Le peuple Souverne le Roi
C’est justement cela, et cela aurait paru bien extraordinaire, il Y à quelques siècles passés,
Fr ARE eds
Aujourd’hui, c’est tout ordinaire. Voyez donc comme tout change.
Autrefois, le Roi commandait et tout le peuple obéissait.
Aujourd’hui, dans les formes constitutionnelles définitivement consacrées, le peuple commande et le Roi obéit.
C’est si vrai, qu'aujourd'hui, dans toute l’irñmensité de l'empire anglais, pas un homme n’oserait proposer de revenir à l'ancien régime par lequel le Roi régnait et gouvernait. |
Comment qualificrons-nous ce nouvel ordre de choses ?
En dix mots :—
‘ LE TRIOMPHE DÉFINITIF DE LA LIBERTÉ POLITIQUE SUR L’ABSOLUTISME ROYAL La
Le Roi irresponsable.
ne
Quelle est donc la position du Roi, du Souverain, dans ce système de gouvernement, me demande-t-on ?
Sa position, sa situation, et son rôle sont très importants, I] exerce une puissante influence sur la vie nationale.
Mais comment donc ?
Tout simplement en obligeant le peuple, Par son autorité exécutive, de faire précisément ce que le peuple ni-méme lui a commandé de lui faire faire.
Exemple :—
Le peuple, constitutionnellement consulté, décide qu'il est dans l'intérêt national que le Parlement adopte tel projet de législation,
Le Parlement élu pour adopter ce bill, c'està-dire ce projet de loi, le discute et l’approuve. Le bill voté et adopté par les deux Chambres, est sanctionné par le Roi.
ct RUE
Arr un, a
En —
Aussitôt la sanction donnée à ce bill, le jour de la sanction, ou un jour ultérieur, cette loi entre en vigueur, c’est-à-dire qu’elle devient obligatoire pour tous les sujets du Roi, de lu minorité qui ne l’approuvait pas, comme de la majorité qui en a ordonné l'adoption.
C’est au nom du Roi que tous seront obligés d’obéir aux dispositions de ce nouveau Statut. Si un sujet se révoltait contre l’application de cette loi, toutes les ressources du pouvoir exécutif seraient, au besoin, sur l’avis des ministres responsables, concentrées dans l'autorité royale pour faire exécuter cette loi.
Mais le Roi est irresponsable, dites-vous ?
Oui, totalement, absolument, irresponsable de tous ses actes en tant que Souverain, que chef politique de l'Etat. Remarquez bien que je dis chef politique de l'Etat. Je dirai plus loin pourquoi, pour quelle raison.
Mais votre question, posée Juste à temps, nous conduit d’un trait au second principe
fondamental de la constitution non-écrite de l'Angleterre.
men La responsabilité ministérielle.
Un Roi qui règne et ne Jouverne pas, un Souverain absolument irresponsable de tout ce Qu'il fait en tant que chef de l'Etat, la responsabilité complète, absolue, du ministère — du cabinet—le vrai terme tel est le puissant faisceau des trois Principes constitutionnels, sur lesquels s’appuie, en toute sécurité, l'immense édifice gouvernemental du plus vaste des empires qui ait existé depuis l’origine des temps,
La respousabilité Ministérielle, ct Le contrôle absolu de la Chambre des Communes sur Ja création et l'emploi deg impôts, telles sont les deux pierres angulaires du gouvernement parlementaire anglais.
ne
is
Sn (Hdhess LME tsar AN en An ue
ES en
En premier lieu, causons un peu de la responsabilité ministérielle. Je ne puis raconter, dans ce traité si abrégé, les phases, les péripéties, les revers et les succès de la lutte politique qui a triomphé de tous les obstacles, et obtenu la consécration définitive du principe constitutionnel appelé : — la responsabilité ministérielle. Ce serait beaucoup trop long.
Donc, je me limiterai à le bien définir.
RSR RD
Le cabinet—ou le ministère responsable.
me
Qu'est-ce donc, dans sa véritable acception, qu'un Cabinet, ou, suivant le terme le plus généralement employé, un ministère ?
C’est la réunion des membres des deux Chambres, que la loi, —au Canada, la constitution elle-même, —décrète devoir composer le conseil obligé d’aviser le Roi pour tous les actes qu’il a à accomplir en tant que Souverain.
RE
Les ministres de l’ancien régime.
CR
Au temps de l’absolutisme royal, le Sou-
verain, en vertu du seul droit de sa prérogative, choisissait lui-même ses ministres, les administrateurs, d’après les ordres royaux, de tous les départements du service public.
Ils étaient les serviteurs du Roi, soumis à son commandement suprême, exécuteurs de ses œuvres, hautes et basses. Ils n'étaient responsables qu’au Roi. Leur situation n’était pas enviable. Le gouvernement par la prérogative royale n’était pas toujours te.
