SÉANCE DE LA CLÔTURE

Les procédures de la séance de clôture suivie de la prorogation des Chambres diffèrent peu de la séance d'ouverture de la session.

Quand les bills ont été sanctionnés, l’Orateur demande alors à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur de sanctionner le bill appelé ‘“ Bizz DES suBsIDES ?” dans les termes

suivants :—

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‘Qu'il plaise à votre Honneur,

‘Au nom de l’Assemblée législative de la province de Québec, je présente un bill intitulé : “ Acte Pour octroyer à sa Majesté les deniers requis pour les dépenses du gouvernement, pour l’année financière expirant le 30 juin........ et Pour d’autres fins du service public ”, lequel hill je prie ht nblement Votre Honneur de vouloir bien sanctionner.

En anglais : —

May it please your Honour,

‘In the name ofthe Legislative Assembly of the Province of Quebec I present to your Honour a Bill intituled : « An Act granting to His Majesty the moneys required for the expenses of the Government for the financial Year ending on the 30th June... ‘+: 8nd for other purposes connected with the public

service ”, to which J humbly request Your Honour’s Assent.

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