — Renseignements que la chambre ne peut exiger des ministres. — Contrats publics.
II Rapports entre la couron e et le parlement quant à
Varmée. — Le droit de créer et de maintenir une armée régulière appartient exclusivement à la couronne. — Restrictions apportées à cette prérogative par le bill des droits, mutiny acts. — Le ministère est responsable aux chambres de la conduite des opérations militaires, mais on ne permet pas au parlement d'intervenir directement dans ces matières — Loi martiale.
III Rapports entre la couronne et le parlement quant à Vexercice de la prérogative de pardon. — Le souverain n'exerce la prérogative de pardon que par l'entremise du secrétaire d'état pour l'intérieur. — Cas de Lipski. — Les chambres peuvent s'enquérir des circonstances qui ont accompagné la condamnation d'un prisonnier, elles ne peuvent intervenir autrement.
IV Rapports entre la couronne et le parlement quant à l'administration de la justice.— Quoique le roi soit la
source de toute justice, ce sont les chambres qui pratiquement veillent à l'administration de la justice, elles exercent même sur les juges une juridiction extraordinaire, mais elles n'interviendront jamais dans une cause pendante. — Le souverain nomme les juges, durant bonne conduite, mais il peut les révoquer sur adresse du parlement. — Cas de révocation des juges et magistrats.
V Rapports entre la couronne et le parlement quant à la
distribution des dignités et des honneurs. — Le souverain nomme aux honneurs de l'avis de ses ministres, le parlement n'intervient pas ordinairement. — Votes de remerciements.— Droit de la couronne de créer des corporations, elle nomme aussi et destitue les fonctionnaires de l'état. — Fonctionnaires politiques et fonctionnaires civils. — Examens du service civil. — Pensions. — Toutes ces matières échappent à l'intervention directe des chambres.
VI Rapports entre la couronne et le parlement quant aux relations extérieures. — C'est le roi qui fait les traités avec les autres nations, la sanction des chambres n'est pas requise pour leur validité.— C'est encore le roi qui nomme et qui rappelle les ambassadeurs. — Le parlement est informé de tout ce qui est officiel. — Rapports entre le parlement et les puissances étrangères. — Intervention de la couronne dans les affaires des puissances étrangères.— Le souverain décide également de la guerre ou de la paix, les ministres en répondent au parlement. — Conclusion, 169.
