HISTORIQUES

. GOVZ. HE. COn. ET. ACTOR. FISCI. CATDLICI. IMH.

Ses armoiries sont celles que la famille de Saint- Seine conserve encore aujourd'hui ; de gueulez, à une croix endenchée d'or, cantonnée de quatre fers de lance d'argent. — Cimier, un massacre de cerf d'or. L'expression actor pisci de la devise signifie avocat du fisc ou, ce qui est la même chose, avocat du roi. Seulement, pour qu'on ne pût se méprendre sur le parti que Le Gouz servait, il ajouta l'épithète CATHOLici.

Le corps du revers se compose de la lance héraldique et d'un porte-voix posés en croix et supportant les mois L&vs recti qui indiquent que l'avocat doit plaider seulement pour ce qui est juste. Sa parole doit aller droit au but : spiritvs et becte cvrbit; elle avertit les juges : ac hobtatyr.

M. de Vellepesle avait trouvé un soutien dans !e maire de Dijon dont la devise était un diamant placé entre l'enclume et le marteau, avec la légende pbobvs. iUjESVs et inexpvgkabtlis.

CAITS HISTORIQUES

Pierre Canquoin, alors prévost de la Monnaie de Dijon, fut chargé de l'analyse des pièces fausses que les Politiques de Semur forgeaient à Saintr-Jean-de- Lône. 11 est sans doute l'auteur des jetons que qous venoos de voir; il en frappa un, en 1593, pour conserver à la postérité son nom et son titre.

Au revers, on remarque, en manière d'armoiries, six pièces de monnaie, des coins, un marteau et une fleur qai s'épanouit au milieu des insignes du travail. Le sens qu'y attachait le prévôt est expliqué par la devise laborare et LjEtabi : 'Dravailler d'abord, se réjouir ou te reposer ensuite.

Si l'on examine ces jetons avec soin, il sera facile de voir qu'ils n'ont point le même faire que ceux fabriqués à Paris et que les ornements surabondent.

Plus on réfléchit à certaines organisations politiques et administratives, plus on est étonné des attaques acharnées contre le passé. Un Etat^st fort quand le souverain est respecté ; l'oppression n*est pas pos^sible quand les grands corps ont une action sérieuse; nul ne peut se plaindre quand tous prennent une part raisonnable au gouvernement. C'est courir après un fantôme que de chercher mieux; c'est ouvrir Tère de révolutions interminables que de méconnaître la nécessité du commandement d'une part et du dévouement de l'autre. Rien n'était plus libéral, plus pro>gressif et plus populaire que ces assemblées qui suc^ combèrent au cri de : Vive la Liberté I La nullité et l'égoïsme n'y trouvaient pas facilement place, voilà pourquoi elles devaient périr lorsqu'une ambition désordonnée envahit la société, lorsque les mauvaises passions qui accompagnent nécessairement la décroissance de la foi en tout ce qui est bon, beau et glorieux, éclatèrent avec vidence. Les quelques notes que l'on va lire motiveront peut-être notre opinion si elles sont bien comprises.

Les Etats de Bourgogne votaient les impôts, aides

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et subsides. La province réglait son administration économique dans des assemblées générales, et après les sessions, Texécution des votes appartenait à des Elus généraux pris dans tous les rangs de la société et dont la conduite était censurée à chaque triennalité par des commissaires spéciaux et indépendants.

Les Elus faisaient la répartition des impôts, et pour cela ils nommaient de droit tous leurs officiers, ordonnaient les constructions publiques et les réparations des grandes routes, réglaient la levée et la dépense des milices, opéraient la liquidation des étapes, Fadjudicatiori des octrois sur la Saône et tenaient en leurs mains l'importante direction des crues sur le sel que Ton ne pouvait amener en Bourgogne sans leur approbation.

Les habitants n'étaient point traduits hors de leur ressort. Les Etats avaient le droit de rembourser de leurs finances tout office à la charge du pays ; le roi ne pouvait en créer de nouveaux sans le consentement de la province, et moins encore disposer de la province sans son aveu.

Les députés à l'assemblée bourguignonne jouissaient de divers privilèges pendant le temps des assemblées, et, en revanche, on leur demandait d'être de bons économes et fidèles administrateurs, attendu que leurs délibérations et négociations avaient force de loi jusqu'à l'assemblée suivante, nonobstant toute opposition. Mais, de même que les Etats pouvaient députer au roi pour lui faire les remontrances du pays, de même aussi les administrés conservaient le droit

de remontrances vis-à-vis des officiers ou ministres de la province, lesquelles étaient ensuite soumises aux Etats-Généraux. Enfin, le ban et Tarrière-ban n'étaient tenus de faire le service que dans les limites dp la province.

Ces franchises, que nous indiquons seulement, étaient sauvegardées avec vigilance. Notre épée est au service du royaume, répondirent les députés de la Bourgogne à leur duc Robert II qui voulait y établir la gabelle, mais la gabelle est une innovation que nous n acceptons pas. La résistance aux volontés du roi Jean, tuteur de Philippe de Rouvre, ne fut pas moins grande, et plus tard Charles le Téméraire dut entendre ces dures paroles adressées à ses envoyés qui réclamaient de nouveaux et lourds subsides : Dites à Mgr le Duc que nous lui sommes très humbles et très obéissants serviteurs, mais que, pour ce que vous nous proposez de sa part, il ne se fit jamais, il ne peut se faire et il ne se fera pas.

