Manuel de droit parlementaire; ou Cours élémentaire de droit constitutionnel, précédé d'une esquisse historique du régime parlementaire en Angleterre et au Canada
P. B. (Pierre Basile) Mignault
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 8 h 45 (35 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
S'il est un fait admis de tout le monde, c'est le rôle que joue la politique en ce pays. Le peuple canadien s'est occupé de l'administration des affaires publiques, d'abord par nécessité, pour se défendre contre les attaques de l'oligarchie qui en voulait à sa nationalité, ensuite par habitude, peut-être même par goût. Le système constitutionnel, du reste, prêtait admirablement au développement de cette préoccupation…
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Chapitres
- PREFACE15 min
- VIII PREFACE15 min
- PREFACE IX15 min
- X PREFACE15 min
- PRÉFACE X I15 min
- XII PRÉFACE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- LE PARLEMENT15 min
- LE MINISTÈRE15 min
- RAPPORTS ENTRE LA COURONNE ET LE PARLEMENT15 min
- CHAPITRE I15 min
- LE CANADA EST UNE FÉDÉRATION15 min
- LE POUVOIR EXÉCUTIF15 min
- LE POUVOIR LÉGISLATIF15 min
- PARTAGE DU POUVOIR LÉGISLATIF15 min
- PARTAGE DES DETTES ET REVENUS15 min
- CONCLUSIONS15 min
- COMPOSITION ET CONSTITUTION DES CHAMBRES15 min
- CONDUITE DES AFFAIRES DEVANT LE PARLEMENT15 min
- LA CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS15 min
- HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE EN ANGLETERRE30 min
- HISTOIRE DU GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE AU CANADA30 min
- PREMIERE PARTIE15 min
- LE SOUVERAIN15 min
- LE PARLEMENT15 min
- SECTION I LA CHAMBRE DES LORDS15 min
- SECTION II LA CHAMBRE DES COMMUNES15 min
- LE MINISTÈRE1 h 00
- RAPPORTS ENTRE LA COURONNE ET LE PARLE- MENT45 min
- CHAPITRE I15 min
- LE CANADA EST UNE FEDERATION15 min
- LE POUVOIR EXECUTIF15 min
- LE POUVOIR EXÉCUTIF DANS LA PUISSANCE30 min
- LE POUVOIR EXÉCUTIF DANS LES PROVINCES15 min
- LE POUVOIR LÉGISLATIF15 min
- LE PARLEMENT DU CANADA15 min
- Il devra être âgé de trente ans révolus15 min
- Immédiatement après le recensement de mil15 min
- LES LÉGISLATURES15 min
- PARTAGE DU POUVOIR LEGISLATIF15 min
- POUVOIRS DU PARLEMENT15 min
- Le mariage et le divorce15 min
- POUVOIRS EXCLUSIFS DES LÉGISLATURES PROVINCIALES15 min
- La taxation directe dans les limites de la15 min
- Les institutions municipales dans la province15 min
- La propriété et les droits civils dans la province15 min
- Généralement toutes les matières d'une30 min
- PARTAGE DES DETTES ET REVENUS15 min
- Routes militaires15 min
- CONCLUSION15 min
- LA PROCEDURE PARLEMENTAIRE15 min
- COMPOSITION ET CONSTITUTION DES CHAMBRES15 min
- COMITÉS DU PARLEMENT15 min
- CHAPITRE III30 min
- LA CONSTITUTION DES ETATS-UNIS15 min
- VICTORIA, CHAPITRE15 min
- I — PRÉLIMINAIRES15 min
- II — UNION15 min
- III — POUVOIR EXÉCUTIF15 min
- IV — POUVOIR LÉGISLATIF15 min
- Les qualifications d'un sénateur seront comme suit15 min
- Le gouverneur-général convoquera de temps à15 min
- ONTARIO15 min
- QUÉBEC15 min
- NO CJYE AU-BRUNSWICK15 min
- Lorsqu'un bill voté par les chambres du parle15 min
- Le lieutenant-gouverneur15 min
- NOUVELLE-ECOSSE ET NOUVEAU-BRUNSWTCK15 min
- ONTARIO, QUÉBEC ET NOUVELLE-ECOSSE15 min
- LES QUATRE PROVINCES15 min
- VI — DISTRIBUTION DES POUVOIRS LÉGISLATIFS15 min
- VIII REVENUS, DETTES, ACTIF, TAXES15 min
- IX — DISPOSITIONS DIVERSES15 min
- Toute proclamation dont l'émission sous le15 min
- X — CHEMIN DE FER INTERCOLONIAL15 min
- XI — ADMISSION DES AUTRES COLONIES15 min
- Routes militaires15 min
- DÉCLARATION DES QUALIFICATIONS EXIGEES15 min
- VICTORIA, CHAPITRE15 min
- VICTORIA, CHAPITRE15 min
- Acte du Parlement du Canada15 min
- Pêche, permis de15 min
- Son veto15 min
- Dans les provinces15 min
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