Le fouet du despotisme labourait sou ven, 1es épaules ministérielles, non pas matériellement, mais, ce qui est encore plus cruel, par l’impitoyable langage d’un monarque jamais satisfait du dévouement Je plus entier, des services les plus habiles et les plus lovaux.
; Hit
mu pui
Les ministres du régime actuel.
nm
L'ancien régime a pris fin, Un système nouveau-lui a succédé.
L’Angleterre n’est plus une monarchie absolue. Par une succession d'événements irrésistibles, elle s’est transformée en monarchie constitutionnelle.
Aujourd’hui, le Roi ne choisit plus ses ministres suivant les désirs, les préférences, et les caprices de sa volonté souveraine, La prérogative royale, sur ce point, est maintenant si fortement circonscrite, si eftectivement contrôlée par le nouveau droit constitutionnel, que le Roi le plus audacieux, le plus téméraire, n’oserait Pas tenter d’en sortir.
De nos jours, le Roi ne chcisit plus un seul de ses ministres. I] n'en a plus le droit.
Mais alors, me direz-vous, par quel pro-
— Ji
cédé, quel moyen, le ministère est-il constitué ?
C’est le point que je vous M a inmédiatement.
Quand, pour une raison ou pour une autre, le Souverain n’a plus de ministres, il faut bien qu’il s’en trouve d’autres.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel actuel lui prescrit dans cette difficile situation ?
Il lui dit qu’il doit, non pas choisir, entendez bien, muis appeler un homme politique de grande situation en parlement et dans le pays, pour lui confier la tâche — ou pour mieux dire encore — pour le prier de lui organiser un nouveau ministère.
J’ai dit :— non pas choisir.
En effet, ce chef politique qu’il appelera — et pour conserver encore un peu dans les formes, le vestige de ce qui est irrévocablement disparu dans les faits— on dit sommer en 84 présence, au lieu d'appeler, —est souvent
FRERE HR NA DR AR ee
le dernier homme qu'il voudrait avoir pour premier ministre.
Le Roi appelle un chef politique. Est-ce Pour avoir un serviteur dont il espère être satisfait ” Non. Il mande en sa présence, et pour le consulter, l’homme politique qu’il croit le plus en mesure de mériter la con- -fiance de la majorité des membres de la Chambre des Communes, et des électeurs qui les ont élus leurs représentants.
Voilà encore ce que l’œuvre des siècles a définitivement changé. Depuis cent ans et plus, et désormais, dans un avenir lointain dont il serait vain de vouloir pénétrer. les secrets, les ministères ont été ainsi organisés, et continueront à l'être suivant la nouvelle constitution, toujours non-écrite.
C'est-à-dire que le Roi n’a plus le droit de se choisir des : 2rviteurs ministres, mais c’est le peuple qui, par ses représentants, impose au Souverain les ministres qu'il lui plaît.
De plus, à ces ministres que la nation lui impose, le Roi doit accorder toute son entière confiance constitutionnelle, aussi longtemps que la nation elle-même, qui les lui a imposés, continue à avoir confiance dans ces ministres, dans ce cabinet.
TS
Comment se construit un Cabinet.
Le Roi appelle un homme publie et le charge de lui organiser un cabinet. C’est la première phase de l’enfantement ministériel.
Il sera peut-être difficile, laborieux.
L'homme politique ainsi appelé, refusera peut-être la tâche qui lui est offerte, s’il ne se croit pas capable de commander la sonfiance de la majorité de la branche représentative du Parlement.
Dans ce cas, pour cette raison, ou d’autres, si l’appelé décline l’honneur que son Souverain lui propose, que fera le Roi. Il sera
obligé de s'adresser à un autre, et, ainsi de
suite, jusqu’à ce qu’il ait réussi à trouver
“Fhomine qui consent et entreprend de former 4 un ministère.
Qui, ensuite, choisira les autres ministres ? Le Roi? Pas du tout. C’est le premier-ministre qui se choisit librement ses collègues. Sans doute, et c’est très naturel, qu’un pre- 5 mier-ministre s'efforce toujours de constituer : son ministère de manière à ze qu’il puisse, autant que possible, commander la confiance de la Chambre des Communes, et pouvoir compter sur son appui.
Si le premier-ministre ne réussit pas à former son ministère—ce qui arrive parfois —il en fait rapport à son Souverain, et abandonne la tâche qu'il avait entreprise.
SR Tout est donc à recommencer.
RE eur Pons
EN
Quand le premier ministre réussit à constituer le cabinet, il p ésente au Roi la liste des collègues qu’il s’est choisi, et le Souverain est constitutionnellement obligé de l’accepter.
La position respective du Souverain et de son cabinet.
