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Maintenant que le ministère est constitué, quelle est la position respective des deux, du Souverain et du cabinet.
Le Roi ne peut faire que ce que le ministère décide qu’il fasse. Le Souverain, dans tous les actes de sa vie officielle, est absolument couvert par la responsabilité de ses ministres. Non seulement, il ne peut faire que ce que son premier ministre, en son nom et ceux de ses collègues, lui recom:nande, l’avise de faire, mais il n’a pas même le droit constitutionnel de dire sa pensée inti-
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me, de parler sur les questions publiques que les électeurs et le Parlement discutent ou peuvent discuter.
S'il se présente une certaine occasion d’une nature spéciale ou, devant un auditoire réuni dans un but d'intérêt public, le Souverain est appelé à adresser la parole, il ne peut dire que tout juste ce que son premier ministre lui a permis de dire,
Et pourquoi cela ?
Parce que c’est le premier ministre qui sera quand même constitutionnellement responsable des paroles du Roi, ce dernier étant toujours irresponsable constitutionnellement.
Oh” j'entends tout de suite l’éternelle eritique des partisans de l’absolutisme royal :—
“ Le Roi ne compte plus dans ce régime.
Il n’exerce plus la moindre influence sur le gouvernement du pays ”.
Vous vous trompez ; vous êtes dans une erreur complète.
Sans doute, le Roi ne gouverne plus d’après les inspirations du despotisme.
Il participe à l'administration générale des affaires dans la large part de son talent, de son expérience des choses publiques, de son patriotisme éclairé, du prestige intact toujours conservé à sa Couronne, d'autant plus éclatant qu’il s’etforce davantage de le rendre brillant par les grands exemples qu’il lui est si facile de donner du haut de son Trône,
Il ne faut pas croire qu’un premier-ministre se présente chez son Souverain comme un gendarme. (Concevez bien dans voire imagination le tableau suivant —
Deux hommes sont en présence délibérant sur les plus grands intérêts de l'Empire :— ce sont le Roi et son premier-ministre. Leur conversation se fait sous le sceau du secret le plus sacré,
Je suppose le cas où le Roi est convaincu qu’il n’est pas dans l'intérêt public de faire ce que son premier-ministre lui demande.
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Est-il obligé d'approuver, de signer, sans rien dire.
Non, certainement non.
Le Roi peut sans aucun doute faire valoir toutes les raisons qu’il peut donner contre l'avis de son premier-ministre. L'influence morale persuasive qu’il peut exercer sur le chef de son cabinet, sera d’autant plus sérieuse que son opinion personnelle aura plus de valeur par les études qu'il aura faites, par l'expérience qu’il aura acquise de l’art si difficile du gouvernement.
Le Roi a le droit incontestable de persuader, de convaincre son premier-ministre, dans le secret d’une délibération privée. Là se limite son droit constitutionnel sur ce point.
Si, après les arguments que le Roi aura soumis À la patriotique considération de son premier-ministre, ce dernier croit qu'il est de son devoir de maintenir son avis, il le dit À son Souverain. Alors, le devoir constitutionnel du Roi l’oblige à se soumettr. à
l’avis qui lui est donné par son premierministre, qui, avec tous ses collègues, sont collectivement responsables au Parlement et à l'électorat.
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Le role constitutionnel de la Chambre des Communes anglaise,
———— Définir le rôle actuel de la Chambre des Communes anglaise, c'est définir également celui de la Chambre des Communes canadienne, celui de l’Assemblée législative de la province de Québec, dans les limites des Pouvoirs qui leur svnt respectivement conférés par notre grande charte, l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867.
Donc, ce que je vais dire s’appliquera entièrement à notre Assemblée législative.
ne Le Parlement impérial se compose de trois branches, le Parlement canadien de même, la Ligislature de la province également,
En Angleterre, les trois branches du Parlement impérial sont :—
Le Roi, la Chambre des Lords, la Chambre des Communes.
Au Canada, les trois branches du Parlement canadien sont :—
Le Gouverneur-Général, le Sénat, la Chambre des Communes.
Dans la province de Québec, les trois branches de la Législature provinciale sont: —
Le Lieutenant-Giouverneur, le Conseil législatif, l’Assemblée législative.
Le Parlement, la Législature, c’est la trinité du pouvoir législatif. Considérées séparément, les branches sont les membres de cette trinité.
Il importe, je crois, de corriger certaines erreurs de langage au sujet de ces Parlements et Législatures.
On entend très souvent dire :—
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La session est convoquée —disons, par une application d’actualité—pour le 15 mars.
Encore :—[La Chambre ou les Chambres, est, ou sont, convoquées, pour le 15 mars.
Ce n’est pas du tout cela. I] faut dire :—Le Parlement impérial est convoqué.
Le Parlement canadien est convoqué.
La Législature de Ja province de Québec est convoquée.
L'expression correcte est la même quand
il s’agit de la Prorogation et de la dissolution du Parlement—de la Législature.
Le parlementarisme anglais, ms Donc, le parlementarisme anglais, c’est une institution composée de trois branches— (certaines colonies n’en ont que deux—la province d’Ontario, par exemple—) chacune ayant son rôle à jouer, ses attributions, ses
droits, ses privilèges, sa puissance d’action sur l’activité du mouvement du mécanisme gouvernemental.
Des trois branches, laquelle joue le premier rôle ?
La Chambre des Communes, en Angleterre et au Canada, l’Assemblée législative, dans la province de Québec.
Pourquoi ?
Parce que c’est la branche représentative, c’est la branche élue par la nation.
Quels sont les pouvoirs tout spéciaux qu’elleexerce, et qui lui donnent cette prépondérance sur les deux autres.
Voici : —
1. Elle est la source de la vie ministérielle, qui nait de la Chambre élue, qui y trouve le principe de son existence, de sa durée, et de sa fin. C’est par la Chambre représentative que les cabinets, les ministères, naissent, vivent et meurent.
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Quel est donc ce principe de vie de la Chambre représentative qui ainsi donne naissance à un ministère et soutient son existence.
Réponse : —
La couflance constitutionnelle de la majorité des membres de la Chambre constitutionnellement exprimée.
Quelle est la cause qui met fin à l’existence constitutionnelle d’un ministère ?
Réponse : —
La perte de la Confiance de la majorité des membres de la Chambre élective, laquelle perte, dans certains Cas, est confirmée
par les juges en dernière instance, le plus haut tribunal d'appel, en politique, les électeurs eux-mêmes, c’est-à-dire la nation souveraine par son droit, reconnu inaliénable,
de choisir elle-même les administrateurs de ses affaires.
Sous l’ancien régime, les ministres devaient jouir de la confiance du Roi. Aussi quelle terreur avaient-ils de la disgrâce de leur Souverain. Il faut avouer, après avoir lu l’histoire, qu'elle était souvent très cruelle bien que méritée,
De nos jours, les ministres doivent jouir de la confiance de la nation qui, constitut'onnellement consultée, charge la Chambre qu'elle élit, de l’exprimer en son nom.
nes Le droit ministériel d'aviser le souverain.
— Nous voici encore en face d’un des principes fondamentaux de la constitution anglaise non-écrite :—
Celui du droit des ministres responsables au peuple, à l'électorat, d’aviser le Souverain Pour tout ce qui a rapport au gouvernement de l'Etat.
