CHAPITRE V. — PONTS SUSPENDUS

9. Les dessins de ce projet comprendront, outre le plan et l'élévation d'ensemble, tous les détails nécessaires pour faire connaître complètement le système des fondations, les dispositions et dimensions des maçonneries et de la charpente du tablier, les diverses parties du système de suspension et d'amarre des chaînes ou des câbles, enfin les moyens ménagés pour la visite de toutes les parties du pont.

Ces dessins seront accompagnés d'un mémoire descriptif et explicatif contenant les calculs relatifs à la stabilité des diverses parties du pont, afin de faire voir que le projet satisfait aux stipulations des articles ci-dessus.

Toutes ces pièces devront être produites en double expédition.

10. Le projet sera soumis à l'examen du conseil des pont et chaussées ; cet examen aura pour but de reconnaître : premièrement, si le projet satisfait aux conditions ci-dessus énoncées; secondement, s'il ne présente pas, dans ses formes extérieures, quelques dispositions contraires au bon goût, et dont, par ce motif, il ne serait pas possible de tolérer l'exécution.

Une décision du ministre autorisera ensuite, s'il y a lieu, l'exécution du projet, en prescrivant à l'adjudicataire d'y faire préalablement les modifications qui auraient été jugées nécessaires.

11. Cette décision sera notifiée à l'adjudicataire, pour qu'il s'y conforme; on en déposera une copie dans les archives de la préfecture. Les deux expéditions du projet, visées par le ministre avec mention de la décision dont il vient d'être parlé, seront, l'une remise à l'adjudicataire, et l'autre déposée à la préfecture pour y être consultées au besoin.

12 Dans le cours des travaux, l'adjudicataire aura la faculté de proposer les changements que l'expérience lui suggérera; mais il ne pourra les opérer que sous l'autorisation préalable de l'administration supérieure.

15. Vérification préalable de la résistance des fers. — Avant la confection des chaînes ou câbles, des expériences seront faites par les ingénieurs, aux frais de l'adjudicataire, en sa présence et avec son concours ou avec celui de son fonde de pouvoirs, pour constater la résistance absolue des fers à employer. Les sections des chaînes ou câbles seront définitivement fixées en conséquence des résultats de ces expériences et de manière à satisfaire aux prescriptions de l'article 4 ci-dessus.

14. Procès-verbal des expériences. — Le procès-verbal de ces expériences et de leurs conséquences sera dressé en deux expéditions, dont l'une restera aux mains de l'adjudicataire, et l'autre sera déposée, comme annexe du projet, aux archives de la préfecture.

15. Réception des travaux et autorisation de percevoir les droits de péage. — Lorsque les travaux seront achevés, et avant que le public soit mis en jouissance du passage, le pont sera soumis à une épreuve dans laquelle il aura à supporter, indépendamment de son propre poids, une charge de 200 kilogrammes par mètre superficiel de plancher. Cette charge restera pendant vingt-quatre heures sur le pont. L'ingénieur en chef des ponts et chaussées dressera procès-verbal de

'opération et de toutes les circonstances qui auront pu se manifester dans les *

diverses parties de la construction. Ce procès-verbal, sur lequel le concession- * '*

naire sera invité à faire ses observations, sera adressé, avec un rapport de fin génieur en chef, au préfet, qui, dans le cas où ni les fers, ni les bois, ni les maçonneries ne paraîtraient avoir éprouvé aucune altération préjudiciable à la solidité, autorisera provisoirement l'ouverture du pont et la perception des droits de péage.

$06 POSTS ET VUWCS.

16. Si l'adjudicataire le. demande, le pant pourra n'être soumis d'abord qu'à une demi-épreuve de 100 kilogrammes par mètre superficiel de plancher, et l'épreuve entière pourra-être retardée 4e plusieurs mois; et même d'une, année; mais, dans l'intervalle de la demi-épreuve à l'épreuve entière, l'adjudicataire sera tenu de sa conformer k tous les règlement* de police qui seront arrêtés par l'administration dans l'intérêt de la sûreté publique.

17„ Si le pont se compose de plusieurs travées, chaque travée sera soumise séparément à l'épreuve prescrite par l'article 15, soit que l'adjudicataire accepte immédiatement l'épreuve entière* soit qu'il réclame provisoirement u©e demi-épreuve.

1& Toute circulation sur le pont est expressément interdite, même pour les ouvriers employés aux travaux, pendant la dorée de. l'épreuve ou demi-èpreuis. En conséquence, le concessionnaire devra amener et distribuer la charge sur le tablier en faisant usage soit de gravier ou de toute autre matière chargée sur des chariots à bascules mis en mouvement par des hommes ou des chevaux ptaeés m% extrémités et en dehors du. pont,, soit de tout autre procédé que le concessionnaire jugera convenable d'employer, pourvu qu'il n'exige pas la présence des hommes sur le pont.

10.. La réception du pont el l'autorisation de percevoir les droits de péage ne seront définitives que lorsqu'elles auront été homologuées par le ministre* qni pourra préalablement ordonner le renouvellement de l'épreuve, a'it juge la première insuffisante*

20. Entretien. — Le pont, ses abords et tous les ouvragée quels, qu'ils soient qui auront été exécutés par l'adjudicataire, seront constamment entretenus en bon état dans tontes leurs parties.

L'entretien du pont consistera notamment à peindre les bois au moins, une fois tous les trois ans, et les fers tous les. ans, et même plus souvent ail est nécessaire, pour prévenir toute apparence d'oxydation; à renouveler les bois et les fers lorsque la commodité ou la sûreté du passage pourra l'exiger; à remplacer les chaînes ou cibes de suspension ou de retenue qui seraient rompus ou gravement altérés; à maintenir en bon état le système des fondation»; à changer au fur et à mesure des besoins» les pierres» qui se dégraderaient dans les parements extérieurs des culées, des piles ou des murs d'accompagnement; à faire les ragréments et rejoinloiements nécessaires pour refermer tes jointe que les pluies ou les intempéries, auraient ouverts, de manière que toutes les parties apparentes de maçonnerie offrent constamment une surface unie et régulière.

Les portions de route aux abords du pont seront tenues sèches, nettes, uaies, sans danger en temps de glace, fermes en toute saison. La chaussée d'empierrement devra toujours avoir une épaisseur de 20 à 25 centimètres.

Les frais de toute nature relatifs à l'entretien, ainsi que ceux de construction première •„ et même, le cas échéant de reeontraction, demeureront k la chaîne de l'adjudicataire*

21. Visites annuelles. Épreuve* périodiques et accidentelles. — Tons les. ans il sera fait, par l'ingénieur de l'arrondissement, une visite, détaillée du pont et de toutes, ses parties, à l'effet de constater leur état d'entretien» L'ingénieur en chef transmettra le procès-verbal de cette visite au préfet, avec son avis.

Tous les cinq ans, l'épreuve du pont, prescrite par l'article 15 du présent cahier des charges,, sera renouvelée aux irais du oncessionnaire. Cette épreuve pourra, sur sa demande, être précédée d'une demi-épreuve.