ÎUJO TABLE DES ARTICLES

Lois et Ordonnances sur la. presse . . . , . page

Arrêt du Conseil d'État du Roi , portant règlement pour la Librairie et Imprimerie de Paris. Du 28 février 1723 1

Décret de la Convention , relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits eu tout genre , des compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs. Du 10, juillet 1793

Décret concernant les droits des propriétaires d'ouvrages posthumes. Du I er germinal an xiii (22 mars i8o5) 1)

Décret concernant des Livres d'église , des Heures et des Prières. Du 7 germinal an xrrr (2$ mars i8o5)

Décret sur le Règlement de Y Imprimerie et de la Librairie. Du 5 février 1810.

Loi relative à la Liberté de la Presse. Du 21 octobre i8i4- i ~>

Ordonnance du Roi , concernant des mesures relatives à l'impression , au dépôt et à la publication des ouvrages. Du 24 octobre 1 8 r 4 . fc>9

Loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse , ou par tout autre moyen de publication. Du 17 mai 1819 221

Loi relative à la répression et à la poursuite des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. Du 26 mars 1822 319

Explication des Planches . ...... 226

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