‹ Manuel de l'orateur de l'Assemblée législative [microforme]Chapitre 99 sur 124 · THOSE ARE AGAINST THE RULING OF THE SPEAKER WILL PLEASE TO RISE · texte numérisé non relu

THOSE ARE AGAINST THE RULING OF THE SPEAKER WILL PLEASE TO RISE

Les noms ayant été appelés et enregistrés, le résultat du vote est communiqué à la Chambre par le greffier.

L’Orateur déclare, en conséquence, sa dé-

cision MAINTENUE ou RENVERSÉE, suivant le Cas.

Comité des subsides et des voies et moyens.

Au début de la session, sur motions à cet effet, la Chambre ordonne la formation du comité des subsides et du comité des VOIES et Moyens, et les articles relatifs à ces deux comités généraux restent inscrits au Feuilleton des Ordres jusqu’à la prorogation des Chambres.

Quand la Chambre doit se constituer en comité des subsides, l’article du Feuilleton des Ordres èst lu par l’assistant-greftier.

L'Orateur soumet alors la motion suivante :

(6 ÏL EST PROPOSÉ PAR M... see.

SECOMDÉ PAR M. cos.ces

“QUE JE LAISSE MAINTENANT LE FAU- TEUIL

En anglais :—

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