TYPE D'ARRÊTÉ DE POLICE

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Le préfet,

Vu la loi du 30 mai 1851, sur la poKce du roulage et de» messageries publiques ;

Vu les articles 2 et 8 du règlement d'administration publique du 10 août 4852, rendu en exécution de cette loi ;

Vu le modèle du cahier des charges pour les concessions des ponts suspendus arrêté par M. le ministre des travaux publics le 4 mai 1870;

Vu la décision ministérielle en date du

Arrête :

Art. 1". Les voitures qui circulent sur le pont suspendu de ne peuvent

être attelées :

1° Celles servant au transport des marchandises, de plus de cinq chevaux, si elles sont à deux roues; de plus de huit» si elles sont à quatre roues, sans qu'il puisse y avoir plus de cinq chevaux de file ;

2° Celles servant au transport des personnes, de plus de trois chevaux, si ailes sont à deux roues; de plus de six, si elles sont à quatre roues.

Art. 2. Toute voiture attelée d'un nombre de chevaux égal on supérieur à cinq ne doit pas s'engager aur le tablier d'une travée quand il y a déjà sur cette travée une voiture d'un attelage égal ou supérieur à ce nombre de chevaux.

Il est interdit de faire passer par convoi, le* unes à la file des autres, les voitures attelées de moins de cinq chevaux; ces voitures devront conserver entre elles une distance au moins égale à la longueur de l'équipage attelage compris, sans que cette distance soit jamais intérieure à 15 mètres;

(Si le pont est à deux voies» il sera ajouté : )

Ces dernières prescriptions ne s'appliquent qu'aux voitures marchant dans le même sens*

Art. 3. Pendant la traversée du pont, les chevaux seront mis au pas ; les voituriers ou routiers tiendront les guides ou le cordeau; les conducteurs et postillons resteront sur leurs sièges.