FAU

NDED

Et l’Orateur dit :

‘“ CETTE MoTIox SERA-T-ELLE ADOPTÉE ? ” ‘ SHALL THIS MOTION BE ADOPTED ? ”’

Ce sont les termes précis de cette motion.

Il n’est pas nécessaire d'ajouter —« POUR QuE LA CHAMBRE SE FORME EX COMITÉ DES SUBSr- DES ”, parce que Ja Chambre en a préalable-

ment ordonné la formation.

A cette motion un seul amende

ment peut être proposé,

Si un amendement est proposé, l’Orateur le soumet à la ( ‘hambre comme suit :—

ÎL EST PROPOSÉ PAR M SECONDÉ PAR M

IREM See 6 à

‘QUE TOUS LES MoTs APRÈS ‘ QUE ?” DANS LA MOTION SOIENT RETRANCHÉS ET REMPLA-

CÉS PAR LES SUIVANTS :— En anglais :—

“ MovEp By

CR D er ++. SECONDED

BY

‘ THAT ALL THE WORDS AFTER ‘THAT’ BE STRUCK OFF AND REPLACED BY THE FOLLOW- ING ”.

Et l’Orateur donne lecture de l’amendement qui a dû lui être envoyé par écrit.

L'Orateur pose ensuite la question comme suit :