TERRAINS APPARTENANT A L'ASSISTANCE PUBLIQUE

condenséede toutes les causes ££*££ ' de ^^ Pendant des années, la Commission

Je, ù, t. i» e.fin le privilège d». ç. I»U«- de

effet, L'A«i,l.nee publique « rendu »u vra, .er.iee . lhjsSue, .» farilitan. aie», ta» ««s doma.ee,, l'apphcUO» de la

loi de 1800.

prescriptions de la Commission aes "»a prescriptions

kit ii \i:^xt^Jz:'^Ta u c u.

"tïSSe-u. par suite, à prêtre ré^isition ^xécu^ à .ses frais, tous travaux quelconques prescr t uar '«£ traM .

ce qui concerne les construct. ons r?P"* ll ° as, modmc ^

formations des fosses et cabinets d utnc", 1 enl "> • des voies, réparation et le comblement des parts e P« 1S ^ S . °P a ™f « el , a l'écoulement des e^ax vannes et pluviales, maD^ ^

pression des fosses a iumier et a purin, 1 enlèvera ordures et objets de toutes sortes insalubres par leur

Ouant aux locaux a usage d habitat ion j »B™ plafonds ou

exiguïté, leur humidité '-afflsane d . I». hautetn-i ^P^ ^ pour toute autre cause le locataire ^era i C ^ sans

bp=ss ^Si'ï- *

— . „ -»s" <=i ucvra en recevoir Ji ■ durions généralement quelconques

'art. 14, en ce qui concerne 1«7™ V e CC 9 1 " a é « di ' à

des Logements InsauZe' " " prCSCntS P ar la émission

L'adjudicataire devra donc faire exéonUr A c„ c f • . vaux de toute nature, fonciers éï,.^?- " - fra ' S ,es autres « r a-

Paris, ,8yo. l aygUm a Par», V habitation du Pauvre.