En 1 483, Charles VIII, fort de Fappui des Etats-Généraux du royaume, comptait lever chaque année certaines sommes de deniers sur tons les habitants; mais les protestations de Philippe Pot, de Rabutin et de Fabbé de Cîteaux amenèrent une déclaration du roi portant qu'il ne serait pas dérogé awo libertés de la Bourgogne.

François V\ prisonnier à Madrid, abandonna la Bourgogne à son vainqueur ; mais à l'assemblée de Cognac, en 1527, nos députés dirent au roi : Votre serment est nul sans nous. Si vous persistez à lais-

Her des sttjets fidèles ; si vos Etats-Générattx nous rejettent, il ne vous appartient plm de disposer de nous. Nous adopterons telle forme de gouvernement quil nous plaira, et nous déclarons d'avance que nous n obéirons jamais à des maîtres que nous n aurons pas choisis.

Nos pères aimaient autant que nous l'unité et la grandeur de la France ; mais ils redoutaient les écarts du pouvoir. La fierté de leurs réponses n'implique pas le mépris de Tautorité souveraine et encore moins Tégoïsme, car ils s'étaient taxés pour délivrer Jean sans Peur pris à la bataille de Nicopolis. Les Etats secouraient les victimes de la grêle, des incendies, de la guerre et de tous les fléaux soit isolés, soit communs. Le patriotisme de la Bourgogne ne sest jamais démenti. Louis XI avait compris le passé et prévu l'avenir, car, lorsque la mort de Charles le Téméraire entraîna définitivement la réunion du duché à la couronne de France, le nouveau monarque jura de respecter les franchises des Bourguignons, à la condition qu'ils resteraient fidèles au roi.

Quelques mots suffiront pour donner une idée de l'organisation des Etats de Bourgogne. Ils se composaient des trois positions sociales ou des trois Ordres de la société, le Clergé, la Noblesse et le Tiers-Etat. Le premier représentait la sagesse, les lumières et la bonté; le second, la force, la gloire et la grandeur; le troisième, l'industrie, le commerce et l'agriculture. On ne pouvait trouver rien de plus juste et de plus complet. L'inégalité numérique des trois Ordres dis-

paraissait au moment du vote : au moment solennel de la décision, il -n'y avait que trois voix; et celle du Tiers, qui eût été insignifiante si Ton avait compté par têtes, avait le pouvoir de faire pencher la balance du côté où elle voulait.

La représentation des pouvoirs se complétait par la présence aux Etats des envoyés de Mgr le Duc et plus tard de ceux de Sa Majesté.

L'Elu du premier avait pour mission de veiller d'une manière toute spéciale sur les intérêts de la couronne ducale et de Fédifier sur tout ce qui se passait dans Tadministration des finances.

Sous le régime monarchique, le roi s'appuyait encore sur le Parlement dont le président prenait la parole à l'ouverture des Etats pour soutenir les demandes de la couronne; il avait de plus l'intendant et le gouverneur de la province ; puis la chambre des comptes dont les Maîtres étaient plus habitués que personne au maniement des jetons.

Après une session d'un mois, l'assemblée générale laissait pour administrer le pays, pendant trois années, une petite assemblée ou Chambre des Elus généraux composée, comme elle, des éléments intéressés, c'est-à-dire appartenant aux trois Ordres. L'Elu du roi, deux députés de la chambre des comptes, le trésorier général et l'intendant de la province avaient droit d'y entrer pour la couronne, comme les deux secrétaires des Etats, mais sans voix délibérative.

L'Elu de la Noblesse était seul électif; ceux du Clergé et du Tiers arrivaient alternativement à la Chambre.

L'Eglise fournissait tantôt un évèque, tantôt un abbé, tantôt un doyen de la province à tour de rôle. Le représentant du Tiers -Etat était successivement un maire de Tune des quatorze villes inscrites à la grande roue; et par privilège, cet Ordre avait encore son président-né, le maire de Dijon.

Les petites villes ainsi que les chanoines et les prieurs n'étaient pas privés de leur part de pouvoir, car c'est dans leur sein que se recrutait la majeure partie des Alcades.

Les Alcades formaient un conseil de censure qui recherchait en outre les choses utiles à proposer au pays et surveillait les opérations de la grande roue. Ils composaient un conseil suprême pour protéger la province contre l'erreur, la négligence, le mauvais vouloir ou l'ambition de ses administrateurs. En somme, le grand conseil était jugé par le petit.

Les Elus constitués en commission de permanence entre deux assemblées des Etats faisaient le voyage d'honneur ou des remontrances au roi, et, pendant leur séjour dans la capitale, publiaient un jeton d'argent ayant ordinairement pour devise : comitià bur- GUNDiiE. Les légendes du revers furent très variées, comme nous le verrons plus loin.

Les jetoirs à l'usage de la Chambre des Elus se trouvent mentionnés dans les délibérations de 1 557, sous la désignation de jetons pour le service de la chambre ; ils étaient de cuivre, car le cent ne coûtait que 27 sols 6 deniers. Ce n'est qu'en 1 573 que nous entendons parler du jeton d'argent qui coûtait une